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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 6 mars, un papier de position concernant le futur plan d’action sur les engrais que la Commission européenne doit présenter dans les prochains mois.

Le document du Copa-Cogeca contient des propositions à court, moyen et long terme afin «d’apporter un soulagement» et de «rétablir la stabilité du marché». Comme attendu, les organisations plaident pour la suspension immédiate du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) pour les engrais, mais aussi pour la suspension des droits de la nation la plus favorisée (NPF) et des mesures anti-dumping sur les importations d’engrais pour sécuriser l’approvisionnement. Elles souhaitent, en outre, des modifications ciblées, «sans délai», de la directive Nitrates, afin d’obtenir une plus grande flexibilité dans l’utilisation du fumier et d’autoriser l’usage du digestat au-delà des seuils actuels. Elles préconisent aussi l’harmonisation des règles pour développer à grande échelle les nutriments organiques et recyclés.

Le Copa-Cogeca conclut en indiquant que «ces mesures représentent le minimum nécessaire pour répondre à une crise que les agriculteurs dénoncent depuis des années».

Source Agra

Les commissaires européens Christophe Hansen (Agriculture) et Stéphane Séjourné (Marché intérieur) ont lancé, le 5 mars, un dialogue sur l’alimentation, dont la première réunion était consacrée aux produits locaux et de saison. Ce forum de discussion avait été promis dans le cadre de la Vision sur l’agriculture et l’alimentation adoptée il y a un an. Bruxelles s’y engageait à proposer une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs.

Les parties prenantes participantes à l’évènement ont en particulier discuté de la manière dont ces marchés publics et les partenariats avec les collectivités locales pouvaient influencer les choix alimentaires. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) y ont insisté sur la nécessité «d’adopter des critères de meilleur rapport qualité-prix, intégrant la qualité, la sécurité, la durabilité et réduisant la dépendance aux importations qui ne respectent pas les normes de production de l’UE».

La prochaine session de ces dialogues sur l’alimentation, prévue plus tard dans l’année, portera sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne.

Source Agra

La Commission européenne a dévoilé, le 4 mars, une stratégie maritime industrielle et une stratégie portuaire. L’objectif est de «stimuler la compétitivité, la durabilité, la décarbonation, la sécurité et la résilience» du secteur maritime, alors que les ports de l’UE traitent 74 % des marchandises entrant ou sortant d’Europe.

Parmi les actions proposées, Bruxelles va élaborer des orientations sur la propriété étrangère des ports de l’UE afin de limiter les risques liés aux investissements étrangers et les dépendances stratégiques, notamment chinois. L’exécutif européen souhaite également soutenir la décarbonation de la flotte maritime et l’adoption de carburants durables et de technologies de propulsion propres. Elle propose d’encourager les États membres à allouer une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission dans cette optique. Bruxelles souhaite, par ailleurs, développer les liaisons maritimes durables et écologiques à courte distance et la collaboration entre les ports. Le prochain plan de travail de l’Espace maritime européen portera sur ce sujet.

Source Agra

Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2027 débutent tout juste, la Commission européenne travaille déjà aux recommandations qu’elle compte envoyer à chaque État membre pour la future PAC. Des discussions bilatérales ont commencé avec huit États membres et se poursuivront jusqu’à l’automne avec l’ensemble des Vingt-sept. «Les premiers projets de recommandations sont attendus mi-2026, puis une seconde mouture sera présentée fin 202 », a précisé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, lors de la réunion des ministres de l’UE le 23 février à Bruxelles. Mais, promet-il, celles-ci ne seront finalisées qu’une fois les textes juridiques financiers adoptés.

Pourtant, beaucoup de ministres de l’agriculture ne croient pas que ce calendrier soit tenable. Nombre d’entre eux (Grèce, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Luxembourg) demandent déjà à Bruxelles de prévoir une période de transition pour prolonger les dispositions de la PAC actuelle en 2028. Le calendrier «est ambitieux», admet le commissaire Hansen, mais, pour éviter toute précipitation par la suite il faut, selon lui, «avancer le plus vite possible dès maintenant».

