Catégorie : National

L’association Étiquette bien-être animal (AEBEA) annonce avoir finalisé son référentiel pour l’étiquetage des produits issus des poules pondeuses, qui met en valeur l’accès au plein air. Sur les 144 critères de ce système de notation, 86 portent sur l’élevage des poules pondeuse, 26 sur celui des parentaux et sur les couvoirs, 23 sur l’élevage des poulettes et 9 sur le ramassage et la traçabilité. «Les élevages avec accès au plein air pourront prétendre aux notes A et B. Les systèmes au sol avec véranda, reconnus comme améliorant significativement le bien-être des pondeuses, pourront obtenir la note C», illustre l’association dans un communiqué du 29 octobre. Les produits pouvant prétendre à l’étiquetage sont les œufs coquilles, les ovoproduits, ainsi que tous produits contenant des œufs, précise-t-il. Les œufs font l’objet du troisième référentiel construit par l’association, après les volailles de chair et le porc. L’AEBEA vante le déploiement de l’étiquette dans le poulet de chair, «avec près de 40% des éleveurs français audités et 70% de la grande distribution engagée», ainsi que d’une trentaine de gammes étiquetées en rayon, selon le communiqué.

Alors qu’elle militait pour la création d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a abandonné cette idée le 29 octobre. «Plutôt que de vouloir systématiquement taxer, nous devons essayer de convaincre» les industriels afin qu’«ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucre», a-t-elle déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. La ministre répondait au député Cyrille Isaac-Sybille (Modem, Rhône), qui a fait adopter un amendement au PLFSS (financement de la sécurité sociale) instaurant une telle taxe. Selon Mme Darrieussecq, la réduction des sucres ajoutés dans les aliments «ne pourra se faire qu’avec la ministre de l‘Agriculture, avec laquelle je souhaite véritablement que nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes». Dans un entretien à Agra, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait appelé à «bien mesurer les conséquences» de la création d’une taxe sur les sucres ajoutés, estimant qu’elle «n’est pas mesurée, pas calibrée» et qu’elle «peut mettre en péril des emplois». «Faisons confiance aux industriels de l’agroalimentaire pour innover», ajoutait-elle. Le 29 octobre, Geneviève Darrieussecq a toutefois rappelé être favorable à un renforcement de la taxe soda.

Le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), à l’initiative d’un nouveau groupe de travail sur l’agrivoltaïsme depuis septembre, a annoncé le 29 octobre vouloir déposer une proposition de loi (PPL) d’ici début 2025. Son objectif est de déposer «fin 2024 ou début 2025» une PPL transpartisane (allant «des communistes à LR»), a-t-il déclaré au colloque de l’association France Agrivoltaïsme. Le texte vise à la fois le partage de la valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme. Il s’inscrit en complément d’une PPL centriste, déposée le 10 septembre au Sénat, tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, qui ouvre la voie à un contrat tripartite entre fermier, propriétaire et énergéticien. Pascal Lecamp voit plus loin, en proposant un partage de la valeur en quatre, c’est-à-dire avec aussi un «fonds de redistribution» à l’échelle du territoire. «Il faudra sans doute mettre un système obligatoire de partage de la valeur», selon lui. L’idée est d’augmenter l’acceptabilité des installations agrivoltaïques. À la fois au sein du territoire: «Dans mon département de la Vienne, des manifestations contre des projets ont lieu tous les week-ends», a-t-il indiqué. Mais également côté agriculteurs, où des «frustrations» peuvent naître chez ceux qui n’en bénéficient pas.

Danone «a cessé de s’approvisionner en soja au Brésil», selon des propos du directeur financier rapportés par Reuters, en raison de l’application prochaine du règlement européen contre la déforestation. En réaction, les cultivateurs brésiliens de soja ont appelé à boycotter ses produits. Cependant, le groupe distingue le soja pour la nutrition animale et celui servant à fabriquer les boissons végétales. Dans le premier cas, l’industriel ne peut pas prouver que le lait qui lui est livré provient de vaches n’ayant pas consommé de soja brésilien. Dans l’Hexagone, «nos éleveurs laitiers se procurent directement auprès de fournisseurs [d’aliment] de leur choix, sans intervention de Danone», écrit le service de communication de Danone France. Tout en assurant que le groupe «travaille activement» pour s’assurer auprès de ses fournisseurs «un approvisionnement auprès de sources durables et vérifiées sans déforestation, quelle que soit l’origine géographique». Les fournisseurs des trois quarts des ingrédients laitiers du groupe adhèrent à la plateforme SDP (élevage laitier durable), selon le rapport intégré 2023. Concernant les boissons végétales, «Danone source directement son soja uniquement dans quatre pays: la France, l’Italie, les États-Unis et le Canada. 100% du soja sourcé dans le monde par Danone est vérifié Deforestation & Conversion Free (vDCF)», informe le groupe.

