Catégorie : National

Le président de la République Emmanuel Macron a placé l’agriculture et la souveraineté alimentaire au rang des grands secteurs stratégiques dans lesquels l’UE devra être un «leader mondial d’ici à 2030» (avec les biotechnologies, l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique), lors de son discours sur le thème de «l’Europe puissance», prononcé à la Sorbonne le 25 avril à l’approche des élections de juin, et alors que la campagne de son parti peine à décoller. «L’Europe est clef en matière agricole, car c’est un sujet de politique industrielle et de souveraineté», a-t-il insisté, estimant que «nous n’avons pas le droit de laisser s’installer des dépendances alimentaires», notamment vis-à-vis des protéines végétales.

Selon lui, «la colère de nos agriculteurs n’a pas été une colère contre l’Europe», mais «contre la réglementation, la complexité, les normes aberrantes, la mauvaise application du droit européen et français». «Nous avons absolument besoin de défendre la PAC» qui devra être simplifiée pour «accompagner les transitions» (comme la sortie des produits phytosanitaires «là où il y a des solutions technologiques») et «protéger nos producteurs contre les pratiques déloyales», a souligné Emmanuel Macron. Enfin, le chef de l’État a réitéré ses demandes d’une application homogène au niveau européen des règles commerciales avec la mise en place d’une «vraie force douanière européenne».

Un décret paru au Journal officiel du 24 avril modifie les modalités de prise du congé de paternité des assurés du régime des non-salariés agricoles (exploitants principalement). Il assouplit les conditions de prise de la période obligatoire de sept jours en leur permettant de prendre leur congé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l’enfant ou à la date d’accouchement initialement prévue.

La veille de la publication, dans le cadre du 8ème comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre Gabriel Attal avait indiqué un recours effectif au congé paternité pour les exploitants agricoles, par un recours facilité aux services de remplacement : «Ces mesures permettront de rendre effectif cet accès au droit. Il s’agit là d’une nécessaire reconnaissance de la spécificité du travail réalisé par nos agriculteurs», a-t- il été précisé.

Le 17 avril, à l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO), le ministre de l’agriculture Marc Fesneau avait annoncé un tel décret. Cette évolution est accueillie favorablement par la FNSEA : «Nous sommes satisfaits de cette décision qui apporte de l’équité pour les agriculteurs. Ils peuvent parfois rencontrer des difficultés dans cette période précise par rapport à leur activité», a expliqué Jérôme Volle, vice-président, à Agra Presse.

Les distributeurs alimentaires Intermarché, Auchan et Casino ont officialisé, le 24 avril, une alliance sur leurs achats pour dix ans, espérant ainsi «pérenniser et de développer des partenariats avec le monde agricole et les acteurs industriels français sur le long terme». Ils prévoient la création d’une centrale d’achats alimentaire «constituée par Intermarché et Auchan et pilotée par ce premier» pour négocier avec les producteurs de marque nationale. Elle sera «sur l’alimentaire la première centrale à l’achat française, tant en parts de marchés qu’en diversité et en complémentarité de formats de magasins», indique un communiqué. «Elle permettrait également au groupe Casino de bénéficier de synergies à l’achat complémentaires par rapport à ses précédents accords avec Intermarché», est-il précisé. D’ailleurs, «la centrale de référencement de fournisseurs de marques de distributeurs créée par Intermarché et le groupe Casino en 2023 bénéficierait désormais aussi à Auchan».

Sur l’alimentaire toujours, «une centrale de négociation et de commercialisation de services internationaux, pilotée par Intermarché, aurait aussi pour mission de négocier auprès des plus grands industriels internationaux». Elle serait «constituée par Intermarché et Auchan» et «bénéficierait au groupe Casino dans des conditions équivalentes».

A l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis politique relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Au niveau agroalimentaire, ce texte prévoit ainsi l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant cependant autorisé. Les colégislateurs se sont également accordés sur l’interdiction dès 2026 de l’ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires.

Autre sujet de préoccupation : des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons. Toutefois, les vins et vins aromatisés, le lait et les boissons hautement périssables ne sont pas concernés. Enfin, l’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée. Le Conseil de l’UE doit maintenant formellement entériner le texte pour qu’il soit publié au Journal officiel et qu’il puisse ainsi entrer en vigueur.

Le Parlement européen a donné son feu vert le 24 avril (par 425 voix contre 130 et 33 abstentions) aux propositions de simplification de la PAC (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles…). Les eurodéputés ont repris exactement la position des États membres (qui, eux-mêmes, n’avaient modifié qu’à la marge le texte initial) ce qui permettra son adoption très rapidement dans la foulée, sans avoir à mener de négociations en trilogue. Elles s’appliqueront rétroactivement à partir du 1^er janvier 2024.

