Catégorie : National

Les députés ont approuvé le 16 mai un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère «d’intérêt général majeur», une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée. «Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés», a affirmé le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.

Plusieurs députés – à l’instar de juristes -, doutent cependant de sa portée. La mesure «crée le fantasme d’une remise en cause de la charte de l’environnement» et «donne l’illusion au monde paysan qu’on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d’être au-dessus du reste des normes, du droit», a fustigé Dominique Potier (PS). Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu’il s’agissait d’une «innovation juridique» qui ne «modifie pas la hiérarchie des normes». «Il n’y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l’environnement» mais «lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l’agriculture fera désormais l’objet d’une attention spécifique», a-t-elle soutenu.

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 17 mai, les députés ont renforcé l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires. Il s’agit que le consommateur puisse «faire jouer clairement la préférence nationale», a soutenu dans son amendement Richard Ramos (Démocrate) malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Le texte propose une méthodologie d’affichage sous forme de dispositif graphique avec: le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issues de l’UE, celle non-UE et la possibilité d’indiquer la part d’origine nationale; le pays de fabrication ou de transformation finale.

Prévu au 1^er janvier 2025, ce dispositif est «construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives». Marc Fesneau lui a opposé la démarche volontaire Origine score, prévue avant l’été par la ministre déléguée chargée de la consommation, Olivia Grégoire. «Pour contraindre (…), il n’y a que le règlement européen», a ajouté le ministre en ajoutant que le sujet est «sur la table» du prochain conseil européen. L’amendement Ramos a reçu les soutiens de députés de la Nupes, LR et Liot.

À l’occasion de l’examen en séance publique, le 16 mai, du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés devaient se prononcer sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Cette mesure apparaît dans plusieurs amendements des rapporteurs (Renaissance et Modem), du député Henri Alfandari et ses collègues Horizons, ou encore du député LR Julien Dive. Ils prévoient que «d’ici au 1^er juillet 2025, puis tous les dix ans, une programmation pluriannuelle de l’agriculture définit les modalités d’action des pouvoirs publics (…), en précisant plus particulièrement les objectifs nationaux de production par filière, qui doivent tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux consommations nationales».

Cela marque, d’après l’exposé de l’amendement Horizons, «la volonté d’ériger la protection et le développement de notre souveraineté agricole et alimentaire au même titre que ce que nous faisons pour le secteur de l’énergie». L’enjeu est «de s’assurer que notre agriculture est une priorité nationale pour nos politiques publiques et de se doter de tous les moyens nécessaires pour répondre aux objectifs découlant de la loi d’orientation agricole». Le vote sur ces amendements, retardé par quelque 600 sous-amendements, était attendu dans la nuit du 16 mai, voire dans la matinée du 17.

Le quatrième distributeur alimentaire français, Système U, sera désormais appelé «Coopérative U» pour «réaffirmer le choix d’un modèle coopératif agile, solidaire et durable», sans effet sur les enseignes de ses magasins, selon un communiqué publié le 16 mai. «Les enseignes Hyper U, Super U, U Express et Utile, elles, conservent leur nom pour leurs clients». L’annonce a été faite par le p.-d.g. du groupe Dominique Schelcher «devant les 1500 associés réunis les 16 et 17 mai en congrès».

Comme le leader du secteur E.Leclerc et le n°3 Intermarché, Coopérative U est un groupement de patrons indépendants. Le distributeur revendique 1726 points de vente en France et à l’étranger, «ainsi que plus de 75 000 collaborateurs». En France, il revendique aujourd’hui 11,8% de parts d’un marché dont E.Leclerc détient près du quart et Carrefour environ 20%. Le groupement se fixe «pour objectif d’atteindre 15% de part de marché d’ici 2030», et «aspire également à accroître sa part de marché dans le secteur du frais», ainsi qu’à «intensifier sa présence» dans le commerce en ligne.

Le nombre de cas de peste porcine africaine (PPA) était cinq fois plus importante en 2023 qu’en 2022 dans les élevages de porcs domestiques de l’UE, indique l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans son rapport annuel sur le sujet. Publié le 16 mai, le rapport épidémiologique a recensé 1929 foyers de PPA dans des élevages porcins européens, un record depuis 2014. Une forte saisonnalité a été observée, avec 88% des cas entre juillet et octobre. Au total, 14 pays de l’UE ont été touchés en 2023, principalement la Croatie et la Roumanie qui représentent 96% des foyers. C’est la première fois que la Croatie est sujette à des cas de PPA dans ses élevages porcins. Les cas ont été détectés à 94% par l’observation des signes cliniques de la maladie, une méthode de «surveillance passive» que les experts de l’Efsa recommandent d’utiliser.

L’agence encourage les États membres de l’UE à «continuer de mener des campagnes de sensibilisation ciblant les agriculteurs et les vétérinaires», qui «ont un rôle particulièrement important à jouer» dans ces détections. En octobre 2024, l’Efsa publiera un avis scientifique révisant les facteurs de risque d’émergence, de propagation et de persistance du virus de la PPA.

