Catégorie : National

FranceAgriMer a présenté, dans un communiqué le 28 mai, un calendrier de déploiement pour onze dispositifs d’aide l’investissement en agroéquipements, pour un total de 291 millions d’euros. Le 30 mai, FranceAgriMer ouvrira un guichet d’aide à l’investissement dans du «matériel d’irrigation», et un appel à projet «rénovation des vergers». Le 3 juin, s’ouvre un guichet «phyto» (baisse des usages). Le lendemain, l’établissement ouvre un guichet «maturation» d’aide à «l’ingénierie des projets territoriaux», dans le cadre des «fonds en faveur de la souveraineté et des transitions», du Fonds Avenir Bio», ou d’aides «faveur des légumineuses».

Le 10 juin, autour du guichet «élevage» d’aide à l’achat d’agroéquipements (fuite d’azote dans l’air, engrais organiques). Le 12 juin, c’est un appel à projets territoriaux qui va être ouvert en faveur des filières légumineuses, puis le 17 juin, un guichet «décarbonation des serres». Le 19 juin, FranceAgriMer ouvre un appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors légumineuses et bio). Le 24 juin, il s’agira d’un guichet «protéines» végétales. Enfin le 1er juillet, FranceAgriMer ouvrira le guichet «agro-équipement pour les fruits et légumes», et le 8 juillet le guichet «agro-équipement pour les vergers» d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers. Un guichet dédié à l’outre-mer sera annoncé ultérieurement.

La rédaction

Forts du «grand succès» du Sia’Pro lancé en 2024, les organisateurs ont annoncé le 29 mai sa transformation, dès l’an prochain, en «Salon international des équipements et des solutions agricoles», réservé aux professionnels de l’ensemble de la filière. L’évènement, délocalisé au parc des expositions de Paris Le Bourget Bourget (Seine-Saint-Denis) du 23 au 25 février 2025, comprendra «une offre complète allant du machinisme, aux équipements, composants, services, nouvelles technologies et énergies», selon le communiqué du Ceneca et de Comexposium. Cette annonce intervient après l’annulation du Sima 2024. Axema, co-organisateur avec Comexposium, l’avait justifiée le 2 février par «le contexte actuel de baisse de marché et de crise agricole». Le grand rendez-vous du secteur est aussi victime du «désistement d’acteurs majeurs du machinisme agricole», d’après le syndicat des industriels de l’agroéquipement. De son côté, Sia’Pro se veut une «vitrine de solutions efficientes et méthodes innovantes pour améliorer l’efficacité, la durabilité et la rentabilité des exploitations agricoles». Le salon organisera un concours récompensant «les meilleures évolutions technologiques».

La rédaction

A l’Assemblée, la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission agriculture s’intéressera, le 29 mai, à la refonte du système assurantiel agricole, un an après sa mise en œuvre. Le député de la Vienne Pascal Lecamp (Modem), rapporteur spécial du budget du ministère de l’agriculture, dresse un premier constat plutôt positif: «Des diverses auditions, il ressort qu’aucune partie prenante -syndicats, assureurs- ne veut revenir en arrière, explique-t-il. Ce qui montre que le choix d’un système à trois étages (aléas courants, significatifs,exceptionnels) s’est avéré juste». 4,8 millions d’hectares, soit une progression de 36%, ont été assurés en 2023. Pascal Lecamp souligne particulièrement le «succès concernant la prairie», le taux d’assurance étant passé de 0,5% à 9% des surfaces. Si le dispositif est «sur la bonne voie», des améliorations pourraient y être apportées concernant la moyenne olympique, l’indice «Airbus» pour les prairies, et l’allégement de la gestion. Par ailleurs, le député indique que le pool de co-réassurance pourrait voir le jour à la fin de l’année – on parlait jusqu’ici plutôt de 2025: «Certains points de crispation, principalement autour de la gouvernance du pool, semble avoir été levés. Il faudra aussi recevoir le quitus de la part des services de la concurrence».

D’un côté des partis de gauche défendant une Paac (politique agricole et alimentaire commune) avec des aides à l’actif et à l’environnement et, de l’autre, des partis à droite (LR mais aussi RN et Reconquête) qui, avec leur nuances, veulent surtout faire la chasse normes environnementales. Telles sont les orientations pour la future Pac défendues par les candidats aux élections européennes qui participaient au Grand oral sur l’agriculture organisé, le 28 mai à Paris, par Réussir/Agra, le Caf et Sciences po. Pour le socialiste Christophe Clergeau (5e de de la liste Réveiller l’Europe) «c’est l’incapacité de la Pac à répondre aux problèmes de revenus, pas le Green deal, qui a mis les agriculteurs dans la rue». Il plaide pour «plus de planification agricole avec pourquoi pas des aides temporaires pour aider des transitions ou des réorientations». Mais la céréalière Céline Imart (en 2e position de la liste LR) se dit, elle contre« les aides à l’actif et contre «une planification à la soviétique!». Selon elle, «les aides à l’hectare sont indispensables pour soutenir l’économie». Elle propose de «redonner du poids au budget de la Pac», «d’enlever deux normes dès qu’on en créé une nouvelle» et de créer un «choc de compétitivité» en agissant «sur les impôts, les taxes, la fiscalité» et surtout la technologie (notamment les NBT).

Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, avec le concours d’une partie de la droite. C’est une « brique importante notamment pour l’orientation et l’installation » des agriculteurs, a salué Marc Fesneau, promettant que « d’autres viendront », sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise. « Nous ratons un rendez-vous », a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu’il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. « Votre texte ne sert à rien », a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l’absence de mesures pour des « prix planchers ». Hélène Laporte (RN) a critiqué « un texte d’immobilisme camouflant mal (…) quelques mesures insuffisantes ». Au final, l’exécutif a reçu le soutien d’une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l’instar des indépendants de Liot. C’est « une loi mineure », a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du « pragmatisme », afin que le Sénat l’améliore à partir du 24 juin et envisageant même une deuxième lecture.

Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 mai qui «précise les modalités de participation financière de l’État» pour les visites vétérinaires et les prélèvements de confirmation de la maladie hémorragique épizootique (MHE), d’après sa notice. Le ministère avait annoncé le 2 novembre la prise en charge des analyses de confirmation, mais pas de celles liées à la circulation des animaux. «Faire venir le vétérinaire coûte environ 45 €, une PCR coûte environ 30 €», indiquait David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, en octobre 2023. Concernant les visites des vétérinaires sanitaires, le texte prévoit une prise en charge des «actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique», du «recensement des animaux», de la «prescription des mesures sanitaires», ainsi que du «rapport de visite». La prise en charge est fixée à «six fois le montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires» («indice ordinal», fixé à 16,63 en 2024). Quant aux prélèvements de confirmation de la maladie (tests PCR), ils sont également pris en charge par les pouvoirs publics, à hauteur de 1/5 du «montant de l’acte médical vétérinaire» pour les prises de sang sur bovins et cervidés, 1/10 sur ovins et caprins, et 1/5 pour les prélèvements d’organes. Le montant de l’«acte médical vétérinaire» est fixé à 14,18 € HT par un arrêté du 8 août 2018.

La rédaction

Dans un décret daté du 22 mai, le ministère de l’Agriculture a de nouveau assoupli la définition de l’agriculteur actif, qui ouvre notamment l’accès aux aides de la Pac. D’une part, la définition est étendue à deux types de sociétés: les unions de sociétés coopératives agricoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica), «sous réserve d’exercer une activité agricole (…) sur les exploitations qui leur appartiennent en propre, qu’elles ont louées ou qui leur ont été concédées». En juin 2023, la FNSEA avait déjà obtenu un assouplissement pour les sociétés agricoles: l’abaissement à titre provisoire du seuil de capital au-delà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif. Par ailleurs, le décret du 22 mai assouplit la règle d’exclusion des agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite; une exception est ouverte pour les pensionnés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer.

La rédaction

Alors que quelques dizaines de tracteurs défilaient encore dans les rues de Bruxelles (à l’appel de l’EMB et de Via Campesina), les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques, convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. «D’où pourraient venir les fonds manquants?», a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle repose les contrats d’assurance climatique. «Après trois ou quatre épisodes climatiques défavorables, mécaniquement, l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant», a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois. «Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre» de ces dispositifs afin «de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac», a conclu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

La rédaction

Le logo d’Origin’Info, qui permettra de connaître l’origine des produits alimentaires transformés, a été révélé le 24 mai. Bleu ou noir, très neutre, il pourra être apposé directement sur les emballages, et mentionnera les trois principales matières agricoles du produit et leurs pays d’origine. Sur une photo d’illustration représentant un plat de pâtes à la bolognaise, on lit ainsi « Blé France », « Tomates Italie » et « Bœuf France ». Le logo pourra être complété par une mention du lieu de transformation du produit – à laquelle tiennent notamment les PME et ETI françaises de l’alimentation réunies dans Pact’Alim – , et par un graphique symbolisant la part de chaque pays dans la composition.

Le dispositif ne se fera que sur la base du volontariat, pour rester dans le cadre du droit européen. Quatre-vingts entreprises ont déjà signé la charte Origin’Info, annonce Bercy le 25. Parmi elles, Fleury Michon, Bonduelle, D’Aucy, Lesieur, Panzani ou Saint-Mamet, et la plupart des grands distributeurs, Auchan ayant signé mais ne se lançant qu’en 2025. Entre l’été et la fin d’année, plus de 10.000 références pourraient être concernées, selon le ministère.

La rédaction

La Ferme France est dans les clous, mais la France, dans son ensemble, manque de peu son budget carbone pour la période 2019-2023 en raison d’une absorption insuffisante de carbone par les forêts et les sols, malgré l’accélération de la baisse des rejets de gaz à effet de serre dans son économie, a annoncé le 23 mai l’organisme Citepa. En incluant les puits de carbone (forêts et sols) fragilisés par les effets du changement climatique, «le budget carbone 2019-2023 n’est pas respecté (moyenne observée de 380 Mt contre un objectif de 379 Mt, soit un dépassement de 1,4 Mt)», indique l’organisme chargé de l’inventaire des gaz à effet de serre français dans ses chiffres définitifs, en millions de tonnes (Mt) d’équivalent CO2.

Les émissions de GES agricoles sont en recul de 1,6 % entre 2022 et 2023 en lien avec le recul des émissions de CH4 et N2O, chacun au même rythme, grâce à une baisse des apports d’engrais minéraux au sol et d’apports organiques, recul du cheptel bovin et dans une moindre mesure au recul du cheptel porcin. Les émissions agricoles de CO₂ sont en baisse de 1,5%, «malgré une hausse des émissions de CO₂ liées aux apports en urée», précise aussi le Citepa. Ainsi, conclut l’organisme, le budget carbone fixé pour l’agriculture dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC-2) est respecté avec 76,1 Mt CO₂e/an en moyenne pour la période 2019-2023.

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