Mot-clé : Accord de libre-échange

Comme prévu, Bruxelles et Jakarta ont annoncé, le 23 septembre à Bali, la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’UE et l’Indonésie. Le texte prévoit une libéralisation de 98 % des lignes tarifaires après une période transitoire, avec 80 % dès l’entrée en vigueur. Au niveau agricole, les droits de douane indonésiens de certains produits comme les viandes, les produits laitiers ou les fruits et légumes vont être libéralisés en grande partie dès l’application. L’UE obtient également des contingents tarifaires limités pour ses vins (1.985 tonnes) et spiritueux (400 t) dans le plus grand pays musulman au monde. Au niveau des importations dans l’UE, le sucre, le riz, les œufs, les bananes fraîches, l’éthanol sont exclus de la libéralisation alors que des quotas limités sont accordés pour l’ail (150 t), les champignons (150 t), le maïs doux (400 t), la fécule de manioc (2.000 t) et les produits à forte teneur en sucre (8.000 t). A cela s’ajoute la protection de 221 indications géographiques de l’UE et 72 indonésiennes. Par ailleurs, le texte contient un protocole spécifique pour l’huile de palme, sujet récurrent de tensions entre les parties ayant entraîné des contentieux à l’OMC. Celui-ci permettra l’établissement d’une plateforme de dialogue sur les évolutions réglementaires pertinentes et aura pour objectif d’établir « un cadre pour une collaboration plus étroite » et de « faciliter le commerce des produits dérivés du palmier ». À présent, le texte va suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux et ne nécessitera pas la ratification des parlements nationaux.

Comme pressenti, l’adoption du partenariat entre l’UE et le Mercosur sera bel et bien à l’ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires européens prévue le 3 septembre. Suivant le même schéma que l’accord entre l’UE et le Chili signé en 2023, la Commission européenne devrait soumettre à l’approbation des commissaires, un accord de partenariat ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce. Cette adoption devrait ainsi déclencher la prochaine phase du processus de ratification qui impliquera le Conseil de l’UE mais également le Parlement européen. Une perspective qui n’est pas du goût des représentants professionnels du secteur agricole. Dans un communiqué du 2 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qualifient ce processus de « passage en force politique » qui envoie un nouveau « signal négatif » après les propositions de coupes dans le budget de la Pac et l’octroi des concessions dans le cadre de l’accord UE/États-Unis.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, poursuit son tour d’Europe afin de convaincre ses homologues de s’opposer à la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Mercosur et ainsi obtenir une minorité de blocage. Elle a donc rencontré le Roumain Florin-Ionuț Barbu, en marge du Conseil Agriculture du 14 juillet, afin de s’assurer de son opposition à la conclusion de l’accord. A cette occasion, les deux ministres ont « réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur » et ont aussi souligné l’importance de « disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés ». « En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens », ont-ils insisté. Le texte devrait, désormais, être présenté « dans les prochaines semaines » au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. C’est ce qu’a indiqué le 15 juillet aux eurodéputés de la commission du Commerce international, le ministre danois aux Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen.

En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.

Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.

Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur n’interviendra que « dans les prochains jours », a confirmé, le 30 juin, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, sans toutefois fournir davantage de détails. Interrogée en conférence de presse, celle-ci a indiqué que le processus de nettoyage juridique et de traduction était « bien avancé ». À l’approche de la présentation au Conseil de l’UE, soutiens et opposants tentent de gagner des partisans. Lors du Conseil européen du 26 juin, le chef d’État français Emmanuel Macron a réaffirmé l’opposition de Paris « en l’état », tandis qu’Annie Genevard mène une campagne de lobbying afin d’obtenir une minorité de blocage (quatre États membres représentant au moins 35 % de la population). Elle a ainsi rencontré le 27 juin le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avec, à la clé, la signature d’un communiqué conjoint soulignant des inquiétudes concernant les conséquences de l’accord. M. Lollobrigida avait rencontré la veille son homologue espagnol Luis Planas, qui s’est exprimé, lui, en faveur de sa conclusion.

Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation.

source: Agra

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qu’elle organise à Varsovie du 15 au 17 juin, la Pologne a réitéré son opposition à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. « Aujourd’hui, l’ensemble du gouvernement polonais maintient une position négative sur la ratification de cet accord », a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture Czesław Siekierski. La Pologne attend de savoir si la Commission européenne va intégrer des mesures de sauvegarde pour tenter de faciliter la ratification. Cette déclaration intervient au moment où la France, par le biais de sa ministre de l’Agriculture, mène une campagne, depuis plusieurs semaines, auprès de ses homologues dans les autres Etats membres (Hongrie, Autriche, Belgique, Grèce) afin de bâtir une minorité de blocage contre l’adoption du texte en l’état. De son côté, le chef de l’Etat a conditionné le soutien français à la mise en place de mesures miroirs ou de sauvegarde. Le texte pourrait atterrir entre les mains du Conseil de l’UE « avant la pause estivale », comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 5 juin à Reuters.

Présente en Inde le 28 février avec une délégations de commissaires (sauf Christophe Hansen, réquisitionné au Salon de l’agriculture), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa volonté de voir les négociations concernant l’accord de libre-échange se conclure en 2025. «Je suis bien consciente que ce ne sera pas facile. Mais je sais aussi que le timing et la détermination comptent, et que ce partenariat arrive au bon moment pour nous deux», a déclaré Ursula von der Leyen. Un sentiment partagé par son homologue indien, Narendra Modi. Relancées en grande pompe en juin 2022, les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde, qui incluent également des discussions en vue d’un accord sur la protection des investissements et d’un accord sur les indications géographiques (IG), patinent depuis lors, loin de l’objectif initial de conclusion d’ici la fin de l’année 2023. Mais le contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales croissantes avec la Chine et les États-Unis pousse Bruxelles à chercher de nouveaux débouchés. L’Inde est un marché particulièrement attractif, mais aussi complexe, notamment pour les vins et spiritueux qui font l’objet de droits de douane élevés et de mesures non tarifaires.

Source AGRA

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».