Quelques dizaines d’agriculteurs réunis à l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs des Pyrénées-Orientales, ont organisé le 16 mai un barrage filtrant à Perpignan pour protester contre les importations de tomates marocaines, rapporte l’AFP. Les manifestants ont trouvé un véhicule en transportant, et déchargé sa cargaison qui était à destination du marché international Saint-Charles. «Il y a une distorsion de concurrence dans les importations extra-européennes de tomates marocaines. On a un vrai souci avec le coût de main-d’œuvre avec le Maroc, qui est inférieur de 14 fois au coût du travail en France», a expliqué Bruno Vila, président de la FDSEA des Pyrénées-Orientales et de la coopérative Paysans de Rougeline (et co-président de Légumes de France).

Une révision des accords entre le Maroc et l’Europe et «des règles d’importation qui ne sont pas assez strictes, sur les tomates cerise en particulier» sont réclamées. Interrogé par l’AFP, Youssef Alaoui, secrétaire général de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), a estimé que la tomate du Maroc faisait office de bouc émissaire dans la crise agricole française : «Nous sommes dans le respect total de ce qui est édicté par l’Union européenne, sinon nos produits n’arriveraient pas sur le marché», a-t-il fait valoir, alors que les actions syndicales françaises sont mal perçues de l’autre côté de la Méditerranée.

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

Les ambassadeurs des États membres ne sont pas parvenus lors de leur réunion du 15 mai à un accord sur la révision du statut de protection du loup dans l’UE, comme l’a proposé fin 2023 la Commission européenne. La présidence belge du Conseil de l’UE espérait pouvoir mettre le sujet à l’agenda de la réunion des ministres de l’environnement de l’UE du 17 juin pour prendre une décisions dans ce dossier, mais en l’absence de majorité qualifiée entre les Vingt-sept elle devrait y renoncer. A moins que les discussions en groupe de travail qui vont maintenant reprendre ne débloquent la situation d’ici là. Beaucoup d’États membres ont souligné que des solutions existaient déjà dans le cadre de la directive Habitats pour gérer les populations de loups et préfèrent attendre de nouvelles données scientifiques consolidées (qui sont attendues en 2025) pour se décider, indique-t-on du côté de la présidence belge.

L’objectif qui était de demander de faire passer le loup d’un statut de protection stricte à une protection simple lors de la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, qui se tiendra du 2 au 6 décembre, semble donc compromise.

Les prix du blé sont revenus à leur plus haut niveau depuis l’été 2023, attisés par une météo défavorable aux cultures d’hiver en Russie et aux semis chez d’autres grands producteurs, ainsi que par un rapport USDA anticipant une baisse des stocks mondiaux. La céréale du pain a clôturé le 13 mai sur Euronext au plus haut depuis juillet, à 258,75 euros la tonne pour l’échéance de septembre – la plus échangée. A Chicago, le boisseau pour livraison en juillet s’échangeait le 15 mai à 6,8775 dollars, un niveau plus vu depuis août. «C’est une période cruciale pour les cultures, c’est normal qu’on s’inquiète pour la météo», remarque Sébastien Poncelet, analyste chez Argus Media France (cabinet Agritel). Les acteurs du marché scrutent la situation en Russie où des gelées ont frappé les trois grandes régions de blé d’hiver, dans le centre, le sud et le bassin de la Volga. Certaines zones souffrent parallèlement d’un manque d’eau. «La météo des trois prochaines semaines sera déterminante», souligne Sébastien Poncelet. Dans tous les cas, «le potentiel de production se dégrade et des prévisions anticipent déjà une récolte en dessous de 90 millions de tonnes, voire vers les 85 millions», relève l’expert. D’autres grandes zones de production pâtissent aussi de conditions non optimales : excès d’eau sur la Corn Belt, temps trop humide au Canada mais trop sec en Australie, inondations au Brésil, attaques de cicadelles en Argentine…

Le Parlement britannique a voté le 14 mai en faveur de l’interdiction de l’exportation d’animaux d’élevage vivants, une décision pionnière pour le Royaume-Uni, qui se démarque de l’UE où cette pratique est toujours en vigueur. Ce projet de loi doit mettre fin à l’exportation de milliers de bovins, porcs, chèvres, moutons, sangliers et chevaux destinés à l’abattage ou à l’engraissement depuis ou via l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse. Déjà approuvé par la Chambre des Communes, le texte a été adopté le 14 mai par la Chambre des Lords. Il sera inscrit dans la loi une fois qu’il aura reçu le sceau royal, une formalité. Annoncée fin 2023, cette proposition avait été formulée une première fois en 2017 par les conservateurs et présentée comme un «avantage du Brexit», les règles commerciales de l’UE empêchant les États membres d’interdire les exportations d’animaux vivants vers d’autres pays de l’Union. Lors du vote mardi, plusieurs membres de la Chambre des Lords ont regretté que la loi ne s’applique pas en Irlande du Nord, qui en vertu des règles post-Brexit, voit continuer de s’appliquer certaines réglementations de l’UE. Les ONG de protection animale exhortent l’UE à interdire elle aussi l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers, mais cette option a récemment été écartée par la Commission.