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La Commission européenne a précisé, le 17 septembre, les détails des enveloppes qui seront allouées à chaque État membre dans le cadre de la prochaine Pac 2028-2034. Dans son projet de cadre financier pluriannuel présenté mi-juillet, Bruxelles a proposé un budget de 293,7 milliards d’euros fléché vers les nouvelles « aides au revenu des agriculteurs » qui comprennent les paiements directs ainsi que les mesures agroenvironnementales du second pilier. Pour répartir ces fonds, la Commission a décidé de simplement appliquer la part (en pourcentage) que chaque pays recevra en 2027 (dernière année de l’actuelle Pac) au futur budget. Cette répartition tiendra donc compte de l’effort de convergence externe des paiements de la Pac (entre les États membres) mené ces dernières années. Résultat: la France (premier bénéficiaire de la Pac) recevrait 50,9 Md€ sur la période soit un peu plus de 17% de l’enveloppe de la Pac ce qui correspond peu ou prou à la part qu’elle touche actuellement. Les autres principaux bénéficiaires seront: l’Espagne avec 37,2 Md€, l’Allemagne (33,1 Md€), l’Italie (31 Md€), et la Pologne (24,6 Md€). Globalement, le budget de la Pac dans la proposition de la Commission enregistre une baisse de 20 %. Mais précise Bruxelles: « Ce n’est qu’un minimum » que les États membres vont pouvoir compléter avec des mesures « qui ne sont pas du soutien au revenu » en piochant dans les fonds dont ils disposent dans leurs plans de partenariat régional et national.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’a consacré qu’une maigre part de son discours annuel sur l’état de l’Union, prononcé le 10 septembre devant le Parlement européen, aux questions agricoles. Elle a toutefois promis de renforcer le « budget de promotion » des productions agricoles de l’UE afin de lancer une nouvelle campagne « Acheter des denrées alimentaires européennes » (« Buy European food »). Le budget de la politique de promotion des produits agricoles de l’UE a été largement raboté ces dernières années. Pour 2025 il est doté de 132 millions d’euros soit une baisse de 53,9M€ par rapport à 2024. La présidente de la Commission a été très critiquée par les eurodéputés qui sont intervenus à la suite de son discours pour avoir signé durant l’accord avec le Mercosur et plus encore celui avec les États-Unis. Ursula von der Leyen a pourtant défendu ces deux partenariats. Avec le Mercosur elle a mis en avant « les garde-fous solides […] assortis de financements en cas de besoin de compensations. » Quant aux États-Unis, elle estime en comparaison avec ce qui est imposé à d’autres pays avoir obtenu « le meilleur accord possible. Incontestablement. »

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis à Copenhague et dans ses environs pour une réunion informelle sous la présidence danoise du Conseil, ont commencé le 8 septembre à discuter de la proposition de réforme de la PAC. Le Danemark souhaiterait orienter les discussions autour des questions des objectifs de durabilité et de l’innovation, mais les discussions en marge ont bien sûr aussi porté sur le budget en nette baisse proposé par Bruxelles. Pour le ministre espagnol Luis Planas, les réflexions sur la réforme de la PAC n’en sont qu’à leur tout début. «Je suis là pour écouter mes collègues, pour entendre leurs préoccupations», indique-t-il. Il se dit néanmoins très inquiet du manque de fonds dédiés à la PAC et de la fusion des deux piliers.

Selon lui, ce sont là les deux principaux sujets de débat à ce stade. «Nous aurons bien le temps de discuter du plafonnement ou des aides aux jeunes agriculteurs plus tard», estime-t-il. D’autres délégations interrogées confirment qu’elles attendent pour l’instant des explications de la part de la Commission européenne sur son projet de réforme qui a été préparé dans l’urgence, avant d’entrer dans le fond de la réglementation.

Source Agra

Les États membres ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le dernier paquet de simplification de la PAC portant notamment sur l’allègement de la conditionnalité. Ils ont validé les grandes lignes de ce paquet «omnibus», présentées au printemps par Bruxelles, en y apportant quelques ajustements. La position du Conseil confirme donc l’augmentation des paiements forfaitaires aux petits agriculteurs, les règles de conditionnalité simplifiées (pour les prairies permanentes, les exploitations biologiques), la réduction des contrôles sur place ou encore la suppression de l’apurement annuel des performances pour les administrations nationales.

Par contre, les Vingt-sept ont refusé le nouvel outil de gestion de crise (permettant de consacrer jusqu’à 3 % des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence) préférant reporter ce sujet à la prochaine réforme de la PAC. Des adaptations qui rejoignent largement la position que devrait adopter Parlement européen, dont l’objectif est d’adopter ce texte lors de la plénière de début octobre. Les pourparlers entre les institutions pourront alors démarrer afin que ces nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur début 2026.

Source AGRA

La Commission européenne a dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première étape de la mise en œuvre des engagements de la déclaration conjointe du 21 août. Au niveau agricole, cela se va matérialiser par l’ouverture de contingents tarifaires pour certains produits non sensibles. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.

Pour d’autres segments, Bruxelles a défini un contingent tarifaire à droit nul (10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 000 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales). De plus, Bruxelles propose un quota de 25 000 t en franchise de droit pour la viande porcine. Par ailleurs, l’exécutif européen se laisse une possibilité de suspendre ces avantages si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. La proposition va à présent devoir être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que ces réductions tarifaires entrent en vigueur.

Source Agra

Dans un communiqué du 8 août, la ministre de l’Agriculture indique qu’elle « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride prévue dans la proposition de loi (PPL) Entraves. Annie Genevard déplore une « surtransposition par rapport au droit européen », cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes étant autorisé dans les autres États membres jusqu’en 2033. Et la ministre d’ajouter qu’elle veut « poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe ». Son but ? « Que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. » La locataire de la Rue de Varenne souligne qu’elle a déjà reçu « le soutien d’une dizaine d’États membres » et qu’elle compte inscrire ce sujet « à l’ordre du jour des prochains Conseils européens ». Au niveau français, la ministre veut « accélérer les transitions vers des alternatives » aux néonicotinoïdes. « Certaines filières, comme la noisette, sont menacées », insiste Annie Genevard. « J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée », prévoit-elle.

La Fédération française des industries d’aliments conservés, déshydratés et surgelés (Fiac) tire la sonnette d’alarme, dans un communiqué de presse le 23 juillet, face aux difficultés d’approvisionnement en fruits que le secteur rencontre à l’échelle européenne. «Gelées tardives, grêle, sécheresse ou pluies excessives : les aléas météorologiques liés au dérèglement climatique ont très lourdement affecté cette année les principales régions de production européennes» souligne-t-elle.

Ainsi, en framboises, la Serbie, principal bassin d’approvisionnement, fait face à une sécheresse exceptionnelle réduisant la récolte de moitié. Pluies et gel en Pologne entraînent une baisse jusqu’à 50 % des volumes de fraises. Les récoltes de cerises griottes sont aussi en baisse (-30 à -80 % en Europe de l’Est), tout comme en cerises noires, en cassis et en rhubarbe. Situation similaire mais moins affirmée en abricots.

Au total, ces évolutions se traduisent par une hausse très importante des coûts de revient des confitures et autres produits transformés à base de fruits. «En France, si les récoltes sont globalement correctes, les volumes orientés vers la transformation sont très insuffisants pour couvrir les besoins. Les transformateurs continuent donc à s’approvisionner dans les grands bassins européens, où les prix sont tirés vers le haut par la rareté à un niveau jamais vu», analyse la Fiac.

Source Agra