National | Par Didier Bouville
Les ministres de l’agriculture de l’UE sont parvenus – non sans mal – dans la nuit du 25 au 26 juin à Luxembourg à un accord sur le « paquet » que leur homologue irlandais, président en exercice, doit présenter aux négociateurs du Parlement européen et de la Commission européenne, ce 26 juin au matin, pour boucler un accord politique sur la réforme de la Pac.
Cet accord, qui devra encore être avalisé dans l’après-midi par la commission parlementaire compétente, ne sera pas total, puisque certains de ses éléments dépendent d’un compromis encore hypothétique entre le Parlement européen et les Vingt-sept sur le budget de l’Union pour la période 2014-2020. Sera ainsi en suspens le mécanisme de dégressivité des paiements directs pour les gros bénéficiaires (-5 % à partir de 150 000 euros), qui se substituerait au plafonnement réclamé par les députés, et dont pourraient être exemptés les États membres mettant en œuvre le paiement « redistributif » aux premiers hectares (50 ha en France) de chaque exploitation.
Les modalités (d’application de la Pac) seront définies dans la loi d’avenir, a indiqué de son côté Stéphane Le Foll, lors d’un point presse à Luxembourg, en marge des négociations. D’une façon générale, « c’est avec satisfaction que nous jugeons ce consensus, a commenté le ministre. Nous avons là un compromis qui s’applique à l’ensemble de l’Europe et qui ne remet pas en cause les politiques du deuxième pilier ». Il faudra cependant « trouver un équilibre », a-t-il confirmé entre les premier et deuxième piliers. Il ne s’agit pas, selon lui, de fixer « une somme de tant de millions d’euros », mais bien « des objectifs dynamiques » en vue d’un « équilibre économique pour l’ensemble des exploitations ». Le dispositif convenu vise à assurer, à terme, à chaque exploitant un paiement direct au moins égal à 60 % de la moyenne nationale – ce rattrapage se ferait en cinq étapes égales, sur la période 2015-2019. Les agriculteurs les mieux lotis ne devraient pas perdre plus de 30 % de leur paiement, sur cette même période.
« Je reste convaincu qu’un paiement direct au moins égal à 50 % à l’horizon 2020 était un objectif raisonnable pour la France », a déclaré de son côté le président de la FNSEA, estimant « mauvais » le compromis trouvé. Sur cette base, « l’effort à fournir pour certaines exploitations va être très important. Je le regrette », a poursuivi Xavier Beulin tout en rappelant que « contrairement à ce que l’on dit, les plus touchés pourront être les éleveurs laitiers qui parfois bénéficient de DPU élevés ». Et le versement d’un paiement redistributif pour les 50 premiers hectares ne permettra pas forcément de compenser la perte, selon le patron de la FNSEA qui milite depuis le départ pour une sortie progressive des références historiques, « avec une évolution lente, raisonnable et soutenable ».
Photo : Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture et Simon Coveney, ministre Irlandais à l’agriculture suite à l’accord des ministres de l’agriculture du 26 juin.
PAC+Beulin+FNSEA
