Mot-clé : Egalim

A l’occasion de son discours au Sommet de l’élevage, le 3 octobre, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a tenté de tracer de premiers éléments de feuille de route sur d’autres sujets que le sanitaire. Évoquant les réflexions sur Egalim, Mme Genevard a salué les «nombreuses pistes prometteuses» contenues dans le rapport des ex-députés Anne-Laure Babault Alexis et Izard, qui «ne doivent pas rester lettre morte». Ce rapport contient une trentaine de propositions, dont la fixation d’une date butoir dans les négociations entre les organisations de producteurs et les laiteries, ou l’obligation pour les industriels de donner une visibilité sur la part de matière première française contenue dans ses produits à son acheteur. «Nous relancerons dans les semaines à venir les réflexions sur l’évolution du cadre législatif», a-t-elle lancé.

Enfin, la nouvelle ministre a plaidé pour la poursuite de l’examen de la LOA sans modifier son contenu. À ses yeux, le texte actuel contient «des avancées importantes qu’il faut engranger car elles sont attendues» : le classement de l’agriculture comme activité «d’intérêt général majeur» (article 1), les mesures sur l’enseignement agricole, l’installation et la transmission, ainsi que la «dépénalisation des attaques non intentionnelles et non irréversibles sur l’environnement». «Je veux sécuriser rapidement ces acquis au Sénat pour ne pas risquer de les détricoter avec la tentation d’un nouveau texte», a indiqué Mme Genevard, sachant que «les équilibres [à l’Assemblée] ont changé entre la première lecture et ce qui sera une deuxième lecture».

Les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont finalisé leur rapport sur les lois Egalim commandé par l’ex-premier ministre Gabriel Attal et veulent le présenter au futur ministre de l’Agriculture, a indiqué Anne-Laure Babault (Modem), le 18 septembre au Space. L’ex-parlementaire a été invitée à intervenir lors d’une conférence de presse de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA). Le rapport contient «une trentaine de propositions», explique-t-elle. Avec une ligne directrice : «renforcer l’amont et simplifier la négociation en aval». Comme indiqué dans une note transmise en juin au gouvernement, la question de l’origine des produits y tient une place importante. Les auteurs proposent notamment «d’imposer à l’industriel de donner une visibilité sur la part de matière première française» contenue dans ses produits à son acheteur, précise Anne-Laure Babault. Selon elle, il est «évident qu’il faut mieux prendre en compte les coûts de production» de l’amont. Elle est également favorable à une date butoir dans les négociations entre les organisations de producteurs et les laiteries.

Missionnés par Gabriel Attal en février, Anne-Laure Babault et Alexis Izard n’avaient pas pu remettre leur rapport avant la tenue des législatives et la démission du gouvernement.

En septembre 2023, seules 18% des communes respectaient le seuil de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, fixé par la loi Egalim pour les repas servis dans les cantines scolaires, d’après une enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et révélée le 19 juin. Elles sont toutefois plus nombreuses (37%) à respecter l’objectif de produits biologiques. Parmi les raisons invoquées pour expliquer leur retard, 40% des répondants citent des difficultés plus fortes pour s’approvisionner, notamment en raison de la hausse des prix, de l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre, ainsi que des contraintes logistiques.

«Parmi tous les produits classés IGP (indication géographique protégée, NDLR), AOP (appellation d’origine protégée, NDLR) ou Label rouge, le plus facile à atteindre c’est le bio qui est très diversifié», explique Gilles Pérole, co-président de la commission Alimentation et restauration scolaire de l’AMF. En trois ans, le coût moyen d’un repas à la charge des communes est passé de 7,63 € à 8,49 €. L’obligation de proposer un choix de menu végétarien (loi Climat) est, en revanche, mieux respectée : 90% des communes en proposent de manière quotidienne ou hebdomadaire.

Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale, les travaux des députés de la majorité Alexis Izard et Anne-Laure Babault sur les relations commerciales se sont arrêtés net, et leur reprise est suspendue à leur éventuelle réélection. Attendu «entre le 17 et le 19 juin», leur rapport était presque terminé, et d’ultimes réunions d’arbitrage étaient prévues cette semaine. Faute de pouvoir être remis officiellement au gouvernement, il «fera l’objet d’une note» et d’un «point d’étape», a indiqué la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher sur BFM le 10 juin. «Il restait à évaluer la question de l’origine d’un point de vue technique, et à arbitrer plus politiquement la question des dates butoirs», aussi bien en amont (entre agriculteur et premier acheteur) qu’en aval (entre transformateur et distributeur), indique-t-on dans l’entourage du député Alexis Izard (Renaissance). Sur le premier point, un rendez-vous était programmé avec la Commission européenne ; sur le second, une réunion était calée avec le ministère de l’agriculture. Si l’un des députés est réélu, le rapport pourra être transmis, mais à une date ultérieure, ce qui pourrait retarder l’entrée en application du texte (Egalim 4) qui devait en découler, alors que le syndicalisme majoritaire demandait sa mise en œuvre pour les prochaines négociations commerciales. S’ils n’était pas réélus, le député Izard «donnera son brouillon» aux suivants, indique son équipe.