Quelques amendements suggérant de limiter la portée du règlement voire de le rejeter ont bien été déposés par les groupes de gauche de l’assemblée, mais tous ont été assez largement repoussés. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont félicitées de ce vote appelant les États membres à mettre rapidement en place ces mesures et à utiliser «toutes les possibilités existantes pour simplifier les règles nationales de mise en œuvre afin d’alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs».

Lors d’une conférence de presse le 23 avril, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a appelé à «inverser la trajectoire» qui consiste à «baisser la production [de viande bovine] au niveau européen tout en favorisant les importations par des accords internationaux». «Refuser de produire moins pour importer plus», c’est le premier axe – et «la pierre angulaire», selon M. Bénézit – des propositions du syndicat pour les élections européennes. «Tant qu’il n’y aura pas de clauses miroir dans les accords, on ne souhaite pas de nouveau quota d’importation», résume-t-il, tout en remarquant que les accords commerciaux récemment signés ou en cours de négociation comportent «à chaque fois une offre de contingent de viande bovine». Les autres volets proposés par la FNB portent sur des «prix rémunérateurs pour les producteurs» et sur «l’enjeu d’une PAC soutenant l’élevage bovin». Réformées dans la nouvelle programmation PAC, «les aides couplées animales doivent être renforcées», et la PAC doit mieux reconnaître les «aménités positives» de l’élevage, plaide le syndicat. Enfin, le quatrième et dernier axe vise une «transition écologique reconnaissant nos systèmes d’élevage bovins, durables et porteurs de services».

Le Parlement européen a adopté le 23 avril, à une confortable majorité (417 voix contre 162 et 23 abstentions), la proposition d’acte délégué de la Commission européenne assouplissant les règles de la conditionnalité de la PAC encadrant la protection des prairies permanentes (BCAE1). Ce texte autorise les États membres à réviser leur ratio de référence de 2018 afin que les régions ayant perdu plus de 5% de leurs surfaces de prairies ne soient pas obligées de les réimplanter. Cette dérogation s’appliquerait dans les cas où la diminution du ratio en deçà du seuil n’est pas le résultat de la conversion de surfaces en terres arables ou cultures permanentes, mais par exemple d’un abandon de l’élevage. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.

Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.

Les températures baissent et les bourgeons sont déjà là : du Var à la Bourgogne, les agriculteurs vivent une semaine de tous les dangers avec des risques de gelées blanches. «On se prépare pour la nuit prochaine. On annonce des gelées blanches avec des températures de -1 à -2°C. Fin avril, ce n’est pas anormal comme température, mais par contre cela peut faire des ravages sur les cultures», a déclaré à l’AFP Françoise Koch, présidente de la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA). «La plupart des vignes ont débourré, c’est pareil pour le kiwi, les abricotiers ou les pommiers : sur ces fruits en formation, il suffit d’une gelée un peu forte et on perd tout», a expliqué cette arboricultrice du Tarn-et-Garonne, qui estime qu’aucune région n’est à l’abri.

Selon Météo-France, «de petites gelées ont été observées» le 22 avril matin «du Nord-Est jusqu’au Sud-Ouest», et le «risque de gelées en plaine se maintient jusqu’à vendredi du Massif central au flanc est» mais «est écarté dans le Sud-Ouest dès jeudi». «Il y a déjà eu quelques pertes chez des viticulteurs dans le Var, le Vaucluse et certaines zones de l’Hérault. On sera très vigilants dans les prochains jours», a indiqué à l’AFP Jérôme Despey, premier vice-président de la FNSEA.

Dans une décision du 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Les Sages, «sans préjuger de la conformité à la Constitution du contenu», jugent la présentation du texte «conforme aux conditions» fixées par la loi. Ce détour par le Conseil constitutionnel n’aura «aucun impact sur le calendrier», a répété le 22 avril la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher au micro de Sud Radio, en visant une adoption au mieux «avant le mois d’août». Comme annoncé précédemment, la Rue de Varenne table sur un examen du texte «mi-mai» à l’Assemblée nationale, puis «grosso modo mi-juin» au Sénat, en vue d’une adoption «avant le mois d’août» si les deux chambres tombent d’accord, a précisé la ministre. L’objectif, en cas de deuxième lecture, est un vote «avant l’automne».

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La ministre dénonce «une manœuvre politicienne»: «Certains groupes politiques essayent de faire dérailler ce projet, alors qu’il est utile». Réagissant de son côté sur X, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a jugé que la décision du Conseil constitutionnel «prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire».