National | Par La rédaction
La taille du gâteau est connue : « moins de 1 % de la surface agricole utile » suffirait pour atteindre les objectifs de développement du photovoltaïque. C’est ce qu’affiche le gouvernement dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), mise en consultation cette semaine. Les faibles surfaces mobilisées suscitent des crispations autour du partage de la valeur. Comment répartir équitablement les profits liés aux centrales solaires ? Des initiatives voient le jour, notamment sous l’impulsion des chambres d’agriculture et syndicats, pour un partage territorial. Les Gufa ont particulièrement le vent en poupe. Ces fonds de redistribution apparaissent obligatoires dans sept chartes photovoltaïques émanant des chambres, et encouragés dans dix-sept autres départements. Le partage de la valeur s’organise aussi via l’investissement collectif dans des terres où seront installés des panneaux. Ou encore l’achat de parts de société qui monte des projets photovoltaïques. Un cadre législatif est même en préparation, avec une proposition de loi annoncée « fin 2024 ou début 2025 ».
Un partage de la valeur indispensable
Moins de 1 % de la SAU suffirait pour remplir les objectifs de développement du photovoltaïque, selon la PPE 2025-2035 mise en consultation le 4 novembre. Et encore, l’hypothèse repose uniquement sur l’agrivoltaïsme, sans compter les parkings et bâtiments, friches et terrains délaissés. En mobilisant l’ensemble, seul 0,2 % de la SAU (50 000 hectares) serait nécessaire, d’après la filière. Cela limite le nombre de projets. Et interroge sur la répartition des bénéfices. À qui doivent profiter les centrales solaires ? La question fait naître diverses initiatives sur le partage de la valeur. Un sujet épineux, à en croire les retours d’expérience. « Aujourd’hui, on se fait un peu engueuler par tout le monde », a témoigné le 29 octobre le président de Chambres d’agriculture France Sébastien Windsor, lors d’un colloque de l’association France Agrivoltaïsme. Agriculteurs, syndicats, énergéticiens, collectivités reprochent au réseau consulaire l’élaboration de doctrines qui « ne vont pas assez loin », ou au contraire « ouvrent les vannes ». Ces chartes départementales fixent des limites aux installations photovoltaïques, avec notamment des plafonds par agriculteur (de 1 MWc en Bretagne à 50 MWc en Haute-Marne).
Tel est l’un des enjeux du moment : partager la valeur au sein du territoire. L’idée défendue par le syndicalisme majoritaire consiste à ce que l’énergie solaire profite au plus grand nombre. Il y va de l’acceptabilité des centrales, selon le député Pascal Lecamp (Les Démocrates). « Dans mon département de la Vienne, des manifestations contre les projets ont lieu chaque week-end », a-t-il indiqué aux congressistes.
Vers une proposition de loi
Ce débat territorial devrait s’entremêler avec celui du partage de la valeur entre fermier, bailleur et énergéticien. Un groupe de travail parlementaire, relancé en septembre après la dissolution de l’Assemblée, planche dessus. Pascal Lecamp, qui en est l’initiateur, dit vouloir aboutir « fin 2024 ou début 2025 » à une proposition de loi transpartisane sur la contractualisation et le partage de la valeur. Le schéma envisagé est de répartir le gâteau en quatre : une part pour l’agriculteur, son propriétaire, le producteur d’énergie … et obligatoirement une pour un fonds de redistribution territorial.
Encore faut-il connaître la somme à distribuer. « On a du mal à obtenir des chiffres », se plaint le député : quel est le coût d’une installation, le retour sur investissement, le montant des loyers ? Et de réclamer « plus de transparence » aux énergéticiens, critiquant leur « opacité ». « Chaque projet photovoltaïque est un cas unique », plaide Eva Vandest, directrice des Affaires publiques du producteur d’énergie Amarenco. Quelques chiffres illustrent cette réalité, d’après elle. Une centrale solaire installée à Lille génère 1 000 kWh/an, la même à Marseille produit 1 400 kWh/an. Entre un projet de 1 ha et un autre de 30 ha, l’économie d’échelle représente 10 %, de 1 ha à 100 ha, elle atteint 15 %. Mettant en garde contre « des velléités parlementaires d’un cadre strict » sur le partage de la valeur, le co-président de France Agrivoltaïsme Olivier Dauger rappelle les différents moyens de rétribution, entre indemnité, loyer, aide à l’investissement, participation au capital.
Des Gufa très en vogue
Sur le terrain, le partage territorial de la valeur n’a pas attendu les parlementaires. Il s’organise déjà, et il est protéiforme. Différentes formules apparaissent dans les chartes des chambres d’agriculture sur le photovoltaïsme. La plus courante est le fonds de partage territorial. Elle est rendue obligatoire dans sept doctrines (Creuse, Haute-Garonne, Lot, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), encouragées dans dix-sept autres. Ponctionner les énergéticiens au profit d’agriculteurs dépourvus de panneaux : telle est leur motivation. Dans la Nièvre, un Groupement d’utilisation de financements agricoles (Gufa) a été créé en décembre 2021. Ce fonds d’investissement associe la chambre d’agriculture, la FDSEA, les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne, pourtant opposée au photovoltaïque sur des terres agricoles. L’idée du Gufa semble vertueuse. « Des agriculteurs qui n’auront jamais d’installations photovoltaïques peuvent quand même avoir une part du gâteau », affirme le président de la chambre Didier Ramet.
Voici le mécanisme. Première étape, la chambre demande à l’investisseur qu’il abonde le Gufa à hauteur de 1 500 euros par mégawatt-crête installé. Une somme touchée annuellement, à laquelle s’ajoute la compensation collective agricole, versée en une fois ; 2024 voit les premières rentrées d’argent, avec quelque 250 000 euros. Deux projets d’installations ont en effet abouti : une centrale Photosol de 54 MWc sur 59 hectares de terres remises en herbe pour un élevage de brebis à Sauvigny-les-Bois ; des panneaux solaires installés sur un aérodrome. D’autres sont attendus rapidement, quatre conventions ayant déjà été signées par le Gufa avec des investisseurs et exploitants agricoles.
Redistribution des fonds
La seconde étape consiste à répartir les fonds perçus. « Notre objectif est de soutenir la création de valeur ajoutée dans les exploitations, l’innovation, les jeunes agriculteurs, le collectif », déclare le président du Gufa Florian Guyard. Ouvrir un magasin de producteurs, s’équiper en matériel innovant face au changement climatique… une quinzaine de dossiers sont à l’étude pour des aides financières allant de 3 000 euros à 20 000 euros. Ces retombées doivent servir « en priorité » le territoire où sont implantées les centrales, prévoient les statuts.
Tous ne vont donc pas en bénéficier. Une limite aux installations solaires est d’ailleurs fixée par la chambre d’agriculture. Dans sa délibération du 25 février 2021, elle prévoit d’y consacrer jusqu’à 1 % de la SAU du département, soit 2 000 MW. « Chaque mégawatt doit profiter au plus grand nombre d’agriculteurs », insiste néanmoins le président de l’organisme consulaire. C’est l’ambition du Gufa, qui se veut incontournable pour tout projet agrivoltaïque. D’abord, la chambre impose son expertise pour valider chaque dossier sur la partie agricole. Et ensuite de faire jouer cette caution auprès de la CDPenaf, où elle influe pour imprimer son schéma du partage de la valeur. « On fera tout pour saborder les projets hors du Gufa », prévient Didier Ramet.
La rédaction – JCD Agrapresse
