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L’Assemblée nationale a nettement rejeté le 12 novembre en première lecture le projet de loi de finances (PLF) 2025, seule la gauche votant pour un texte qu’elle a largement contribué à réécrire, et qui a été «dénaturé» selon la majorité. La partie «recettes» du texte a été approuvé par 192 députés, issus du Nouveau Front populaire, contre 362, membres des quatre groupes de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes. Ce rejet permet au gouvernement de soumettre au Sénat sa propre copie du PLF. «L’examen du texte au Sénat se verra alimentée par un certain nombre d’amendements du gouvernement qui seront issus d’adoptions d’amendements ici à l’Assemblée nationale», a déclaré le ministre du Budget Laurent Saint-Martin à l’issue du vote. Plus tôt dans la journée, les députés avaient rejeté sans surprise en commission la partie «dépenses» du PLF, très largement remaniée notamment par la gauche, qui a tenté de faire adopter le texte mais s’est heurtée à la coalition gouvernementale et au RN. Cet autre vote n’a que peu de conséquences sur la suite de l’examen parlementaire du texte dans l’hémicycle, car les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Un groupe de travail sur l’agrivoltaïsme est en cours de reconstitution à l’Assemblée nationale, a indiqué l’entourage du député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne)le 9 septembre. «On est en train de relancer le sujet depuis la semaine dernière», précise la source. Fin mars, le député avait déjà lancé un groupe de travail sur le partage de valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme. Il était prévu d’aboutir à une proposition de loi avant la fin de la session parlementaire. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale, déclenchée le 9 juin par le président Macron, a mis un coup d’arrêt à ce travail. «Un nouveau groupe de travail transpartisan va être reconstitué, sans le Rassemblement national», poursuit la source. «Comme le précédent», il devrait réunir des députés communistes (Gauche démocrate et républicaine), socialistes, écologistes, Ensemble pour la République, démocrates, Horizons et indépendants, Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), Droite républicaine. «Une première réunion est envisagée d’ici la fin du mois. L’objectif est de déposer une proposition de loi avant la fin octobre.»

A l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un «pacte d’action», résumant les «lignes directrices et les objectifs du groupe», en vue de «travailler avec d’autres groupes politiques». En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, mais fait quelques impasses, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : «Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes».

Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément: la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. A l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.

La rédaction

Les présidents des groupes parlementaire de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un «pacte législatif», comportant notamment une proposition de loi «agriculture et souveraineté alimentaire». Selon le document très succinct, elle inclurait des mesures sur les «surtranspositions», les «clauses miroir», «Ecophyto», ou le «TO-DE», sans toutefois de précision du calendrier. Au moins deux parlementaires travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée. Le député LR Julien Dive a déjà «échangé avec la FNSEA» sur le sujet. Il considère désormais la Loi d’orientation agricole (LOA) comme «enterrée», et revendique de «partir d’une copie blanche», d’autant qu’«il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance». Le sénateur LR Laurent Duplomb travaille également sur un texte ; il s’inspirera de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité et les 42 mesures d’urgence présentées en début d’année) et reprendra «des éléments de la LOA», en «supprimant les contraintes».

Parmi les mesures phares : «suppression de l’Office français de la biodiversité», réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires doivent échanger au cours de leurs travaux ; ils s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement.

La rédaction

L’éleveuse finistérienne Sandrine Le Feur a été élue, le 20 juillet, présidente de la commission du développement durable et aménagement durable de l’Assemblée nationale. Élue pour la première fois en 2017 à 26 ans, la députée Renaissance fait partie de l’aile gauche du parti, favorable notamment à une Sécurité sociale de l’alimentation. Il y a quelques mois, elle avait été nommée rapporteure de la commission développement durable pour la loi d’orientation agricole (LOA). Interrogée durant sa campagne par Agra presse, l’éleveuse souhaitait trouver des leviers réglementaires pour limiter les recours contre les projets d’élevage de taille moyenne dans sa région. En charge des domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement., la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

La rédaction

L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

La rédaction

L’Assemblée nationale a approuvé le 22 mai la création d’un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles. Pour tenter d’attirer davantage de jeunes, le projet de loi d’orientation agricole prévoit la création de ce diplôme national de premier cycle en «sciences et techniques de l’agronomie», accessible après trois ans d’études post-baccalauréat et associé à un niveau licence. Il pourrait être proposé conjointement par des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement technique agricole «publics ou privés».

La gauche a critiqué la mesure, surtout LFI qui y voit un dispositif favorable au secteur privé pour faire «concurrence à l’enseignement public agricole», alors que «les licences professionnelles ont besoin de visibilité». Le RN a déploré une mesure de «communication» qui risque de «faire de l’ombre au brevet de technicien supérieur agricole», le BTSA, un Bac+2. Marc Fesneau a assuré que le nouveau diplôme répondait à des «besoins», alors que «les effectifs en BTSA diminuent du fait d’un manque d’attractivité du diplôme».

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