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Les associations de défense de l’environnement s’insurgent contre la loi d’orientation agricole (LOA), dénonçant des «régressions environnementales sans précédent» et une «loi contre l’environnement». A la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), on se dit «consternés par la promotion d’un modèle agricole productiviste» dans le texte, qui «facilite la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs», selon un communiqué le 19 février. Concernant les pesticides, le texte «traduit la volonté des sénateurs d’abandonner toute volonté politique de réduire leurs usages, y compris pour les néonicotinoïdes, alors que leurs effets sur la santé sont documentés et alarmants». Pour un collectif d’ONG, comprenant notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, France nature environnement ou encore WWF, le texte «introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole». Dans un communiqué le 18 février, ces ONG «dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte». «Ces reculs inédits rompent avec des décennies de progrès en matière de protection de l’environnement.»

Le nombre d’infractions liées aux dépôts de déchets sauvages constatés par la gendarmerie a augmenté de 85% entre 2017 et 2021, rapporte l’AFP le 19 novembre. Ce chiffre émane du Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan) de la gendarmerie nationale, lors d’un débat au congrès des maires de France. Le dépôt de déchets sauvages fait partie de la «délinquance environnementale», au même titre que le la pêche et la chasse illégales. Un phénomène qui «pourrit la vie» des élus locaux, selon Charlotte Blandiot-Faride, vice-présidente de l’Association des maires de France. Les maires se sentent souvent démunis pour réagir, face à des procédures complexes. Les déchets ne représentent pas moins de 200 infractions dispersées dans différents codes, et 70 catégories d’agents peuvent rechercher et constater ces atteintes. «Il y a 400 000 normes qui pèsent sur nos épaules, on ne peut pas tout savoir», estime Arnaud Dumontier, maire dans l’Oise et conseiller chargé des élus au Cesan. Pour accompagner les maires, le Cesan a développé une boîte à outils via l’application « Gend’élus » et mise sur la formation des gendarmes pour sanctionner mais aussi sensibiliser le public.

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer «un rééquilibrage entre prévention et répression», pour «une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée», rapporte l’AFP. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement rural du Sénat préconisent aussi de «dépénaliser certaines infractions environnementales». Ecrit par le sénateur LR Jean Bacci, le rapport a été adopté par la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, avec le soutien du groupe macroniste.

L’hiver passé, pendant la crise agricole, l’OFB avait été critiqué par certains syndicats agricoles. Des bâtiments de l’office, lié au ministère de la transition écologique, avaient été dégradés ou bloqués par du lisier ou des feu de pneus. La FNSEA et les JA avaient exigé, fin janvier, le désarmement des agents de la police de l’environnement. Sur ce point, les sénateurs proposent de «proportionner la visibilité du port de l’arme à la conflictualité potentielle des situations de contrôle».

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

La Commission européenne travaille sur la mise en place d’un dispositif de crédit «nature» afin de rémunérer les communautés locales ou les agriculteurs fournisseurs de services écosystémiques, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d’un discours à la conférence DLD nature à Munich le 13 septembre. «Nous savons que c’est possible, avec les normes appropriées, comme nous l’avons déjà fait avec le marché du carbone», a-t-elle assuré. Des travaux sont en cours au niveau des Nations unies pour définir une norme mondiale de ces crédits et «nous travaillons activement avec les États membres à l’élaboration des premiers projets pilotes à l’appui de ce processus», a indique la présidente de la Commission européenne.

Selon elle, «une compagnie des eaux, pour qui l’état de santé d’une source est crucial ou une société horticole, pour qui le travail des pollinisateurs est essentiel pourraient recourir à ces crédits nature». Dans leurs conclusions rendues récemment, les parties prenantes du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE recommandent la création d’un fonds de restauration de la nature financé en dehors de la Pac par de l’argent public mais aussi privé.