Source Agra

Dans un avis publié le 9 février, la Cour des comptes européenne met en avant les risques et les incertitudes pour la prochaine PAC, dont les propositions ont été publiées en juillet. Les auditeurs européens avancent que la nouvelle architecture juridique de la PAC, intégrée dans un plan national plus global, ainsi que ses modalités de planification et d’adoption, plus complexes, risquent de retarder la mise à disposition des fonds. En outre, le fait que le montant total du budget de la PAC ne soit connu qu’après l’adoption des plans nationaux engendre une incertitude supplémentaire pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, l’autorité de surveillance financière souligne que si la plus grande flexibilité accordée aux États membres devrait permettre une approche plus adaptée aux défis locaux, elle pourrait également mettre en péril le caractère commun de la PAC et entraîner des distorsions de concurrence entre les pays de l’UE. Elle appelle donc la Commission européenne à jouer efficacement son rôle renforcé en matière de pilotage via ses recommandations. Enfin, «le manque de clarté quant aux interventions qui devraient dépendre des réalisations et celles qui seront subordonnées à l’atteinte de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles crée aussi une incertitude», affirme la Cour des comptes.

Source Agra

À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture du 26 janvier, les ministres hongrois et italiens ont appelé la Commission européenne à prendre des mesures pour répondre à la baisse des cours sur le marché laitier de l’UE. La Hongrie souhaite obtenir l’utilisation de fonds issus de la réserve agricole et l’aide au stockage privé pour le fromage et le beurre. De son côté, l’Italie propose à Bruxelles la mise en place d’un «plan laitier européen extraordinaire» alliant différentes mesures de marché : soutien à la réduction volontaire de production, aide au stockage privé, intervention publique extraordinaire, campagnes de promotion exceptionnelles dédiées aux produits laitiers bénéficiant d’une appellation, ou encore recours au fonds européen d’aide aux plus démunis.

La plupart des États membres ont fait état de difficultés sur leur marché, tandis que les propositions ont été soutenues par une dizaine de délégations. De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, reconnaît que la situation du marché s’est dégradée, mais estime qu’il est encore trop est trop tôt pour dire qu’il y a une crise du lait. Il précise aussi que la demande mondiale reste importante. Il se dit prêt à utiliser les instruments à sa disposition en cas de nécessité.

Source Agra

En attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes. C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire».

Ce n’est pas l’avis des syndicats agricoles et de la ministre de l’agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.

Source Agra

Le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen a beau assurer que, «avec la proposition de fonds unique, nous nous écartons de la structure actuelle du budget de la PAC avec ses deux piliers rigides et trop complexes», de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE contestent cette promesse de simplification. Au contraire, lors de leur réunion le 11 décembre à Bruxelles, une majorité d’entre eux a de nouveau critiqué la proposition de fusion des fonds de la PAC au sein des Plans de partenariats nationaux et régionaux. «Une première simplification serait déjà de rapatrier l’ensemble des disposition touchant l’agriculture au sein du règlement PAC», a souligné l’Estonie. La France a, quant à elle, rappelé son opposition «à la baisse des enveloppes budgétaires, alors que nos principaux concurrents (USA, Chine…) renforcent leurs aides». Et la Slovaquie de rappeler que, «dans une semaine, plusieurs milliers d’agriculteurs seront devant ce bâtiment pour demander une PAC prévisible reposant sur deux piliers».

À l’appel des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), une manifestation est en effet prévue le 18 décembre à Bruxelles, en marge de la réunion des chefs d’État et de gouvernement qui commenceront à discuter du prochain cadre financier pluriannuel. Quelques ministres de l’agriculture (Allemagne, Finlande, Suède) semblent toutefois se satisfaire de la proposition sur la table, demandant même encore plus de marges de manœuvre pour les États membres.

Source Agra

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra