Catégorie : National

Lors d’une communication le 18 décembre à la commission des Affaires économiques du Sénat, le centriste Franck Menonville a annoncé vouloir saisir l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l’agroéquipement. Objectif: «Disposer d’une description de la formation des prix des machines et des équipements agricoles tout au long de la chaîne de valeur, jusqu’aux agriculteurs», a-t-il dit, alertant sur le poids de la mécanisation («plus de 25% des charges d’exploitation») et son évolution («en hausse de 30% en trois ans»). Déjà en 2021, un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) préconisait une étude sur le fonctionnement du marché des agroéquipements. La saisine de l’Autorité de la concurrence vise à faire la lumière sur les contrats d’exclusivité territoriale négociés entre constructeurs et concessionnaires pour distribuer leurs produits sur une zone géographique donnée. De tels accords sont vus comme «de potentiels éléments de déséquilibre des relations entre fournisseurs et acheteurs, car ils réduisent l’offre disponible et peuvent avoir un effet sur les prix de vente», rapporte le sénateur. Il s’agit aussi de «déterminer si les mécanismes [de financement] peuvent avoir pour effet indésirable d’augmenter les prix pour les agriculteurs».

L’association française One Voice annonce, dans un communiqué du 17 décembre, avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre l’abaissement du statut de protection du loup. Une démarche menée avec trois ONG italiennes (Green Impact, Earth et LNDC Animal Protection) et une hongroise (Wetlands). Dans le détail, les associations contestent la décision prise le 25 septembre par le Conseil de l’UE de proposer l’abaissement du statut de protection à la Convention de Berne – laquelle a validé cette proposition le 3 décembre. D’après One Voice, la Commission n’a pas respecté le «délai standard de 60 jours», une «précipitation» selon elle, qui «a empêché les recours en annulation contre cette décision». Plus largement, l’association pointe des «dysfonctionnements» dans la procédure: «manque de soutien scientifique, manque d’examen scientifique, manque de processus démocratique». Sur le fond, One Voice déplore que la demande de Bruxelles se soit «appuyée sur un rapport unique, dénué de relecture et de validation scientifique». Une méthode qui, selon elle, a «facilité la traduction politique des revendications des lobbies» hostiles au loup.

Bien que la France ait retrouvé son statut «indemne» de l’influenza aviaire, l’obligation de protéger les volailles demeure, contrairement à ce que laissait supposer l’information de l’Agrafil daté du 19 décembre. En effet, le ministère maintient le niveau de risque «élevé» en raison de la circulation du virus dans les couloirs migratoires survolant l’Hexagone. Le statut indemne est opposable aux pays tiers importateurs qui ferment leurs frontières aux produits avicoles provenant de pays atteints par l’influenza.

Alors que le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, doit présenter en février (potentiellement le 19) sa vision sur le futur de l’agriculture, les agriculteurs et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 18 décembre, leur propre feuille de route. Concrètement, elles souhaitent définir «un accord de compétitivité équitable pour les agriculteurs et les coopératives». Parmi les principales recommandations, le principal lobby agricole européen appelle, notamment, à une plus grande simplification, à une augmentation du budget de la PAC et des financements supplémentaires en dehors, à une amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ou encore à une stratégie pour le renouvellement générationnel. En outre, elles misent «une approche équilibrée en matière de la durabilité» et la possibilité d’utiliser des «méthodes innovantes de production». Enfin, après l’annonce de la fin des négociations UE/Mercosur et dans l’optique de l’élargissement à l’Ukraine, le Copa-Cogeca milite pour une politique commerciale de l’UE alignée sur les intérêts agricoles.

Dans un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune, présenté le 18 décembre, les députés André Chassaigne (PCF) et Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) font de premières propositions pour la Pac post-2027, reprenant notamment à leur compte l’idée soumise par la Commission européenne d’un Fonds temporaire pour une transition agroalimentaire juste (FTAJ). Sur ce modèle, ils demandent un «fonds spécifique pour financer la transition agroécologique, abondé par des fonds supplémentaires». Et cette enveloppe fonctionnerait selon une clé de répartition fondée «sur les contraintes géographiques, l’usure des sols, et l’utilisation des produits phytosanitaires». Il pourrait notamment prendre la forme d’un «bonus financier conséquent pour la non-utilisation des produits phytosanitaires». Grâce à ce fonds, les deux députés proposent, en parallèle, de relâcher les exigences; ils plaident par exemple pour «décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier», autrement dit revenir sur le principe des éco-régimes. Position traditionnellement française, ils demandent aussi d’augmenter le budget de la PAC, notamment pour muscler le «soutien au revenu». Sur la question de la redistribution des aides, ils proposent de «commander plusieurs études», et de mettre en place un fonds de péréquation pour être «plus équitable».

