Mot-clé : Anses

L’Anses a diffusé le 5 février de nouvelles mesures à prendre pour réduire le nombre de cas de toxi-infections liées à la consommation de fromages au lait cru. Cet avis, dont une première partie a été publiée en 2022, fait suite à une saisine de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) datant de 2019. L’Anses préconise de rendre les troupeaux bovins indemnes de bactéries identifiées comme particulièrement à risque pour l’être humain comme les Salmonella Dublin et des Escherichia coli producteurs de shigatoxines, plus précisément celles du sérogroupe O26 appartenant au groupe I (STEC O26 groupe I). En fonction des pathogènes, les auteurs recommandent de tester (sérologie) le lait ou les animaux, ou d’introduire dans les troupeaux uniquement des nouveaux animaux issus de troupeaux indemnes, ou de renforcer l’hygiène. Des propositions visent aussi la fabrication : l’acidification rapide du lait ralentit la multiplication des bactéries, toute comme l’utilisation de ferments lactiques adaptés. « Les auto-contrôles réalisés par les professionnels constituent un outil efficace », notent les auteurs. Enfin, l’Anses rappelle que « les populations les plus à risques devraient éviter de manger des fromages au lait cru, à l’exception des fromages à pâte pressée cuite » et qu’il faut conserver les fromages à une température ne dépassant pas 4°C. La filière du lait cru rassemblée au sein du Cnaol demande la mise en place depuis plusieurs mois d’un plan de sauvegarde du lait cru.

Fléau des producteurs américains de maïs et soja OGM, connue pour ses populations multi-résistantes aux herbicides (ce qui lui vaut le qualificatif de «superweed» aux Etats-Unis), l’amarante de Palmer, présente une probabilité «très élevée» d’introduction en France, estime l’Anses dans un avis publié en décembre. Sur les cultures estivales (maïs, soja, sorgho, tomate, oignon, tournesol…), elle causerait des dommages moindres qu’en Amérique, compte tenu des différences de pratiques culturales (pas de culture OGM tolérante aux herbicides non sélectifs, faible surface en semi direct). Mais ces dommages resteraient «élevés», estime l’agence. L’amarante de Palmer aurait aussi un «impact modéré» en vergers ou en cultures pérennes. Aux États-Unis, elle frappe notamment la vigne et la tomate, en Espagne, la luzerne. Déjà présente en Italie et en Espagne (où elle est réglementée), y compris dans des zones frontalières, cette amarante pourrait être introduite par plusieurs voies : les importations de soja et maïs américains, ou les aliments pour bétail/foin venus d’Espagne. L’Anses recommande de la classer comme organisme nuisible, induisant un contrôle des lots de soja et de maïs importés, une détection précoce et la mise en œuvre d’une démarche d’éradication en cas d’observation confirmée.

Dans un rapport d’expertise collective publié le 3 décembre, l’Anses a identifié la présence de nombreux contaminants chimiques dans les cires utilisées en apiculture. Ces contaminants sont des résidus de biocides, phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires et éléments traces métalliques, d’origine environnementale ou apicole. Les pyréthrinoïdes ont été retrouvés dans plus de 40% des échantillons de cire gauffrée commercialisés. Des substances adultérantes, qui n’entrent pas dans la composition de cire naturelle d’abeille, ont aussi été retrouvées, comme le pipéronyl butoxide dans plus de 50% des échantillons (il augmente l’action insecticides de pyréthrinoïdes). L’Anses a également identifié des acaricides interdits en France. Face à ce constat, l’agence sanitaire fait plusieurs recommandations pour améliorer la qualité des cires afin de préserver la santé des abeilles. Elle appelle à élaborer une définition règlementaire de la cire d’abeille à usage apicole, à fixer un « seuil toxicologique » au-delà duquel une cire est inutilisable, et à organiser une traçabilité des cires vendues. De plus, elle appelle les acteurs de la filière à « se tourner autant que possible vers des cires d’opercules, d’origine française, et d’en pratique l’auto-renouvellement ».

L’Anses a présenté, le 3 décembre, les résultats de sa campagne nationale de mesure des PFAS dans l’eau potable menée en 2023-2025. L’agence sanitaire a quantifié de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans 92% des échantillons d’eau distribuée, de même que dans 92% des échantillons d’eau brute. Toutefois, la concentration moyenne de TFA est de 1,10 μg par litre d’eau distribuée (1,15 μg/L pour les eaux brutes), avec une concentration maximale de 25 μg par litre (20 μg/L pour les eaux brutes). Autrement dit, cette valeur maximale est inférieure à la valeur sanitaire indicative de 60 μg/L, calquée sur l’Allemagne mais qui n’est pas définitive, retenue par le ministère de la Santé dans une instruction de février 2025. Pour l’Anses, cela confirme que le TFA doit être intégré dans la « surveillance pérenne » des eaux, comme elle l’avait recommandé dans son avis sur les PFAS présenté le 21 octobre. Le TFA fait partie des PFAS à chaîne ultra-courte, c’est-à-dire composé de deux ou trois atomes de carbone. Il peut résulter d’activités industrielles qui l’utilisent ou le synthétisent, de la dégradation de pesticides et de médicaments, ou encore de dépôts atmosphériques, a exposé Xavier Dauchy, représentant de l’unité chimie des eaux au laboratoire d’hydrologie de Nancy.

