Catégorie : National

Les apiculteurs disposent d’une semaine supplémentaire, jusqu’au 27 septembre, pour émarger au guichet d’aide de crise, selon le ministère de l’agriculture le 12 septembre. L’instruction précise que les apiculteurs «non soumis obligatoirement à déclaration de la TVA» doivent présenter «les déclarations à l’impôt sur le revenu» en tant que justificatifs permettant de déterminer leur chiffre d’affaires (CA). Cela concerne les «entreprises soumises au remboursement forfaitaire (RFA), soit les personnes physiques ou morales démarrant une activité agricole ou réalisant moins de 46 000€ de recettes en moyenne sur deux années consécutives et non soumis au régime simplifié agricole»,  selon une note de bas de page.

Ouvert le 5 août, le dispositif, doté de 4,3 M€, vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant essuyé les conséquences de la guerre en Ukraine. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de CA supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022).

La rédaction

Réunie en congrès à Troyes (Aube) le 13 septembre, en l’absence de Marc Fesneau, la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) a réclamé un «plan Marshall» pour relancer la production ovine. Le but : faire remonter, d’ici cinq ans, la production de viande d’agneau pour couvrir 55% de la consommation française, contre 47% aujourd’hui. Le syndicat compte aussi réduire les émissions de GES de 12% (en ligne avec le programme Life Green Sheep) et maintenir le taux d’auto-approvisionnement en lait de brebis.

Pour y parvenir, la FNO veut notamment renforcer la formation et le conseil, afin d’améliorer la productivité des élevages ou encore les conditions de travail. Ce qui passerait par un «pack d’accompagnement technique» co-construit avec les éleveurs, financé dans un premier temps par les pouvoirs publics, avant que les producteurs ne le reprennent à leur charge.

Côté conjoncture, la collecte de lait de brebis a reculé de 3% cette année (octobre-juin), à moins de 290 Ml. Quant à la production de viande ovine, elle a chuté de 5% en un an (janvier-juillet), à 45 000 téc. Bien qu’ils touchent des prix records pour leurs agneaux (9,18 €/kg en moyenne depuis début 2024), les producteurs ovins restent ceux qui gagnent le moins bien leur vie au sein de la ferme France (moins de 20 000 € de RCAI/ETP non salarié en 2022).

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

La rédaction

La Commission européenne travaille sur la mise en place d’un dispositif de crédit «nature» afin de rémunérer les communautés locales ou les agriculteurs fournisseurs de services écosystémiques, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d’un discours à la conférence DLD nature à Munich le 13 septembre. «Nous savons que c’est possible, avec les normes appropriées, comme nous l’avons déjà fait avec le marché du carbone», a-t-elle assuré. Des travaux sont en cours au niveau des Nations unies pour définir une norme mondiale de ces crédits et «nous travaillons activement avec les États membres à l’élaboration des premiers projets pilotes à l’appui de ce processus», a indique la présidente de la Commission européenne.

Selon elle, «une compagnie des eaux, pour qui l’état de santé d’une source est crucial ou une société horticole, pour qui le travail des pollinisateurs est essentiel pourraient recourir à ces crédits nature». Dans leurs conclusions rendues récemment, les parties prenantes du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE recommandent la création d’un fonds de restauration de la nature financé en dehors de la Pac par de l’argent public mais aussi privé.

La rédaction

Le Nebraska a adopté, début septembre, une mesure interdisant aux agences étatiques et leurs fournisseurs d’acheter de la viande cultivée à partir de 2025, rapportent les médias américains. Les mesures pour restreindre la commercialisation de la viande produite en laboratoire se multiplient depuis que les autorités fédérales des États-Unis ont autorisé deux entreprises fabriquant de la viande de poulet cultivée à commercialiser leurs produits en juin 2023. La Floride a été pionnière en interdisant, en mars, la fabrication et la vente de viande cultivée sur son territoire. Dans son sillage, l’Alabama a également banni ces produits et les autorités du Tennessee envisagent d’adopter une réglementation similaire. En revanche, en Arizona, un texte interdisant la viande de laboratoire, adopté par la chambre des représentants, a été retoqué par le sénat. Dans de nombreux états, majoritairement Républicains, comme le Nebraska, les autorités ont adopté des mesures contraignantes pour restreindre la vente et la promotion de ces produits. Les initiatives politiques sont nombreuses, pourtant le marché et la production ne décollent pas, bien au contraire. Après avoir été proposés dans une poignée de restaurants américains, les similis de poulet des firmes ayant obtenu l’approbation des autorités fédérales n’étaient plus disponibles à la vente au printemps dernier, rapportait alors un article du Guardian.

