Mot-clé : Accord de libre-échange

Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.

Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur n’interviendra que « dans les prochains jours », a confirmé, le 30 juin, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, sans toutefois fournir davantage de détails. Interrogée en conférence de presse, celle-ci a indiqué que le processus de nettoyage juridique et de traduction était « bien avancé ». À l’approche de la présentation au Conseil de l’UE, soutiens et opposants tentent de gagner des partisans. Lors du Conseil européen du 26 juin, le chef d’État français Emmanuel Macron a réaffirmé l’opposition de Paris « en l’état », tandis qu’Annie Genevard mène une campagne de lobbying afin d’obtenir une minorité de blocage (quatre États membres représentant au moins 35 % de la population). Elle a ainsi rencontré le 27 juin le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avec, à la clé, la signature d’un communiqué conjoint soulignant des inquiétudes concernant les conséquences de l’accord. M. Lollobrigida avait rencontré la veille son homologue espagnol Luis Planas, qui s’est exprimé, lui, en faveur de sa conclusion.

Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation.

source: Agra

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qu’elle organise à Varsovie du 15 au 17 juin, la Pologne a réitéré son opposition à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. « Aujourd’hui, l’ensemble du gouvernement polonais maintient une position négative sur la ratification de cet accord », a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture Czesław Siekierski. La Pologne attend de savoir si la Commission européenne va intégrer des mesures de sauvegarde pour tenter de faciliter la ratification. Cette déclaration intervient au moment où la France, par le biais de sa ministre de l’Agriculture, mène une campagne, depuis plusieurs semaines, auprès de ses homologues dans les autres Etats membres (Hongrie, Autriche, Belgique, Grèce) afin de bâtir une minorité de blocage contre l’adoption du texte en l’état. De son côté, le chef de l’Etat a conditionné le soutien français à la mise en place de mesures miroirs ou de sauvegarde. Le texte pourrait atterrir entre les mains du Conseil de l’UE « avant la pause estivale », comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 5 juin à Reuters.

Présente en Inde le 28 février avec une délégations de commissaires (sauf Christophe Hansen, réquisitionné au Salon de l’agriculture), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa volonté de voir les négociations concernant l’accord de libre-échange se conclure en 2025. «Je suis bien consciente que ce ne sera pas facile. Mais je sais aussi que le timing et la détermination comptent, et que ce partenariat arrive au bon moment pour nous deux», a déclaré Ursula von der Leyen. Un sentiment partagé par son homologue indien, Narendra Modi. Relancées en grande pompe en juin 2022, les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde, qui incluent également des discussions en vue d’un accord sur la protection des investissements et d’un accord sur les indications géographiques (IG), patinent depuis lors, loin de l’objectif initial de conclusion d’ici la fin de l’année 2023. Mais le contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales croissantes avec la Chine et les États-Unis pousse Bruxelles à chercher de nouveaux débouchés. L’Inde est un marché particulièrement attractif, mais aussi complexe, notamment pour les vins et spiritueux qui font l’objet de droits de douane élevés et de mesures non tarifaires.

Source AGRA

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».

Comme prévu, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (par 484 voix contre 70) le 26 novembre les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Très attendu, le débat en amont a été l’occasion pour les parlementaires d’exprimer leurs désidératas vis-à-vis des pourparlers en cours. Dans leurs discours introductifs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Sophie Primas, en charge du Commerce extérieur, ont rappelé la position du gouvernement. La France est «pleinement, résolument» en désaccord à le traité commercial «tel que la Commission (européenne) l’envisage», a répété Annie Genevard tout en rappelant qu’il s’agit d’une «opposition non pas par dogmatisme mais par pragmatisme». La France souhaite notamment l’ajout de mesures miroirs et de contrôle pour défendre le modèle agricole français, garantir le respect normes européennes et les conditions d’une concurrence loyale. «Fermeté n’est pas fermeture», indique ainsi Sophie Primas. A gauche et dans les rangs du RN, des craintes ont toutefois été exprimées quant au fait que l’opposition de la France en l’état (et non définitive) soit insuffisante. Au Parlement européen, les eurodéputés de la commission du commerce international échangeront le 3 décembre sur le sujet.