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À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses, qui consistait notamment à créer un comité d’orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l’avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu’au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l’Anses à intégrer, dans l’ordre d’examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l’acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, renouvelable.

source: Agra

A l’issue de l’examen de la proposition de loi Entraves par les députés de la commission du développement durable, qui ont rayé plusieurs mesures phares (Anses, acétamipride, zones humides, ICPE…), la FNSEA et les JA ont fait part, dans un communiqué le 7 mai, de leur «déception», et promis que «leur réaction sera à la hauteur de cette trahison». Les deux syndicats «appellent immédiatement leurs réseaux à se mobiliser pour aller à la rencontre de l’ensemble des députés pour les convaincre de revenir à la raison», et «se préparent dès à présent à des actions syndicales pour faire respecter les engagements». La commission du développement durable était saisie au fond sur deux articles seulement, ceux qui concernent le rôle des préfets auprès des agents de l’OFB, la définition des zones humides, et l’encadrement des projets de stockage d’eau, contenant des mesures portées par la FNSEA et les JA, qui ont été supprimées par les députés. La commission des affaires économiques examinera le reste du texte à partir du 13 mai ; l’issue semble compromise pour le modification de la gouvernance de l’Anses, la réautorisation de l’acétamipride, qui ont été rayées, pour avis, en commission développement durable, avec l’assentiment du Modem et de la rapporteure Renaissance. Quant à l’assouplissement des ICPE, son issue est très incertaine.

Dans son avis publié aujourd’hui à l’issue d’une auto-saisine lancée en avril 2024, l’Anses conclut que les nanoparticules (<100 nanomètres) sont bel et bien présentes dans les produits phytosanitaires, principalement via les coformulants. Mais qu’il est difficile de quantifier les proportions et que leur forme peut changer durant l’utilisation. « Il existe une incertitude forte sur la connaissance des expositions des personnes et des écosystèmes et des dangers liés à ces nanoparticules », indique l’agence. L’Anses recommande de « réduire au minimum l’exposition à la source » et d’améliorer la quantification des nanoparticules via le test de « granulométrie » du règlement REACH sur les substances chimiques.

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.

« Le soja étant la principale source d’isoflavones, l’Anses recommande de ne pas servir d’aliments à base de soja en restauration collective pour éviter une surconsommation », indique un communiqué de l’agence sanitaire, qui a publié le 24 mars des travaux évaluant le risque sanitaire lié à ces molécules phytoœstrogènes. Parmi les produits qui en contiennent, on trouve par exemple des desserts, yaourts, boissons, steaks végétaux, tofus, biscuits apéritifs… L’Anses a établi deux valeurs toxicologiques de référence (VTR) par ingestion « à partir d’effets toxiques affectant le système reproducteur » : une pour la population générale (0,02 mg/kg de poids de corps/jour), une autre pour les femmes enceintes et en âge de procréer ainsi que les enfants prépubères (0,01 mg/kg de poids de corps/jour). Résultat : 76 % des enfants de 3 à 5 ans consommant ces aliments dépassent la VTR, de même que 53 % des filles de 11 à 17 ans, 47 % des hommes de 18 ans et plus, ainsi que des femmes de 18 à 50 ans. Par ailleurs, l’Anses recommande aux industriels et aux producteurs de « mettre en œuvre des techniques agronomiques et des procédés de fabrication permettant de produire des aliments en maîtrisant les teneurs en isoflavones ».

La végétation des bordures de champs a évolué en dix ans : c’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs de l’Inrae et de l’Anses sur 500 parcelles agricoles en France hexagonale, publiée dans Ecology Letters fin février. L’objectif était de comprendre les effets du changement climatique et des pratiques agricoles sur ces plantes. Alors que, sur ces parcelles, la température moyenne a augmenté de 1,2 °C et que l’humidité des sols a diminué de 14 %, «les communautés de plantes des bordures de champs ont changé en conséquence pour inclure davantage d’espèces dotées de stratégies de tolérance à la chaleur et à l’aridité, au détriment d’espèces capables de résister aux perturbations liées aux pratiques agricoles». En parallèle, les pratiques agricoles «n’ont pas significativement changé» à part «une légère baisse de la fréquence des fauchages des bordures de champs». Côté solutions, pour préserver les capacités d’adaptation de cette végétation, l’étude évoque les «pratiques d’atténuation du changement climatique» comme les couverts végétaux et l’agroforesterie, mais aussi «la réduction d’usages d’intrants en agriculture».

