Mot-clé : Elevage

Dans un courrier adressé au président du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo), Tony Estanguet, l’interprofession bétail et viande (Interbev) regrette son choix d’une offre exclusivement végétarienne sur le site de la Concorde. «Une véritable offense» pour «la filière élevage et viande française», réagit l’interprofession, qui regrette plus largement que les organisateurs aient choisi de «communiquer massivement dans les médias sur cette seule offre». Et d’insister : «L’approvisionnement en viande bovine française et locale que vous avez exigé de vos fournisseurs pour l’ensemble de la restauration des JOP 2024 est pourtant un engagement fort de votre ambition vertueuse et responsable : faites-le savoir !». Globalement, le Cojo veut atteindre une empreinte carbone moyenne de 1 kg d’équivalent Co2 par repas. À cette fin, l’approvisionnement des JO sera pour moitié végétarien, il devra inclure 80% de produits français (100% pour les viandes et les produits laitiers), un quart de denrées produites à moins de 250 kilomètres, 30% de bio ou en conversion, et 100% des viandes issues de filières «durables».

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 2 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté deux amendements visant à souligner la contribution de l’élevage dans la «protection de la souveraineté alimentaire», et imposant un «plan stratégique» pour le secteur.

Une première série d’amendements identiques, déposés aussi bien par André Chassaigne (PCF) que Thierry Benoît (Horizons), ajoute donc l’objectif suivant aux politiques favorables à la «souveraineté alimentaire»: «assurer le maintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin, d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales». Y assortissant un «plan stratégique pour l’élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d’exploitations et d’actifs minimum».

Un second amendement déposé par Julien Dive y ajoute la capacité «à préserver sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l’élevage». Au total, les députés ont adopté une cinquantaine d’amendements visant à préciser la définition de la «souveraineté alimentaire».

Alors qu’un projet d’harmonisation est en cours d’étude au niveau européen, l’Anses a publié le 2 mai ses lignes directrices pour l’étiquetage du bien-être animal, dans lesquelles elle préconise de se baser «de façon prioritaire» sur des indicateurs mesurés sur les animaux, plutôt que des indicateurs de moyens généralement utilisés actuellement. En particulier, «l’indication du seul mode d’élevage sur une étiquette ne peut être assimilée à un étiquetage du bien-être animal», car il correspond seulement à «un potentiel» de bien-être animal.

L’agence sanitaire, qui s’est auto-saisie en septembre 2021, propose des dizaines d’indicateurs pouvant être mesurés sur les animaux et leur environnement dans six domaines : génétique, alimentation, environnement, santé, interactions comportementales et état mental. Par ailleurs, l’Anses recommande que l’évaluation du bien-être animal concerne aussi l’étage de sélection-multiplication, soumis à «des conditions d’élevage particulières», et rarement pris en compte aujourd’hui. Enfin, l’Anses plaide pour une notation sur cinq niveaux (A à E, le plus bas correspondant au «strict respect de la législation») dans le cas d’un étiquetage obligatoire, et sur quatre niveaux (A à D) s’il est volontaire.

Un nouveau décret a été présenté, début avril, aux représentants des professions agricoles et vétérinaires pour réformer le suivi sanitaire permanent (SSP) avec la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et une refonte du contenu du bilan sanitaire d’élevage, a appris Agra Presse de sources concordantes. Contrairement à la version précédente, celui-ci ouvre la possibilité de détenir des médicaments dans les élevages pour soigner des pathologies connues ; les éleveurs parlent plutôt de «pharmacie d’urgence», tandis que les vétérinaires préfèrent parler de «pharmacie de premiers soins». La liste des médicaments qui pourront être prescrits par le vétérinaire sans désigner précisément l’animal à traiter doit encore être établie pour chaque filière.

«En aucun cas il ne s’agit d’avoir un stock conséquent chez soi», assure Pascal Férey, référent des Chambres d’agriculture sur le sujet. «Aujourd’hui, la réglementation nous dit qu’un médicament égal un animal», explique Christophe Brard du SNGTV (groupements techniques vétérinaires). Mais, sur le terrain, les pratiques diffèrent. L’ancien projet de décret ne répondait pas aux attentes des éleveurs qui le considéraient plus restrictif que la réglementation actuelle. Le nouveau texte va être mis en consultation jusqu’à début juillet. En outre, il révisera les quotas d’élevages pouvant être suivis par un vétérinaire.

Lors d’une conférence de presse le 23 avril, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a appelé à «inverser la trajectoire» qui consiste à «baisser la production [de viande bovine] au niveau européen tout en favorisant les importations par des accords internationaux». «Refuser de produire moins pour importer plus», c’est le premier axe – et «la pierre angulaire», selon M. Bénézit – des propositions du syndicat pour les élections européennes. «Tant qu’il n’y aura pas de clauses miroir dans les accords, on ne souhaite pas de nouveau quota d’importation», résume-t-il, tout en remarquant que les accords commerciaux récemment signés ou en cours de négociation comportent «à chaque fois une offre de contingent de viande bovine». Les autres volets proposés par la FNB portent sur des «prix rémunérateurs pour les producteurs» et sur «l’enjeu d’une PAC soutenant l’élevage bovin». Réformées dans la nouvelle programmation PAC, «les aides couplées animales doivent être renforcées», et la PAC doit mieux reconnaître les «aménités positives» de l’élevage, plaide le syndicat. Enfin, le quatrième et dernier axe vise une «transition écologique reconnaissant nos systèmes d’élevage bovins, durables et porteurs de services».

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), récemment présenté par le gouvernement, le député Renaissance Antoine Armand souhaite «regarder, avec les acteurs agricoles, comment on peut aller plus loin sur la sécurisation des projets» face aux recours juridiques. En particulier, l’élu de Haute-Savoie compte «s’inspirer du droit de l’urbanisme» pour adapter la notion de «recours abusif» aux projets agricoles. «C’est une manière de limiter potentiellement le nombre de recours», explique-t-il dans un entretien à Agra Presse le 2 avril, car «un recours exagéré peut être qualifié d’abusif, et, dans ce cas-là, il peut y avoir une punition» pour le requérant.

Aux yeux du député, une procédure pourrait être qualifiée d’abusive s’il est «démontré» qu’elle ne repose pas sur «l’intérêt à agir» du requérant, mais «plutôt sur son envie de stopper un projet pour des raisons politiques ou personnelles». D’après le Code de l’urbanisme, les porteurs de projet peuvent demander des dommages et intérêts si un recours est déposé «dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant». Dans ce domaine, «ce dispositif a permis aux porteurs de projet – en l’occurrence les élus locaux – de sortir un peu la tête de l’eau», estime M. Armand.