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À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture du 26 janvier, les ministres hongrois et italiens ont appelé la Commission européenne à prendre des mesures pour répondre à la baisse des cours sur le marché laitier de l’UE. La Hongrie souhaite obtenir l’utilisation de fonds issus de la réserve agricole et l’aide au stockage privé pour le fromage et le beurre. De son côté, l’Italie propose à Bruxelles la mise en place d’un «plan laitier européen extraordinaire» alliant différentes mesures de marché : soutien à la réduction volontaire de production, aide au stockage privé, intervention publique extraordinaire, campagnes de promotion exceptionnelles dédiées aux produits laitiers bénéficiant d’une appellation, ou encore recours au fonds européen d’aide aux plus démunis.

La plupart des États membres ont fait état de difficultés sur leur marché, tandis que les propositions ont été soutenues par une dizaine de délégations. De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, reconnaît que la situation du marché s’est dégradée, mais estime qu’il est encore trop est trop tôt pour dire qu’il y a une crise du lait. Il précise aussi que la demande mondiale reste importante. Il se dit prêt à utiliser les instruments à sa disposition en cas de nécessité.

Source Agra

En attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes. C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire».

Ce n’est pas l’avis des syndicats agricoles et de la ministre de l’agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.

Source Agra

Le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen a beau assurer que, «avec la proposition de fonds unique, nous nous écartons de la structure actuelle du budget de la PAC avec ses deux piliers rigides et trop complexes», de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE contestent cette promesse de simplification. Au contraire, lors de leur réunion le 11 décembre à Bruxelles, une majorité d’entre eux a de nouveau critiqué la proposition de fusion des fonds de la PAC au sein des Plans de partenariats nationaux et régionaux. «Une première simplification serait déjà de rapatrier l’ensemble des disposition touchant l’agriculture au sein du règlement PAC», a souligné l’Estonie. La France a, quant à elle, rappelé son opposition «à la baisse des enveloppes budgétaires, alors que nos principaux concurrents (USA, Chine…) renforcent leurs aides». Et la Slovaquie de rappeler que, «dans une semaine, plusieurs milliers d’agriculteurs seront devant ce bâtiment pour demander une PAC prévisible reposant sur deux piliers».

À l’appel des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), une manifestation est en effet prévue le 18 décembre à Bruxelles, en marge de la réunion des chefs d’État et de gouvernement qui commenceront à discuter du prochain cadre financier pluriannuel. Quelques ministres de l’agriculture (Allemagne, Finlande, Suède) semblent toutefois se satisfaire de la proposition sur la table, demandant même encore plus de marges de manœuvre pour les États membres.

Source Agra

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 17 novembre à Bruxelles, n’ont pas semblé convaincus par les récents ajustements proposés par la Commission européenne pour le futur budget de la PAC. Un «signe d’ouverture positif, mais insuffisant», a résumé le ministre espagnol Luis Planas. L’Italie a présenté un document, soutenu par une douzaine d’États membres, dans lequel elle plaide pour que la prochaine PAC s’inscrive dans la «continuité» de l’actuelle, avec l’objectif de la «simplifier progressivement». «Ce n’est pas le moment de désorganiser la PAC qui a fait ses preuves» en proposant «des ruptures trop brutales», a confirmé la française Annie Genevard. Il est, selon elle, «impossible d’accepter un budget en baisse» ainsi que la fusion dans un fonds unique. Comme elle, un certain nombre de ministres refusent de commencer à négocier la PAC tant que ces questions budgétaires ne seront pas réglées. Mais le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen estime, au contraire, avoir répondu aux inquiétudes des États membres. Il considère disposer désormais d’une «base solide pour avancer». «Je n’ai pas d’autres cartes dans ma manche. Le dossier est désormais entre les mains des colégislateurs», a-t-il conclu.

Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 fera l’objet d’une première discussion entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors de leur sommet des 18 et 19 décembre.

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Sous pression, la Commission européenne a adressé aux colégislateurs, le 10 novembre, un certain nombre d’ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – très décrié –, dont plusieurs concernent la PAC. Bruxelles propose notamment d’ajouter au montant minimal pour la PAC (300 Md€) un «objectif rural» transversal d’au moins 10 % des fonds des plans de partenariats nationaux et régionaux (NRP). Autre suggestion : transférer vers le règlement PAC, certains articles ou paragraphes d’articles actuellement inclus dans le règlement budgétaire (définitions ou paiements de crise par exemple). Mais ces ajustement maintiennent la PAC dans un fonds unique et ne rehausse pas réellement son budget.

Par ailleurs, pour répondre à une autre critique du Parlement européen et du Comité des régions, la Commission européenne propose aux autorités de gestion régionales «d’interagir directement avec elle (…) lorsque le plan comporte des chapitres régionaux et territoriaux». Les régions pourront aussi participer avec les États membres aux réunions annuelles d’examen de la performance des plans. Le Copa-Cogeca, comme d’autres organisations agricoles, ont réagi en dénonçant «des changements purement cosmétiques qui ignorent les besoins de l’agriculture de l’UE». Le Parlement européen décidera12 novembre si ces dispositions sont suffisantes pour répondre à ses inquiétudes, et donc si le rejet pur et simple des plans de partenariats nationaux et régionaux reste à l’ordre du jour.

Source Agra

L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1^er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

Source Agra