Catégorie : National - Europe - International

Deux semaines après le dernier cas détecté dans l’Ain, un nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 18 septembre dans le département du Rhône, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le lendemain. Selon Le Progrès, il s’agit d’un élevage de vaches laitières situé à Saint-Laurent-de-Chamousset, à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Lyon. Le virus a été « détecté mercredi (17 septembre, NDLR) dans un abattoir situé en Saône-et-Loire », affirme le quotidien régional. « Le dépeuplement de ce nouveau foyer est en cours », indique le ministère. « Une nouvelle zone réglementée a été définie » dans un périmètre de 50 km autour de l’élevage, car il est situé en dehors de la précédente zone réglementée autour des cas de Savoie, de Haute-Savoie et de l’Ain. Y sont déployées les mêmes mesures de lutte que précédemment : « des mesures de surveillance, de restriction aux mouvements d’animaux et le déploiement de la vaccination » (obligatoire), selon le communiqué du ministère. Ce nouveau cas porte le bilan à 79 foyers, dans 47 élevages, depuis l’apparition de la DNC en France en juin. Cette maladie strictement animale – elle n’affecte que les bovins, buffles et zébus – est provoquée par un virus transmis via les piqûres d’insectes hématophages (taons, stomoxes).

Les services statistiques du ministère de l’agriculture (Agreste) ont nettement revu à la baisse leur prévision de production française de maïs grain 2025 entre les mois d’août et de septembre. Dans son dernier rapport du 16 septembre, ils tablent sur un volume de 13,36 Mt, contre 13,669 Mt précédemment. La raison : les épisodes de canicule et de sécheresse survenus durant l’été 2025. Les régions de l’Occitanie, des Pays-de-la-Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes ont particulièrement souffert. Petit bémol, la productivité est attendue en légère hausse en région Île-de-France par rapport à l’an passé. En 2024, la moisson était proche des 14,5 Mt, compte tenu de conditions plus humides. Le niveau de production attendu est, pour le moment, conforme à la moyenne quinquennale (+0,1 %). Les projections en tournesol ont, elles aussi, varié de manière significative d’un mois sur l’autre. Elles passent de 1,581 Mt à 1,496 Mt. Il s’agirait d’une légère progression par rapport à l’an dernier (+1,2 %), année de fortes pluies au moment des coupes, mais en recul de 15,6 % par rapport à la moyenne établie sur 2020-2024.

L’enseigne Biocoop a dévoilé ses propositions aux pouvoirs publics à l’occasion d’un point presse le 18 septembre. « Nous demandons la création d’une mission interministérielle sur l’agriculture biologique afin d’avoir une vision consolidée du secteur, voir l’ensemble des soutiens publics et mesurer l’impact de l’agriculture biologique sur la croissance française », a indiqué Franck Poncet, directeur général de Biocoop. Cette mission réunirait les ministères de l’Agriculture, de la Santé et des Finances. Pour atteindre les 20 % d’alimentation bio en restauration collective, Biocoop propose de développer l’allotissement en lançant des appels d’offres spécifiques pour les produits bio. Cela permettrait à sa filiale Biocoop Restauration de répondre à ces appels d’offres, et cela limiterait les coûts pour les pouvoirs publics, selon l’enseigne. Sachant que, aujourd’hui, un grossiste ayant remporté un marché est obligé d’avoir recours à un fournisseur spécifique pour les produits bio. Enfin, Biocoop propose que le législateur instaure une part minimale de produits biologiques dans les grandes surfaces afin de garantir des débouchés aux agriculteurs bio.

Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer « l’exonération totale des indemnités perçues au titre des crises sanitaires, sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ». Reprenant une demande de la FNSEA, l’élu normand vise plusieurs types d’indemnités : indemnisations sanitaires pour les maladies réglementées (abattage sur ordre de l’administration) ; indemnisations des « pertes économiques liées à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale », versées par le FNGRA en complétement du FMSE (article L361-3 du Code rural) ; indemnisations des pertes dues à la prédation. Le député y ajoute les aides versées en raison de la « présence d’organismes nuisibles aux végétaux ». Par ailleurs, le texte vise aussi à élargir un dispositif prévu par le Code général des impôts qui permet « d’étaler sur plusieurs années l’imposition des indemnités perçues ». Un outil « insuffisant » selon le parlementaire, qui souhaite qu’y soit intégrée la « valeur bouchère des animaux abattus », laquelle vient compléter des indemnisations partielles dans le cas de la tuberculose, par exemple.

Les États membres ont validé, le 18 septembre, la position de l’UE concernant la conclusion de l’accord avec la Moldavie sur la révision de la zone de libre-échange approfondie et complète finalisée par Bruxelles en juillet. Il revient à présent au comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration « Commerce » d’adopter cette révision. Dans le détail, l’UE devrait donc augmenter sensiblement l’accès à son marché pour les produits agricoles de Moldavie. Le contingent tarifaire pour les prunes passe ainsi de 15 000 t à 61 000 t. Celui pour les raisins de table va atteindre 40 000 t (contre 20 000 t auparavant), tandis que les volumes pour les pommes (de 40 000 t à 50 000 t) et les cerises (de 1 500 t à 4 500 t) vont aussi connaître une hausse. À cela s’ajoute une libéralisation totale pour les importations dans l’UE de jus de raisin, de tomates (avec maintien de l’élément spécifique du système de prix d’entrée) et d’ail en provenance de Moldavie. L’accord comprend aussi « des clauses de sauvegarde solides » et subordonne l’accès au marché à l’alignement progressif de la Moldavie sur certaines normes agroalimentaires de l’UE d’ici 2027.

