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Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars sur son site internet le lancement de l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, prévue dans la loi Egalim 2. Son but est de « recenser et évaluer des initiatives existantes et (…) à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d’élaborer un cadre règlementaire (national ou européen) ou de créer un dispositif public d’information des consommateurs », explique le ministère. L’expérimentation est basée sur le rapport du CGAAER sur cette question, publié en février 2023. La gouvernance de l’expérimentation est assurée par un comité de pilotage, un comité scientifique (présidé par Cécile Détang-Dessendre, directrice de recherche Inrae) et un comité des partenaires. L’expérimentation concernera les produits alimentaires (viandes, fruits et légumes, lait et produits laitiers et œufs) bruts ou transformés, biologiques ou pas. Les candidats voulant participer devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt avant le 30 juin 2025. Chaque dossier sera analysé par le conseil scientifique qui formulera un avis adressé au comité de pilotage, décisionnaire final.

Un an après la fin de l’expérimentation de deux ans, un décret qui pérennise l’extension de l’obligation d’affichage en restauration du pays d’origine (élevage et abattage) à toutes les viandes est paru au Journal officiel du 18 février. «L’étiquetage s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées», rappelle ce nouveau décret. Un précédent décret du 26 janvier 2022, avait déjà étendu cette obligation, mais pour une durée de deux ans, à titre expérimental, alors que seules les viandes bovines étaient concernées jusqu’alors, depuis 2002. Pour rappel, les viandes achetées crues ne sont plus les seules concernées depuis mars 2024. En effet, le décret du 4 mars 2024 étend l’obligation aux viandes transformées comme les nuggets, steaks hachés ou filets de volaille rôtis. Pour autant, l’interprofession de la volaille Anvol a déploré, lors d’une conférence de presse le 18 février, qu’un établissement de restauration puisse échapper à l’obligation si son fournisseur de viande élaborée ne l’informe pas de l’origine des animaux.

Le gouvernement va publier «très prochainement» deux nouveaux décrets instaurant l’obligation d’afficher l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles servies en restauration hors domicile (RHD), a indiqué Odile Cluzel, de la DGCCRF (Fraudes), le 30 mai. «Cette obligation est suspendue depuis le 29 février, mais va être rétablie très prochainement», a déclaré la sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires lors d’une audition de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France. Après les viandes bovines en 2002, l’Hexagone avait mis en place, en janvier 2022, l’obligation d’afficher l’origine des autres viandes.

Comme le rappelle la fonctionnaire, à l’époque, «la Commission européenne s’apprêtait à réviser le règlement Inco (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et avait demandé que cette obligation soit prévue pour une durée limitée». Deux ans après, «la Commission n’a pas encore lancé les travaux de révision», note-t-elle, poussant Paris à notifier deux nouveaux projets de décret (l’un sur les restaurants, l’autre sur les «dark kitchen»). La période de «statu quo» ouverte par cette notification s’est achevée le 29 mai. Très attendus par les professionnels, ces textes vont donc pouvoir être publiés afin de «maintenir de manière durable cette obligation d’information des consommateurs», selon Mme Cluzel.

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué.

Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.