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En attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes. C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire».

Ce n’est pas l’avis des syndicats agricoles et de la ministre de l’agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.

Source Agra

Le Parlement européen devrait voter, le 21 janvier en plénière à Strasbourg, sur le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Il s’agira du premier vote de l’hémicycle sur ce traité commercial, en attendant ceux sur la mesure de sauvegarde agricole et sur l’accord en lui-même qui seront examinés plus tard. En novembre, cette initiative, soutenue par 145 eurodéputés, avait été rejetée par la conférence des présidents du Parlement européen. Officiellement, les services du Parlement européen avaient déclaré cette demande irrecevable au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore formellement saisi Strasbourg sur le sujet. En cas d’adoption de cette résolution par la séance plénière du Parlement, le processus de ratification pourrait alors se retrouver bloqué pour plusieurs mois, le temps que les juges du Kirchberg se prononcent sur la question. Néanmoins, selon l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin, la possible application provisoire de l’accord, source d’inquiétudes dans l’hémicycle, ne serait pas concernée par ce blocage.

Source Agra

Point d’achoppement des pourparlers commerciaux, l’ensemble du secteur agricole devrait être exclu du futur accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, a appris Agra Presse le 15 janvier de source européenne. Toutefois, ce retrait ne devrait pas concerner la filière des vins et spiritueux, pour laquelle Bruxelles négocie actuellement une baisse des droits de douane. Pour faciliter la négociation, dont l’agriculture est un point d’achoppement, le sucre et les produits laitiers avaient déjà été exclus, comme l’avait confirmé en septembre Christophe Kiener, négociateur en chef de la Commission européenne chargé des pourparlers avec l’Inde, devant les eurodéputés. De son côté, la filière bovine française espérait ce retrait en raison «de conditions de production indiennes, en matière de traçabilité, de contrôle sanitaire et de garanties d’équivalence de production [qui] ne permettront jamais d’assurer le niveau d’exigence légitimement attendu par les consommateurs européens».

Après l’accord finalisé avec les pays du Mercosur, la Commission européenne souhaite mettre le pied sur l’accélérateur en vue de conclure très prochainement ses discussions commerciales avec l’Inde. Cette finalisation pourrait être annoncée en marge du 16e sommet à haut niveau UE-Inde, qui se déroulera le 27 janvier à New Delhi.

Source Agra

«La France a décidé de voter contre la signature de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur», a déclaré le président Emmanuel Macron, dans un communiqué publié le 8 janvier. Cette intervention confirme la position de la France à la veille d’une réunion décisive des ambassadeurs de l’UE qui devraient entériner l’autorisation de signature de l’accord commercial par la Commission européenne. Si le chef de l’Etat reconnaît «des avancées concrètes» sur les demandes françaises (clause de sauvegarde spécifique, réciprocité des normes, renforcement des contrôles), «le constat doit être dressé d’un rejet politique unanime de l’accord». Mais, comme la ministre de l’agriculture Annie Genevard, il veut croire que «l’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire» alors que le texte devra obtenir le consentement du Parlement européen.

Source Agra

Emmanuel Macron a reçu mardi 23 décembre à l’Élysée les syndicats agricoles pour parler de l’accord UE-Mercosur, auquel ils sont opposés, avec en toile de fond l’inquiétude autour de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) illustrée par des blocages routiers qui persistent sur le terrain.

Selon l’AFP, les syndicats disent avoir par ailleurs rappelé au chef de l’État «l’extrême tension» et la «colère» du monde agricole et que des réponses étaient attendues «dès les premiers jours de janvier» sur le Mercosur, mais aussi sur les crises sanitaires, au premier rang desquelles la DNC et l’influenza aviaire. «Sur le traité du Mercosur, la position de la France est ferme», a affirmé de son côté le Premier ministre Sébastien Lecornu, après le rendez-vous des syndicats agricoles à l’Élysée. «Aucun accord ne sera accepté s’il fragilise nos filières ou impose une concurrence déloyale. Le texte a évolué, mais le compte n’y est toujours pas», a ajouté M. Lecornu, qui doit à nouveau rencontrer les syndicats agricoles le 5 janvier.

Source Agra

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra