Mot-clé : Bruxelles

L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1^er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

Source Agra

«La Commission européenne présentera sa proposition de budget cet été (le 16 juillet, NDLR), ainsi que la proposition législative sur la future PAC», a confirmé le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen lors de son intervention en ouverture de la conférence sur la Vision pour l’avenir de l’agriculture, le 8 mai à Bruxelles. La date exacte de la présentation de la future PAC se précise donc alors qu’elle était plutôt attendue pour l’automne.

La Commission européenne a récemment repoussée d’une semaine la date de publication du futur Cadre financier pluriannuel 2028-2034, au 16 juillet. Un report que certains expliquent par le fait qu’il va aussi falloir finaliser d’ici là la proposition sur la PAC. «Le futur budget de l’UE déterminera en grande partie la forme de notre politique agricole», a souligné Christophe Hansen qui s’est prononcé pour «un budget dédié à l’agriculture». Il prévient qu’il «ne veut pas de révolution» mais une évolution de la PAC.

Il présentera déjà le 14 mai un paquet de simplification qui devrait revoir en profondeur l’architecture verte (notamment la conditionnalité des aides). Par ailleurs le commissaire a indiqué que cette conférence du 8 mai constituait le «lancement du chantier sur l’élevage, […] la première discussion d’une série que nous mènerons avec les parties prenantes et les autorités compétentes» afin proposer une stratégie sur l’avenir du secteur. La stratégie sur le renouvellement des génération en agriculture sera pour sa part présentée «après l’été».

Source Agra

Quelques jours après l’annonce de droits de douane réciproques par Donald Trump, le commissaire européen au commerce international, Maros Sefcovic, s’est rendu à Washington, les 19 et 20 février, afin d’apaiser les tensions et maintenir le dialogue. A cette occasion, il s’est entretenu avec ses homologues américains Howard Lutnick (secrétaire au commerce) et Jameson Greer (représentant désigné au commerce). «En venant ici, j’ai souligné que, tout en protégeant les intérêts européens, nous recherchons un dialogue constructif pour éviter les souffrances inutiles liées aux mesures et aux contre-mesures», a-t-il affirmé après la réunion.

Depuis le retour de Trump à la Maison Blanche, les Etats-Unis se plaignent d’une relation commerciale transatlantique déséquilibrée, largement en faveur de l’UE. «Si nous ne parvenons pas à nous entendre, cela aura un impact énorme et des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie mondiale», a-il-indiqué. Et d’ajouter : «Nous nous concentrons sur le fait de trouver une issue positive».

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

Le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation», que la Commission européenne doit dévoiler le 19 février, brosse déjà les grandes orientations de la future PAC. Sans grandes surprises, le texte reprend les grandes lignes des conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, qui avait réuni une trentaine de parties prenantes. Bruxelles veut «prioriser la production de produits agricoles essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’UE», orienter les soutiens davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, «avec une attention particulière aux agriculteurs des zones à contraintes naturelles, aux jeunes et nouveaux agriculteurs, et aux exploitations polyculture-élevage», et offrir à tous les agriculteurs «des outils de gestion des crises et des risques». Le tout en donnant aux États membres une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs. Une flexibilité qui sera étendue aux agriculteurs, leur donnant plus de marge de manœuvre «pour concevoir des pratiques adaptées à leurs exploitations». Et sera progressivement introduit un système de «benchmarking volontaire» pour les évaluations de durabilité à la ferme.

Comme attendu la Commission présentera aussi en 2025 des stratégies sur «le renouvellement générationnel», une vision à long terme pour le secteur de l’élevage (avec l’objectif de concevoir «une chaîne de production animale d’excellence»), une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles. Enfin, Bruxelles confirme la présentation d’un nouveau paquet de simplification de la PAC au printemps, mais annonce aussi, dans un second temps toujours en 2025, «un paquet législatif transversal de simplification au niveau des exploitations et des entreprises alimentaires dans d’autres domaines politiques que la PAC», comme l’environnement ou le sanitaire.

La Commission européenne a présenté le 10 décembre deux propositions visant à mieux protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire une révision ciblée du l’OCM et un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces dispositions avaient été annoncées suite aux manifestations agricoles du début d’année. L’amendement du règlement OCM de la PAC va renforcer le pouvoir de négociation de agriculteurs vis-à-vis de leurs acheteurs. Bruxelles propose de rendre obligatoires les contrats écrits et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des coûts de production. Les États membres vont pouvoir accorder un soutien financier accru dans le cadre des interventions sectorielles de la PAC aux organisations de producteurs et leur reconnaissance juridique va être simplifiée. Parallèlement, la Commission européenne a aussi proposé un règlement permettant une application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un mécanisme d’assistance mutuelle va permettre aux autorités nationales chargées de faire appliquer la législation d’échanger des informations et de demander à une autorité d’un autre Etat membre de prendre des mesures en leur nom. Des actions coordonnées pourront être lancées «chaque fois qu’il existe des soupçons raisonnables de pratiques commerciales déloyales généralisées ayant une dimension transfrontalière».

La Commission européenne a annoncé le 5 décembre le lancement officiel du Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF, pour son sigle en anglais), qui devra assurer le suivi des recommandations du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. Il sera composé d’un maximum de 30 organisations membres représentant (comme pour le Dialogue stratégique) le secteur agricole, la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la société civile (ONG, associations de consommateurs, etc.). Un appel à candidatures a été ouvert le même jour. Une fois ses membres sélectionnés, le Conseil sera mis en place pour une durée de cinq ans et devrait se réunir entre deux et six fois par an. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen pourra le convoquer pour des réunions supplémentaires lorsque des conseils urgents sont nécessaires.