National | Par Didier Bouville
(Photo Sénat)
La Commission des affaires économiques du Sénat a installé une cellule de veille «agriculture» afin de poursuivre le travail de suivi et de contrôle du volet économique du plan d’urgence du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire. Cette cellule a transmis au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, quinze propositions pour garantir l’approvisionnement alimentaire des Français durant la crise et prendre en compte les difficultés de certaines filières.
Sur le plan européen, les sénateurs proposent notamment de déclencher « urgemment » tous les mécanismes de crise pour rééquilibrer les marchés, notamment en « favorisant les aides au stockage privé ». Ils se prononcent aussi en faveur de la mise en place de restitutions de prix sur certains produits de première nécessité. Ils demandent enfin que les règles pour obtenir les aides PAC soient adaptées à cette crise exceptionnelle.
Au niveau national, les auteurs demandent à ce que l’Etat n’ajoute pas de contraintes aux producteurs en décalant l’entrée en vigueur de certains dispositifs augmentant les charges. «Le moment n’est pas opportun. Il convient de reporter certaines mesures de quelques mois», écrivent les sénateurs.
Sont particulièrement visées des dispositions des lois Économie circulaire ou Egalim comme l’interdiction de l’utilisation de plastique pour la vente de fruits et légumes, la réforme de la séparation vente/conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, celle sur le statut des coopératives, ou la mise en place des zones de non-traitement à proximité des habitations. Ils souhaitent également le maintien du dispositif TO-DE, menacé de suppression en 2021, «alors que la crise a démontré l’importance de maintenir ce dispositif au profit des travailleurs saisonniers».
Les sénateurs n’oublient pas les filières les plus impactées (fromages AOP, filières volailles, ovins, caprins…). La restauration collective encore ouverte pourrait être incitée à s’approvisionner avec ces produits. Les sénateurs veulent aussi des campagnes promotionnelles exceptionnelles pour promouvoir les produits français.
Enfin, il faut penser à la sortie de crise. Les sénateurs proposent de créer dès à présent un groupe de travail associant Gouvernement, parlementaires et interprofessions afin d’évaluer le besoin d’indemnisation des pertes d’activité et de revenus.
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