Mot-clé : Agrivoltaïsme

Le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), à l’initiative d’un nouveau groupe de travail sur l’agrivoltaïsme depuis septembre, a annoncé le 29 octobre vouloir déposer une proposition de loi (PPL) d’ici début 2025. Son objectif est de déposer «fin 2024 ou début 2025» une PPL transpartisane (allant «des communistes à LR»), a-t-il déclaré au colloque de l’association France Agrivoltaïsme. Le texte vise à la fois le partage de la valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme. Il s’inscrit en complément d’une PPL centriste, déposée le 10 septembre au Sénat, tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, qui ouvre la voie à un contrat tripartite entre fermier, propriétaire et énergéticien. Pascal Lecamp voit plus loin, en proposant un partage de la valeur en quatre, c’est-à-dire avec aussi un «fonds de redistribution» à l’échelle du territoire. «Il faudra sans doute mettre un système obligatoire de partage de la valeur», selon lui. L’idée est d’augmenter l’acceptabilité des installations agrivoltaïques. À la fois au sein du territoire: «Dans mon département de la Vienne, des manifestations contre des projets ont lieu tous les week-ends», a-t-il indiqué. Mais également côté agriculteurs, où des «frustrations» peuvent naître chez ceux qui n’en bénéficient pas.

Un groupe de travail sur l’agrivoltaïsme est en cours de reconstitution à l’Assemblée nationale, a indiqué l’entourage du député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne)le 9 septembre. «On est en train de relancer le sujet depuis la semaine dernière», précise la source. Fin mars, le député avait déjà lancé un groupe de travail sur le partage de valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme. Il était prévu d’aboutir à une proposition de loi avant la fin de la session parlementaire. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale, déclenchée le 9 juin par le président Macron, a mis un coup d’arrêt à ce travail. «Un nouveau groupe de travail transpartisan va être reconstitué, sans le Rassemblement national», poursuit la source. «Comme le précédent», il devrait réunir des députés communistes (Gauche démocrate et républicaine), socialistes, écologistes, Ensemble pour la République, démocrates, Horizons et indépendants, Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), Droite républicaine. «Une première réunion est envisagée d’ici la fin du mois. L’objectif est de déposer une proposition de loi avant la fin octobre.»

Attendu avec impatience par la filière qui en demandait «la publication immédiate», l’arrêté sur les contrôles des installations solaires a bien été publié, le 7 juillet au Journal officiel par le ministre de la transition écologique. Le texte porte notamment sur le contrôle des installations agrivoltaïques, d’une part, et des installations photovoltaïques n’apportant aucun service à la parcelle, d’autre part. Comme attendu, pour ces dernières, deux rapports sont prévus (l’un préalable à la mise en service, l’autre en sixième année), afin de garantir notamment la compatibilité avec une activité agricole et la réversibilité. Concernant les installations agrivoltaïques, le texte définit les modalités de contrôle selon : le rapport initial qui sert à définir «le besoin agricole identifié ainsi que le service direct apporté» et à fixer les références permettant d’apprécier l’évolution de la production agricole ; les rapports de suivi qui visent à partager les valeurs de rendements et du revenu, ainsi que conclure sur le caractère agrivoltaïque ou non de l’installation. Par ailleurs, le texte définit le montant forfaitaire des garanties financières. Au démantèlement en fin d’exploitation, un rapport doit permettre d’attester du maintien des qualités agronomiques de la terre.

La rédaction

Réagissant à la publication récente du décret encadrant l’agrivoltaïsme, Jeunes agriculteurs conteste la limite de 40% de taux de couverture des sols «permettant des projets qui pénaliseront excessivement la productivité agricole». «En l’état actuel des technologies agrivoltaïques, les projets au-delà d’un taux de couverture de 25% ne nous semblent pas devoir recueillir un avis favorable en CDPenaf, puisqu’ils engendrent des pertes de rendement nettement supérieur à 10%», selon un communiqué. Le syndicat dit vouloir être «particulièrement présent» lors de ces commissions départementales pour «ne retenir que les projets vertueux».

Par ailleurs, JA s’inscrit dans les travaux parlementaires sur le partage de la valeur. «La rente tirée des énergies ne saurait être préemptée par quelques-uns», met en garde le syndicat. Un groupe de travail transpartisan a été lancé, il y a trois semaines, autour du député Pascal Lecamp (Modem, Vienne) sur le partage de valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme, confirme l’entourage du député à Agra Presse. Le dépôt d’une proposition de loi est prévu «avant la fin de la session parlementaire mi-juillet».

La rédaction

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que production solaire et alimentaire cohabitent. Cette dernière version reprend les points clés du projet de texte soumis à consultation jusque mi-janvier. «Une limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des rendements», souligne le gouvernement. Le décret impose le maintien d’une production agricole «significative» qui, dans le cas des cultures, est «au moins égale à 90% de celle observée dans une parcelle témoin», poursuit le communiqué. Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an. Reste par ailleurs d’autres aspects à traiter, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d’énergie, entre le propriétaire foncier, l’agriculteur qui exploite le champ et le porteur de projet agrivoltaïque. De «nouvelles initiatives législatives» sur ce point doivent être présentées à l’été, selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.