L’association européenne du biogaz (EBA) a publié en juillet une carte interactive des unités de production de biogaz et une actualisation des chiffres du secteur. Comme en 2022, la France se place en tête de l’Europe en nombre d’unités de production (675 en juin 2024, contre 477 en 2022), soit près de la moitié des effectifs communautaires (1364 en UE-27). Un effectif qui place l’Hexagone loin devant l’Allemagne (254, stable depuis 2022) et l’Italie (133 en 2022). La France se distingue très nettement des autres pays leaders par des unités plus petites en moyenne (197 Nm3/ha), contre 582 Nm3/ha en Allemagne, 961 au Royaume-Uni, 735 en Italie et 1077 au Danemark. Si bien que c’est l’Allemagne qui conserve la première place en termes de capacités nationales de production de biogaz, avec 148 000 Nm3/ha, devant la France (133 000), le Royaume-Uni (114 000), l’Italie (98 000) et le Danemark. Pas certain que la France conserve sa place dans les années à venir. Elle se situe en sixième place en termes d’investissements programmées (1,9 Md€). Le Danemark (3,6 Md€), la Pologne (3,4 Md€) et l’Italie (2,4 Md€) sont les trois pays les plus dynamiques. Selon les données du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) publiées le 4 juillet, le rythme de développement de l’injection de biogaz dans les réseaux avait continué de ralentir en France début 2024, après un premier coup de frein en 2023, et cinq ans d’accélération.

Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab (agriculteurs bio). Dans un communiqué paru le 10 septembre, le syndicat indique que «les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives». Sollicité, le cabinet du ministre de l’Agriculture n’a pas répondu. Selon la Fnab, les juges estiment «qu’au-delà d’un an», l’instruction des dossiers administratifs ne respecte pas un délai «raisonnable», ce qui «constitue une faute de la part de l’État.» Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait notamment été condamné à verser 20 000 € d’indemnités à un agriculteur bio. Pour le démarrage de cette programmation 2023-2027, les agriculteurs subissent à nouveau des retards, ce qui avait occasionné une manifestation de la Fnab devant l’ASP. Tous les dossiers remplis au printemps 2023 ne sont pas encore traités, indique le président de la Fnab, Étienne Camburet. Une nouvelle procédure en justice est à l’étude.

La concentration de méthane dans l’atmosphère «augmente plus vite en termes relatifs que n’importe quel autre gaz à effet de serre majeur et est désormais à des niveaux 2,6 fois plus élevés qu’à l’époque pré-industrielle», alerte une équipe internationale de scientifiques sous l’égide de l’organisation Global Carbon Project, dans une étude publiée le 10 septembre par la revue Environmental Research Letters. L’augmentation était de 6,1 millions de tonnes par an en moyenne dans les années 2000, puis de 20,9 millions de tonnes dans les années 2010 et a atteint 41,8 millions de tonnes en 2020. «Les émissions anthropiques ont continué d’augmenter dans presque tous les pays du monde, à l’exception de l’Europe et de l’Australie, qui montrent une trajectoire de lent déclin», souligne pour l’AFP Pep Canadell, directeur exécutif du Global Carbon Project. Les hausses observées sont principalement le fruit de l’extraction du charbon, de la production et de l’utilisation du pétrole et du gaz, de l’élevage de ruminants et de la décomposition des aliments et des matières organiques dans les décharges. Un engagement mondial à réduire de 30% les émissions de méthane en dix ans a été lancé en 2021 par l’Union européenne et les Etats-Unis. Il regroupe aujourd’hui plus de 150 pays mais pas la Chine, l’Inde ou la Russie.

La demande du marché de l’alimentation animale de l’UE pour 2025, d’environ 30 millions de tonnes de tourteaux de soja, ne peut pas être satisfaite avec des produits conformes à la nouvelle réglementation sur la déforestation importée, s’inquiète la Fédération européenne des fabricants d’alimentation animale (Fefac) qui a publié le 10 septembre les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Les industriels européens, mais aussi plusieurs États membres, poussent depuis des mois pour le report d’une année au moins de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations de cette législation qui doit entrer pleinement s’appliquer à partir du 30 décembre. Elle prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées. Mais «en raison de l’absence de directives opérationnelles claires adressées aux producteurs de soja» la Fefac s’inquiète de conséquences économiques importantes. Elle estime entre 5 à 10% (soit 750 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros) les coûts supplémentaires pour la fourniture de tourteaux de soja conformes à la législation européenne.

Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la PAC, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 12 septembre. Elle se prononce sur le cas d’un règlement mis en place par la Hongrie pour lutter contre l’inflation au moment suite à la pandémie de Covid-19. En février 2022, le gouvernement hongrois avait réglementé par un décret la commercialisation de six produits de base (certains types de sucre, farine de blé, huile de tournesol, viande de porc et volaille, ainsi que de lait), puis à partir de novembre 2022, en raison de la guerre en Ukraine, l’avait étendu aux œufs et aux pommes de terre. Mais pour la CJUE, ces obligations «portent atteinte au libre jeu de la concurrence, une composante fondamentale du règlement OCM» en empêchant les distributeurs de fixer librement leurs prix et les quantités qu’ils souhaitent vendre. «Les États membres peuvent uniquement adopter ou maintenir des dispositions nationales supplémentaires pour des produits bénéficiant d’une norme de commercialisation de l’UE si ces dispositions respectent le droit de l’Union, notamment le principe de la libre circulation des marchandises», rappelle la Cour.

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