Mot-clé : Engrais organiques

Selon une étude de FranceAgriMer (FAM) publiée le 20 juin, sur la substitution des engrais azotés minéraux, les disponibilités en engrais organiques azotés en France ne seraient pas seules suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs. L’organisme public en distingue trois principaux types : digestats issus de méthaniseurs, effluents d’élevage, urine humaine. L’épandage combiné de ces produits couvrirait seulement 24 % des besoins hexagonaux en azote efficace, soit 477 739 tonnes, d’après FAM. Ainsi, la France devra poursuivre ses importations d’engrais minéraux azotés, et continuera de dépendre des prix internationaux du gaz et des aléas géopolitiques. Néanmoins, développer une production d’engrais organiques et minéraux combinés est indispensable pour décarboner l’agriculture et réduire sa dépendance à l’extérieur, indique l’étude. Sachant que les disponibilités en engrais organiques à base de phosphore et de potassium seraient de leur côté suffisantes pour satisfaire la demande de l’agriculture hexagonale, couvrant respectivement 104 % (160 035 t) et 221 % des besoins (734 113 t).

Dans une décision rendue le 21 mars, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir la définition faite par l’Inao (Institut de l’origine et de la qualité) de l’« élevage industriel », dont ne peuvent provenir les engrais organiques utilisés en agriculture biologique. S’appuyant sur un jugement de la cour de justice européenne (CJUE) d’octobre, le rapporteur publique avait indiqué lors de l’audience que cette définition ne pouvait être confondue avec le seul « élevage hors sol », même si c’est ainsi que le règlement a été traduit dans certaines langues, autres que le français. Le Conseil d’Etat valide également les exclusions des exploitations en « système caillebotis », « grilles intégral », cages, ou dépassant les seuils mentionnés dans la directive 2011/92/UE ; la rapporteure les considérait comme valable au titre d’un « faisceau d’indices » permettant de définir « l’élevage industriel ». La CJUE a d’ailleurs indiqué que ces indices devaient « à tout le moins » se rapporter à trois thèmes : bien-être animal, biodiversité, climat. Or, soulignait au passage le rapporteur du Conseil d’État, la France n’a pas retenu de critère lié à la biodiversité, ce qui pourrait lui être reproché – mais tel n’était pas l’objet de la saisine de l’Afaïa. Ainsi, loin des distorsions de concurrence craintes par les fabricants, le rapporteur avait conclu, à l’inverse, que la définition choisie par l’Inao est « relativement souple » par rapport à celle retenue par la moyenne des autres États membres de l’UE.