Mot-clé : Accord

En marge de la réunion du Conseil Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. Ces prises de position interviennent alors qu’un mouvement de protestation contre le traité a lieu en France et que les négociations pourraient se conclure lors de la réunion du G20, qui se déroule les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Ainsi, l’italien Francesco Lollobrigida s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué, tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et ceux du Mercosur. A contrario, l’espagnol Luis Planas a rappelé l’importance de l’accord pour l’UE, notamment dans le contexte géopolitique. «Je pense qu’il est important au niveau mondial et qu’il peut également l’être pour le secteur agroalimentaire», a-t-il précisé.

En cas de conclusion des pourparlers, la question de la position des États membres pourrait se poser. En effet, si la partie commerciale est scindée de l’accord global, ces derniers pourraient être amenés à se prononcer à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE) et non plus à l’unanimité. Pour ne pas autoriser Bruxelles à signer le texte, il faudra alors, pour les partisans du rejet, obtenir une minorité de blocage.

La rédaction

La France n’acceptera pas l’accord de libre-échange UE-Mercosur «dans les conditions actuelles», a martelé le 13 novembre le Premier ministre français Michel Barnier à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «J’ai dit à la présidente que, dans les conditions actuelles, cet accord n’est pas acceptable par la France et il ne le sera pas», a-t-il déclaré à des journalistes à Bruxelles. «Je recommande qu’on ne passe pas outre la position d’un pays comme la France», a-t-il mis en garde. Dénonçant «l’impact désastreux que cet accord aurait sur des filières entières notamment de l’agriculture et de l’élevage, M. Barnier a assuré qu’il y avait «les mêmes craintes dans beaucoup de pays européens». Interrogé sur les aménagements qui pourraient rendre le texte acceptable pour la France, il n’est pas rentré dans les détails. «Il ne s’agit pas de mettre des rustines ou de compenser, a-t-il simplement lancé.

La rédaction

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté.

La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

La rédaction

Un mois après le précédent cycle de pourparlers, les négociateurs en chef de l’UE et du Mercosur se retrouvent à Brasilia (Brésil) du 7 au 9 octobre. «La Commission croit fermement qu’un accord entre l’Union européenne et les quatre pays du Mercosur est d’une importance capitale, tant sur le plan politique qu’économique», a indiqué, à Agrapresse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce. Et d’ajouter : «L’objectif de l’UE reste de s’assurer que l’accord réponde aux objectifs de durabilité de l’UE, tout en respectant les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole». Cela ne devrait pas pour autant rassurer l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) qui, dans un message posté sur le réseau social X le 7 octobre, regrette toujours l’absence de «mesures de réciprocité» destinées à sauvegarder «la compétitivité et la durabilité des filières agricoles européennes». Alors que le chancelier allemand Olaf Scholz et le président brésilien Lula da Silva poussent pour une conclusion rapide de l’accord, la France y reste opposée «en l’état», comme l’a rappelé le 6 octobre le ministre des Affaires européennes Benjamin Haddad.

La rédaction

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

La rédaction

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le 27 mars le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Ce 27 mars, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que «le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé». En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

La rédaction

Emmanuel Macron va graver dans le marbre la relance du partenariat franco-brésilien avec Luiz Inacio Lula da Silva, lors d’une visite d’Etat la semaine prochaine au Brésil. Le chef de l’Etat français entend multiplier les déplacements dans la région d’ici à la fin de son mandat. Si les sujets de contentieux ne manquent pas, de l’Ukraine – Lula refuse de prendre parti contre la Russie – à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les deux dirigeants ont avant tout à cœur d’avancer sur ce qui les unit : la transition écologique et la réforme de la gouvernance internationale.

Le Brésil, qui préside cette année le G20 des pays les plus industrialisés et accueillera en 2025 la COP30 à Belém, est au cœur de ces enjeux. Dans la foulée de la COP28 à Dubaï, les deux chefs d’Etat vont afficher une ambition commune de «réduction des énergies fossiles» et de «solidarité beaucoup plus importante vis-à-vis des pays les plus pauvres pour réduire les inégalités», résume le palais présidentiel de l’Elysée. Le président Lula devrait réitérer son appel à la signature rapide de l’accord UE/Mercosur, bloqué par la France sur fond de crise agricole et de regain protectionniste en Europe. «Cela pourra entrer dans la discussion (…) mais le but n’est pas de négocier, de convaincre qui que ce soit», souligne toutefois la diplomate brésilienne, à l’unisson de l’Elysée.

La rédaction

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères.

En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. A présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non ratification.

Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification; seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

La rédaction