Source Agra

Dans une note sur l’évolution des résistances aux fongicides sur céréales à paille parue le 6 février, Arvalis, Inrae et l’Anses dressent un état des lieux par maladie et par mode d’action. Face à une progression des souches résistantes, les instituts recommandent de «n’intervenir que si strictement nécessaire» et encouragent, en premier lieu, le recours «à la prophylaxie, aux variétés résistantes et aux outils d’aide à la décision». Pour minimiser la pression de sélection, la priorité est de diversifier les modes d’action au sein des programmes, sachant que, «sur blé comme sur orge, l’utilisation des SDHI doit être limitée à une seule application par saison». Sur blé, face à la progression des résistances multiples, il convient de «privilégier les fongicides multisites et les spécialités de biocontrôle». Sur orge, pour éviter de sélectionner davantage les souches présentant une résistance multiple, «le recours à l’utilisation d’un mélange trois voies QoI+SDHI+IDM doit être rigoureusement limité aux situations où l’helminthosporiose est très difficile à contrôler». Enfin, pour gérer les rouilles des céréales, le conseil est d’éviter de recourir aux SDHI, mais d’opter de préférence pour les traitements associant triazoles et Qol. (Anne Gilet)

Environ 3000 humains affectés par l’hépatite E ont été recensés en France en 2022 et 2023 selon les données du Centre national de référence (CNR) reprises dans un rapport publié ce 4 février par l’Anses. L’agence sanitaire attribue la forte augmentation des cas (seulement 200 cas en 2009) à une meilleure surveillance de cette maladie du foie (en général), qui selon elle se contracte essentiellement en France en élevage de porcs, au contact de foie de porc cru ou en consommant des aliments à base de foie de porc insuffisamment cuits. Le nombre de patients testés a atteint 95 000 en 2023, contre seulement 2 150 en 2009, permettant d’établir un taux de cas positifs de 3,3% contre 9,6%, en forte décroissance. En publiant cette mise à jour, l’Anses rappelle l’avis qu’elle avait publié sur l’hépatite E en 2013 et invite à compulser sa fiche de danger. Une infection par le virus de l’hépatite E se traduit par des symptômes dans moins de 30% des cas, et affecte en particulier dans les pays industrialisés des personnes de plus de 55 ans ou présentant un déficit immunitaire. «Tous les aliments contenant du foie de porc cru (figatelli, saucisses de foie de porc crues, fraîches ou sèches, quenelles de foie) sont des aliments à risque et ne doivent pas être consommés crus», établit l’Anses.

Dans un avis et rapport d’expertise collective diffusés le 12 décembre, l’Anses fait plusieurs recommandations pour mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles, tant dans le régime agricole que général. L’agence identifie des «améliorations» pour chacune des trois colonnes qui constituent un tableau de maladie professionnelle. Concernant la colonne «désignation de la maladie», l’Anses recommande de «ne plus détailler les modalités de diagnostic» vu que certains ne sont plus d’actualité, mais «d’indiquer uniquement le nom de la maladie». Constatant des différences dans les délais de prise en charge pour une même maladie, l’Anses préconise d’«harmoniser» ces délais et «de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies». Elle recommande un délai de prise en charge «de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines».

Enfin, concernant la troisième colonne qui liste les travaux susceptibles de provoquer les maladies, l’Anses appelle à ce que «ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives». Elle recommande aussi de prendre en considération «la poly-exposition» et les «interactions entre les expositions». Par ailleurs, elle recommande d’inclure «une quarantaine de maladies» dans la réflexion sur la création d’éventuels nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

D’après une étude récemment parue dans la revue Emerging Infectious Diseases, des chercheurs de l’Anses ont isolé, pour la première fois en France, le virus de l’influenza D chez des porcins, alors qu’il est habituellement présent chez les bovins, prouvant ainsi une transmission inter-espèces. Des travaux menés après la contamination survenue en 2022 dans un élevage breton multi-espèces. Les chercheurs ont trouvé le virus dans des prélèvements effectués en octobre 2022 sur sept porcs à l’engraissement, après «l’apparition de désordres respiratoires chroniques». Après une visite de l’exploitation, les scientifiques ont suspecté que le virus provenait de bovins, car le bâtiment des porcs comprenait des entrées d’air faisant face à un bâtiment comprenant des taurillons, dont certains avaient présenté des «signes respiratoires». Les chercheurs ont aussi mis en évidence une propagation au sein du troupeau porcin : une deuxième série de prélèvements réalisée sur 30 animaux en décembre 2022 a montré que 10% des porcelets testés étaient positifs. Le virus influenza D en cause était une «souche réassortie» présentant «deux mutations uniques» capables «d’augmenter la transmission inter-espèces». Le virus influenza D fait partie de la même famille que l’influenza aviaire (de type A), responsable d’une épizootie mondiale chez les volailles et chez certains mammifères.