Gabriel Attal a souhaité le 22 juillet, après une pétition record contre la loi agricole Duplomb, que le gouvernement saisisse l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin qu’elle donne son avis sur le texte, proposition soutenue par la ministre de la Transition écologique. «Mon souhait, c’est que ce débat puisse être orienté avant tout par la science. L’Anses doit pouvoir, à la demande du gouvernement je l’espère, produire un avis» qui servirait de «boussole», a déclaré le patron du parti présidentiel Renaissance et chef de file des députés macronistes. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse sur les propositions de son parti en matière d’écologie et d’économie. Dans la soirée, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, elle-même favorable à la tenue d’un débat parlementaire sur la loi controversée, a appuyé une telle proposition de «faire appel à l’Anses» et aux «autorités scientifiques», afin «de permettre de sortir des postures politiques dans un sens comme dans l’autre». «La science n’a pas vocation à se substituer au politique, mais elle peut utilement l’éclairer», a-t-elle souligné dans un message transmis à la presse. Le succès de la pétition lancée par une étudiante, qui avait atteint près de 1,5 million de signatures lundi soir, «montre bien évidemment qu’il y a un malaise chez une partie des Français» et «c’est très bien si ce débat peut se tenir à la rentrée parlementaire», a par ailleurs souligné M. Attal.

Santé Publique France et l’Anses ont lancé l’enquête nationale Albane le 10 juin, qui vise à dépeindre l’état de santé de la population française et son évolution dans le temps. C’est une enquête « innovante », car elle est « cyclique » et vise à être de long terme comme ce qui se fait en Amérique du nord, a exposé la directrice générale de Santé Publique France, Caroline Semaille, en conférence de presse. Le premier cycle qui vient d’être lancé durera deux ans, au cours desquels plus de 3 000 personnes « de 0 à 79 ans » tirées au sort participeront. L’enquête est aussi « d’ampleur inédite », car elle repose sur trois piliers : santé, alimentation/nutrition et surveillance des expositions aux substances chimiques. Dans ce volet biosurveillance, une quinzaine de familles de substances seront mesurées : les métaux dont le cadmium, les composés perfluorés (PFAS), les organochlorés qui sont interdits mais que l’on retrouve encore dans l’environnement, les pyréthrinoïdes qui ont remplacé ces derniers, les organophosphorés et le glyphosate. « On a une nouveauté dans Albane : ce sera l’analyse des néonicotinoïdes, de certains antifongiques comme le triazole et le folpel », a détaillé le chef de projet, Loïc Rambaud. Il est aussi prévu de faire un « suspect screening pesticides » pour vérifier dans les urines la présence éventuelle d’autres pesticides.

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses, qui consistait notamment à créer un comité d’orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l’avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu’au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l’Anses à intégrer, dans l’ordre d’examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l’acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, renouvelable.

source: Agra

A l’issue de l’examen de la proposition de loi Entraves par les députés de la commission du développement durable, qui ont rayé plusieurs mesures phares (Anses, acétamipride, zones humides, ICPE…), la FNSEA et les JA ont fait part, dans un communiqué le 7 mai, de leur «déception», et promis que «leur réaction sera à la hauteur de cette trahison». Les deux syndicats «appellent immédiatement leurs réseaux à se mobiliser pour aller à la rencontre de l’ensemble des députés pour les convaincre de revenir à la raison», et «se préparent dès à présent à des actions syndicales pour faire respecter les engagements». La commission du développement durable était saisie au fond sur deux articles seulement, ceux qui concernent le rôle des préfets auprès des agents de l’OFB, la définition des zones humides, et l’encadrement des projets de stockage d’eau, contenant des mesures portées par la FNSEA et les JA, qui ont été supprimées par les députés. La commission des affaires économiques examinera le reste du texte à partir du 13 mai ; l’issue semble compromise pour le modification de la gouvernance de l’Anses, la réautorisation de l’acétamipride, qui ont été rayées, pour avis, en commission développement durable, avec l’assentiment du Modem et de la rapporteure Renaissance. Quant à l’assouplissement des ICPE, son issue est très incertaine.

Dans son avis publié aujourd’hui à l’issue d’une auto-saisine lancée en avril 2024, l’Anses conclut que les nanoparticules (<100 nanomètres) sont bel et bien présentes dans les produits phytosanitaires, principalement via les coformulants. Mais qu’il est difficile de quantifier les proportions et que leur forme peut changer durant l’utilisation. « Il existe une incertitude forte sur la connaissance des expositions des personnes et des écosystèmes et des dangers liés à ces nanoparticules », indique l’agence. L’Anses recommande de « réduire au minimum l’exposition à la source » et d’améliorer la quantification des nanoparticules via le test de « granulométrie » du règlement REACH sur les substances chimiques.

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1er avril de source parlementaire. Pour ce texte chaud incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Quoiqu’il en soit, la date n’aura pas incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025, puisque « les temps d’instruction » sont au minimum de « 120 jours » et « au maximum 18 mois » selon le type de procédure suivie, d’après l’Anses, et que les traitements commencent au 20 avril.