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Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis a été déposée à l’Assemblée par Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins). Le texte, déposé le 30 juillet et publié le lendemain, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au Modem. M. Maurel a précisé auprès de l’AFP continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche. Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à «signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis», et à «s’opposer à ce projet» lors des prochaines réunions du Conseil européen.

La proposition de résolution de M. Maurel souligne dans son exposé des motifs que l’économie française «risque d’être violemment impactée» par ce projet d’accord, «d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains». Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de «soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres».

Source Agra

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont arraché le 27 juillet un accord douanier à Turnberry en Ecosse, au terme d’une réunion éclair. Pour l’essentiel, c’est Donald Trump qui en a expliqué les contours: des droits de douane de 15% sur les produits européens importés d’une part, l’UE qui s’engage à 750 milliards de dollars d’achats d’énergie et à 600 milliards d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis d’autre part. Les deux puissances ont aussi décidé de lever réciproquement leurs droits de douane sur certains produits stratégiques, dont les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Ursula von der Leyen devant la presse. L’accord, dont tous les détails ne sont pas encore exactement connus, devra être validé par les Etats membres de l’UE. Leurs ambassadeurs, en déplacement au Groenland, ont été informés dimanche matin des dernières tractations, et devront à nouveau se concerter pour le valider. Dans les faits, le taux effectif appliqué par les Etats Unis aux marchandises européennes se montait déjà à près de 15%, si l’on additionne la surtaxe de 10% d’ores et déjà appliquée par le gouvernement américain et le taux de 4,8% pré-existant.

A l’approche de la présentation du texte de l’accord de libre-échange UE/Mercosur aux Etats membres, des organisations agricoles de diverses sensibilités ont signé, le 2 juillet, une déclaration conjointe appelant les colégislateurs européens (Conseil de l’UE et Parlement européen) à s’opposer au traité commercial. Pour le Copa-Cogeca, le CEJA, Via Campesina et EFFAT (travailleurs agricoles), l’accord, dans sa forme actuelle, engendrerait «des dommages irréversibles» aux secteurs agricoles vulnérables et «porterait gravement atteinte aux principes de souveraineté alimentaire». Elles ajoutent que les contingents tarifaires prévus pour les filières sensibles ne constituent pas une protection suffisante et que dans le contexte géopolitique complexe, le traité renforcerait les dépendances de l’UE en matière alimentaire. Elles rappellent, en outre, que les manifestations agricoles du début d’année 2024 «ont envoyé un message clair et sans équivoque» pour mettre fin aux négociations et que leur reprise (puis conclusion) constituait «un inquiétant mépris pour l’opposition publique et sectorielle largement répandue dans de nombreux États membres».

Source Agra

Le président américain Donald Trump a annoncé, le 8 mai, la conclusion d’un accord commercial «historique» entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni qui concerne l’agriculture et notamment l’éthanol, la viande bovine et d’autres produits agricoles. Le locataire de la Maison Blanche promet «5 milliards de dollars de nouvelles opportunités d’exportation pour nos grands éleveurs, agriculteurs et producteurs». «Les détails finaux devront être écrits dans les prochaines semaines», a toutefois indiqué Donald Trump au cours de sa conférence de presse.

Plusieurs questions sanitaires restent en suspens comme le poulet chloré ou le bœuf aux hormones. «Les ministres devront respecter leurs engagements et veiller à ce que les denrées alimentaires dont la production serait illégale dans notre pays du point de vue de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux ou de l’environnement n’aient pas accès à notre marché», prévient Tom Bradshaw, président de la NFU, principal syndicat agricole britannique. La secrétaire d’Etat américaine à l’Agriculture, Brooke Rollins, est attendue le 11 mai à Londres pour évoquer les contours de l’accord. Toutefois, le pouvoir de négociations est entre les mains du représentant au commerce, Jamieson Greer.

Source Agra

L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.