Mot-clé : Accord de libre-échange

Présente en Inde le 28 février avec une délégations de commissaires (sauf Christophe Hansen, réquisitionné au Salon de l’agriculture), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa volonté de voir les négociations concernant l’accord de libre-échange se conclure en 2025. «Je suis bien consciente que ce ne sera pas facile. Mais je sais aussi que le timing et la détermination comptent, et que ce partenariat arrive au bon moment pour nous deux», a déclaré Ursula von der Leyen. Un sentiment partagé par son homologue indien, Narendra Modi. Relancées en grande pompe en juin 2022, les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde, qui incluent également des discussions en vue d’un accord sur la protection des investissements et d’un accord sur les indications géographiques (IG), patinent depuis lors, loin de l’objectif initial de conclusion d’ici la fin de l’année 2023. Mais le contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales croissantes avec la Chine et les États-Unis pousse Bruxelles à chercher de nouveaux débouchés. L’Inde est un marché particulièrement attractif, mais aussi complexe, notamment pour les vins et spiritueux qui font l’objet de droits de douane élevés et de mesures non tarifaires.

Source AGRA

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».

Comme prévu, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (par 484 voix contre 70) le 26 novembre les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Très attendu, le débat en amont a été l’occasion pour les parlementaires d’exprimer leurs désidératas vis-à-vis des pourparlers en cours. Dans leurs discours introductifs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Sophie Primas, en charge du Commerce extérieur, ont rappelé la position du gouvernement. La France est «pleinement, résolument» en désaccord à le traité commercial «tel que la Commission (européenne) l’envisage», a répété Annie Genevard tout en rappelant qu’il s’agit d’une «opposition non pas par dogmatisme mais par pragmatisme». La France souhaite notamment l’ajout de mesures miroirs et de contrôle pour défendre le modèle agricole français, garantir le respect normes européennes et les conditions d’une concurrence loyale. «Fermeté n’est pas fermeture», indique ainsi Sophie Primas. A gauche et dans les rangs du RN, des craintes ont toutefois été exprimées quant au fait que l’opposition de la France en l’état (et non définitive) soit insuffisante. Au Parlement européen, les eurodéputés de la commission du commerce international échangeront le 3 décembre sur le sujet.