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, le 17 septembre lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, sa proposition visant à suspendre les préférences commerciales accordées à Israël dans le cadre de l’accord d’association. Cette proposition fait suite à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seuls 37% de ces importations seront concernés par les sanctions et le secteur agroalimentaire, notamment les fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8% pour certains fruits et jusqu’à 40% pour d’autres. Etant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après.

À l’occasion de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, le 17 septembre, Bruxelles a donné son feu vert à un nouvel agenda stratégique concernant les relations entre l’UE et l’Inde. Cette communication intervient quelques mois après la visite du Collège en Inde, en février. Ce document identifie notamment des domaines d’intérêts communs présentant un potentiel d’engagement accru. Au niveau agroalimentaire, l’UE se dit prête « à approfondir sa coopération avec l’Inde dans le domaine de l’agriculture durable » et propose d’établir un nouveau dialogue New Delhi sur la question de la politique agroalimentaire. Au-delà de cet agenda stratégique, l’exécutif européen mise également sur la conclusion d’un « accord de libre-échange significatif ». L’objectif de conclure d’ici la fin 2025 y est bel et bien inscrit dans l’agenda stratégique. Un sommet UE/Inde pourrait être organisé au début de 2026 pour entériner la décision. Toutefois, le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic, présent en Inde les 11 et 12 septembre dans le cadre du 13e cycle de négociations, a fait part de sa déception par rapport à l’état d’avancement des pourparlers.

La Commission européenne a précisé, le 17 septembre, les détails des enveloppes qui seront allouées à chaque État membre dans le cadre de la prochaine Pac 2028-2034. Dans son projet de cadre financier pluriannuel présenté mi-juillet, Bruxelles a proposé un budget de 293,7 milliards d’euros fléché vers les nouvelles « aides au revenu des agriculteurs » qui comprennent les paiements directs ainsi que les mesures agroenvironnementales du second pilier. Pour répartir ces fonds, la Commission a décidé de simplement appliquer la part (en pourcentage) que chaque pays recevra en 2027 (dernière année de l’actuelle Pac) au futur budget. Cette répartition tiendra donc compte de l’effort de convergence externe des paiements de la Pac (entre les États membres) mené ces dernières années. Résultat: la France (premier bénéficiaire de la Pac) recevrait 50,9 Md€ sur la période soit un peu plus de 17% de l’enveloppe de la Pac ce qui correspond peu ou prou à la part qu’elle touche actuellement. Les autres principaux bénéficiaires seront: l’Espagne avec 37,2 Md€, l’Allemagne (33,1 Md€), l’Italie (31 Md€), et la Pologne (24,6 Md€). Globalement, le budget de la Pac dans la proposition de la Commission enregistre une baisse de 20 %. Mais précise Bruxelles: « Ce n’est qu’un minimum » que les États membres vont pouvoir compléter avec des mesures « qui ne sont pas du soutien au revenu » en piochant dans les fonds dont ils disposent dans leurs plans de partenariat régional et national.

En pleine période de récolte, de nombreux arboriculteurs se mobiliseront le 27 septembre plutôt que le 26, à travers une série d’actions dans des magasins alimentaires, prolongeant toutefois les actions programmées la veille par la FNSEA, a annoncé Pierre Venteau, directeur de l’Association nationale pommes et poires (ANPP), à Agra presse le 17 septembre. L’initiative s’inscrit dans un climat politique tendu. Après le mouvement protéiforme du 10 septembre, et alors que se profile la journée de mobilisation de l’intersyndicale du 18 septembre – à laquelle la Conf’ a annoncé se joindre – le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va devoir faire face à un nouveau front la semaine suivante. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a appelé à « une grande journée d’action » nationale le 26 septembre, centrée sur la question des échanges internationaux pour les produits agricoles. La FNSEA avait indiqué ne pas vouloir participer au mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre pour éviter une « récupération politique », mais elle avait déjà prévu une mobilisation « cet automne » concernant ses propres revendications.

La Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ont lancé, le 15 septembre, une campagne de sensibilisation contre la grippe aviaire, destinée aux agriculteurs et à toute personne en contact avec des exploitations agricoles, baptisée #NoBirdFlu. À l’approche de la nouvelle saison migratoire en Europe, un kit de communication (affiches, contenus prêts à l’emploi…) doit permettre de sensibiliser les acteurs du secteur à l’importance d’appliquer des mesures de biosécurité simples, en particulier dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Bruxelles appelle les États membres et les parties prenantes à relayer largement ces messages afin de freiner la propagation du virus. En parallèle, la Commission européenne a demandé à l’Efsa d’analyser la perception des risques par les agriculteurs, vétérinaires et travailleurs de la filière. Les résultats permettront d’adapter les futures campagnes et d’élaborer, d’ici 2026, un plan européen renforcé de préparation contre l’influenza aviaire.