Se félicitant d’abord du succès de la vaccination et de la décision de la poursuite du financement de 70% de son coût jusqu’au 30 septembre 2025, le Cifog (interprofession/palmipèdes à foie gras) exprime, dans un communiqué le 17 décembre, son espoir que la France retrouve rapidement son statut indemne, du fait de la suppression des zones réglementées, «et peut-être tous ses marchés» d’exportation. La directrice du Cifog, Marie-Pierre Pé souhaite un regain des travaux entrepris entre autorités sanitaires, notamment avec le Japon et la Thaïlande, afin d’autoriser une reprise des échanges commerciaux dès 2025. Elle souligne que Taïwan s’aligne généralement sur le Japon en termes de politique sanitaire à l’importation. Quant à la Chine, un accord de régionalisation lui permet déjà d’importer des zones indemnes d’influenza, à la nuance près que des entrepôts pour l’export attendent d’être agréés par les services chinois, ce qui «nuit à la fluidité des exportations vers la Chine», explique-t-elle. «Il faut rester prudent, mais notre situation est beaucoup moins difficile qu’en décembre dernier, grâce à la vaccination», commente-t-elle. Cité dans le communiqué, le président du Cifog Fabien Chevalier constate que la France se distingue par sa résistance dans le contexte européen: «Sa stratégie de lutte devrait être une source d’inspiration pour d’autres pays».

Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a validé le 17 décembre l’accord visant à repousser d’une année la date d’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation qui s’appliquera donc à partir du 30 décembre 2025. À la demande du Parlement européen (qui a même fait pression, en vain, pour introduire de nouvelles simplifications au règlement), la Commission européenne s’est engagée à veiller à ce que le système d’information pour les opérateurs et les commerçants ainsi que la proposition de classification des régions en fonction des risques soient disponibles au plus tard le 30 juin 2025. Un réexamen du texte est attendu en juin 2028. Bruxelles pourrait alors envisager des mesures supplémentaires visant à simplifier et à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. Il faut désormais que Conseil de l’UE valide définitivement ce report pour qu’il soit publié au Journal officiel et entre en vigueur avant la fin de l’année.

Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.

Dans un communiqué du 16 décembre, l’Institut de l’élevage (Idele) informe de la publication de dix nouveaux indicateurs portant sur l’efficacité de la carrière des vaches laitières, à partir des données du contrôle laitier et du système d’information génétique (SIG). Ils sont «calculés à partir des informations sur les vaches dont la fin de vie a été constatée au cours de l’année de traitement», explique le communiqué. Les indicateurs portent sur différentes échelles (nationale, régionale, raciale). En 2023, l’âge en fin de vie des vaches laitières est de 70,5 mois (six ans et dix mois et demi), en hausse de 0,6 mois en quatre ans (69,9 mois en 2020). «Le nombre de lactations par carrière suit la même tendance passant de 2,87 en 2020 à 2,95 en 2023», indique le document. «Les trois phases des carrières laitières se répartissent en moyenne selon les proportions suivantes: durée d’élevage des génisses 48%, durée de lactation 43% et durée de tarissement 9%», est-il précisé. À noter que ces proportions évoluent avec l’allongement de la durée de vie des animaux et la diminution de la durée moyenne d’élevage des génisses. Cette dernière est passée de 30,6 à 30,3 mois, traduisant un avancement de l’âge au premier vêlage.

Milliardaire dans l’aspiration ménagère, Sir James Dyson a annoncé la construction d’un site monumental de production de fraises dans le Lincolnshire, dans le nord de l’Angleterre, indique le journal Les Echos le 15 décembre. Le site accueillera une serre de 760 m de long avec plus de 1450 rangs de culture susceptibles de porter plus de 1,2 million de plants de fraisiers. L’objectif est de produire 1250 tonnes de fraises par an pour approvisionner la distribution britannique. Fidèle à sa réputation, le milliardaire va développer toute une série d’innovations technologiques dans cette serre: électricité issue du biométhane, robots cueilleurs, capteurs dernier cri, etc. «Nous sommes déjà un très gros producteur de pommes de terre, ce sera bientôt le cas pour les fraises. Nous pourrons en produire de novembre à mars», explique Sir James Dyson. Celui-ci n’est en effet pas novice dans la production agricole. Depuis 2013, il a investi 140 millions de livres sterling (soit 168,4 M€) dans le secteur. Il est propriétaire de 14 500 ha de culture, réunis au sein de Dyson Farming. Le groupe se classe aujourd’hui parmi les cinq premiers producteurs britanniques de blé, d’orge brassicole, de graines oléagineuses, de pois et de pommes de terre (plus de 6 M€ de chiffre d’affaires en 2023).