La FNSEA et les JA ont fait part ce 10 juin de leur craintes de voir «remis en question» par la dissolution de l’Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d’orientation agricole ou sur un renforcement du dispositif Egalim. «Egalim, simplification, loi d’orientation… Autant de chantiers obtenus par le travail de notre réseau et dont l’aboutissement est remis en question, car il est suspendu aux décisions du gouvernement en place après les élections» législatives, affirment dans un communiqué les Jeunes agriculteurs (JA). «Les décisions politiques vis-à-vis de l’agriculture française risquent de ne pas être tenues», s’inquiète de son côté la FNSEA dans un communiqué séparé. Et d’appeler «tous les partis politiques à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification».

Interrogée par Agra Presse, la DGCCRF (Répression des fraudes) précise que «quatre enquêtes ont été engagées auprès de quatre acheteurs afin de leur demander de conclure des contrats» conformes à la loi Egalim (obligation de contrat entre un agriculteur et son premier acheteur). Une entreprise a déjà été visée par une injonction de mise en conformité «dont l’effectivité est en cours d’examen». Pour les trois autres entreprises, dans le cadre de la procédure contradictoire qui précède une éventuelle injonction, «les acheteurs ont transmis de nouvelles propositions de contrats qui ont été faites aux producteurs qui, pour certains, ont accepté et pour d’autres refusé», précise la DGCCRF. «Pour l’un des acteurs, les propositions étaient satisfaisantes, celui-ci s’est donc mis en conformité. Pour les deux autres, les suites sont en cours de validation», complète-t-elle.

Dans un communiqué du 6 juin, le député Grégoire de Fournas (Rassemblement national) affirme avoir pris connaissance, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté alimentaire, d’une «note» adressée au ministère de l’économie dans laquelle la DGCCRF «propose» de ne pas sanctionner deux des trois industriels visés. Les sanctions financières «n’interviennent qu’en cas de non-respect des injonctions de remise en conformité», rappellent les Fraudes. Fin mai, le groupe Bigard a reconnu faire partie des entreprises visées.

Le groupe Bigard fait partie des entreprises faisant l’objet d’une procédure pour infraction sur les lois Egalim évoquée par le Premier ministre en pleine crise agricole, a indiqué le 30 mai le patron du géant français de la viande lors d’une audition parlementaire. Gabriel Attal avait accusé fin janvier «trois entreprises», sans donner leur nom, d’enfreindre les lois Egalim, qui visent à protéger les revenus des agriculteurs dans le cadre des négociations avec les industriels et les supermarchés, et promis de les «sanctionner très lourdement». Une source gouvernementale avait quelques jours plus tard précisé que ces entreprises n’étaient visées à ce stade que par des «pré-injonctions».

Interrogé le 30 mai lors d’une commission d’enquête parlementaire, Jean-Paul Bigard a confirmé que «deux filiales du groupe Bigard» étaient «concernées». Une semaine environ après les propos de Gabriel Attal, le groupe a reçu une lettre expliquant que, suite à un contrôle réalisé au printemps 2023, «il y avait des anomalies», et lui demandant des explications. «Nous avons répondu à toutes les demandes», a-t-il assuré. «Je cherche toujours à avoir une notification sur les fautes que nous aurions commises», a-t-il indiqué.

Dans le cadre du «fonds vert» et du plan de transformation écologique de l’État, présenté fin mars par le gouvernement, le réseau des Crous (restaurants universitaires) s’est vu allouer des «moyens supplémentaires dédiés au passage en label rouge ou en bio de produits commandés par les Crous», à hauteur de 3 millions d’euros, indique un communiqué publié sur le site des Crous. Cette rallonge s’accompagne de nouveaux objectifs sur des produits ciblés. D’abord, 100% des fromages frais nature servis devront être bio à partir de la rentrée de septembre 2024. Ensuite, à partir du début de l’année 2025, 100% des steaks hachés de bœuf surgelés devront être bio et «toute la viande de porc frais servie bénéficiera du label rouge».

La stratégie de transition écologique des Crous, présentée à la rentrée 2023, prévoit que le réseau réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 4,7% par an. Or, la restauration est «le premier secteur d’émissions» des Crous. Par ailleurs, les restaurants universitaires végétalisent leur offre «avec un objectif de taux de prise de repas végétariens de 30% en 2025 et de 50% en 2030».

Dans le cadre de leur mission parlementaire sur les lois Egalim, les députés Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) ont lancé, le 15 avril, deux questionnaires en ligne à destination des citoyens et des professionnels sur l’application gouvernementale Agora. Les résultats de ces consultations serviront à la rédaction du rapport des deux députés, attendu avant l’été. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été missionnés par le gouvernement pour travailler sur une évolution du cadre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron sur les «prix plancher» fin février.

«Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs», a déclaré Alexis Izard en conférence de presse le 13 mars. Concernant les prix plancher, «on ne s’interdit rien (…), mais on ne veut pas créer de prix plafond», a-t-il ajouté. Il assure que le fil conducteur de leurs travaux sera «la simplification».