«Les retraites agricoles seront revalorisées et la reforme entrera bien [en application] à la date qui était prévue, c’est à dire janvier 2026», a annoncé Laurent Wauquiez, président du groupe DR (ex-LR) à l’Assemblée, le 29 octobre. Pour mémoire, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Un amendement à l’article 22 du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est porté par le groupe DR, et aligné sur un amendement du gouvernement à venir sur le même thème. Il est le fruit d’un groupe de travail de la droite, créé il y a un an et réunissant les députés Laurent Wauquiez, Julien Dive et les sénateurs Mathieu Darnaud (président du groupe LR au Sénat), Laurent Duplomb et Pascal Gruny; Annie Genevard, alors députée, y participait également. Le groupe «a aussi travaillé étroitement avec Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA», précise M. Wauquiez, qui souligne l’appui d’Annie Genevard, aujourd’hui ministre de l’Agriculture. «Les retraites agricoles sont une des priorités pour le groupe Droite républicaine dans ce débat parlementaire. Notre premier objectif était d’envoyer fortement un message aux 1,3 million d’exploitants retraités, ayant travaillé toute leur vie et recevant en moyenne 350 € de moins que la moyenne des retraités», ajoute-t-il. Tout en rappelant que la réforme apportera, pour environ la moitié des futurs retraités agricoles, une progression d’environ 120 €.

Réunis en commission des Finances le 28 octobre, les députés ont reversé des fonds dans l’enveloppe «Planification écologique» du budget de l’Agriculture, à ce stade en nette baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement (PLF, partie «dépenses»). Toutefois, tous les amendements devront de nouveau être adoptés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l’incertitude sur la partie «recettes» – encore dans les tuyaux de l’Assemblée – font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés en séance publique. «On sait tous qu’a priori, ça ne sera pas discuté en séance», a soutenu le président LFI de la commission Éric Coquerel. Parmi les amendements adoptés: 100 M€ pour les protéines végétales et 100 M€ pour la transition vers une restauration collective «100% bio et locale» (Mathilde Hignet, LFI); 100 M€ pour les MAEC (Benoît Biteau, écologiste); 10 M€ pour le budget de l’Anses (Dominique Potier, PS); 10 M€ pour un «conseil stratégique de transition» (Charles Sitzenstuhl, EPR); 30 M€ pour le stockage de carbone dans les forêts (Fabrice Brun, DR, ex-groupe LR); 150 M€ pour les indemnisations des maladies animales (Vincent Trébuchet, UDR, rapporteur spécial).

L’agence brésilienne de protection de l’environnement (Ibama) a infligé une amende de 365 millions de reais (environ 59,2 M€) à des élevages et à des industriels de la viande pour avoir produit et acheté du bétail élevé sur des terres illégalement déforestées en Amazonie, rapporte Reuters le 26 octobre. L’Ibama indique avoir identifié 69 exploitations agricoles, qui ont vendu 18 000 animaux à 23 transformateurs. Parmi eux, le numéro un mondial de la viande JBS (59 Md€ de chiffre d’affaires en 2023), qui conteste les faits. «Aucun des achats de JBS mentionnés par l’Ibama ne provient de zones interdites», a déclaré l’entreprise à Reuters. Dans sa déclaration, l’industriel met en avant son «système de surveillance géospatiale» qui lui assurerait que les animaux qu’il achète ne sont pas issus de fermes impliquées dans la déforestation illégale et dans l’invasion de terres indigènes ou de zones de conservation de l’environnement. Pour rappel, l’Union européenne a adopté un règlement visant à lutter contre la déforestation importée; un texte dont les États membres viennent de demander le report d’un an. Par ailleurs, l’impact environnemental – et en particulier la déforestation – est le principal argument évoqué par la France pour justifier son opposition à l’accord commercial UE/Mercosur.

Attendues depuis plusieurs mois, les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) seront soumises à la concertation publique à partir du 2 novembre, pour six semaines, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 17 octobre. À l’issue de cette concertation, le gouvernement procèdera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse. «La Stratégie nationale bas carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie et le Plan national d’adaptation au changement climatique l’un des piliers de la stratégie française Énergie-climat», souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique dans un communiqué. Et d’ajouter que les mesures prévues dans la SNBC 3 doivent «nous permettre d’atteindre l’objectif de 50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030». Révisés tous les cinq ans, ces documents «traduisent plus précisément le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en lien avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet «Fit for 55»)», selon le communiqué. «Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité», précise le ministère.

L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.

À deux semaines de la Cop29 à Bakou (Azerbaïdjan), l’ONU sonne une nouvelle fois l’alarme. Les engagements climatiques actuels des pays ne sont pas sur la bonne voie pour contenir le réchauffement à +1,5°C, a alerté l’ONU Climat dans un rapport publié le 28 octobre. En effet, ces engagements mènent à seulement 2,6% de baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2019, au lieu des 43% préconisés par le Giec pour espérer limiter le réchauffement climatique à la limite la plus ambitieuse de l’accord de Paris. Mis à jour chaque année, le rapport en question est la synthèse annuelle des derniers engagements de réduction des émissions – appelés «contribution déterminée au niveau national» (NDC) –, pris par les 195 signataires de l’accord de Paris de 2015 (qui représentaient 95% des émissions globales en 2019). Pour rappel, ce dernier fixe l’objectif de limiter le réchauffement de la planète «nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels», quand l’humanité a commencé à exploiter à grande échelle les énergies fossiles responsables des émissions de gaz à effet de serre, «et si possible à 1,5° C».