Aveyron | Par Jérémy Duprat
Groupama a organisé plusieurs réunions d’informations autour de la nouvelle assurance multirisques climatiques (MRC). Voici les infos à retenir.
Fonds de solidarité nationale
En matière de risques climatiques, les paris deviennent de plus en plus des certitudes. À l’image de cette année 2022, particulièrement marquée par la sécheresse, les aléas se font plus réguliers et intenses. À tel point qu’à l’avenir, ce ne serait plus une année sur cinq mais bien quatre sur cinq qui seraient marquées par les calamités. Tant le monde agricole que les assureurs en sont conscients. Tout comme l’État. Alors, depuis le 1er janvier, l’assurance multirisque climatique (MRC) fait peau neuve. Désormais, la gestion des risques est répartie entre l’agriculteur, l’assureur et l’État grâce au fonds de solidarité nationale (FSN) en cas de calamités importantes. Celui-ci engage 680 millions d’euros par an, avec en plus une subvention de la cotisation d’assurance à 70% via la PAC. Groupama d’Oc a organisé plusieurs réunions d’informations auprès des éleveurs pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de la réforme.
L’une des principales nouveautés, c’est que même une personne non-assurée va devoir choisir un interlocuteur agréé. Car même en ne souscrivant pas à une assurance MRC, l’agriculteur pourra bénéficier du dispositif universel en cas de calamité dépassant 50% de pertes. Dans ce cas, le FSN indemnisera l’exploitant à hauteur de 45%. L’agriculteur n’aura plus un dossier à monter à la DDT, mais bien avec l’assureur qu’il aura désigné. Ce dernier reversera le FSN de l’État qui se désengage des formalités administratives induites par le fonds de calamités agricoles. Cependant, pas de panique, la désignation d’un assureur référent, initialement prévue pour le 1er avril, a été décalée à 2024. Et si l’agriculteur est déjà assuré, aucune démarche n’est à engager.
Cependant, ce dispositif est avant tout incitatif. L’État cherche à ce que les agriculteurs s’assurent. Car dès 2024, les 45% d’indemnisation pour les pertes supérieures à 50% seront réduites à 40%. Puis 35% en 2025 et ainsi de suite. «Et dans 4 à 5 ans, l’assurance des non-assurés n’existera peut-être plus, suivant le nombre d’assurés au niveau national. C’est en tout cas ce qui est annoncé pour le moment», prévient-on du côté de Groupama.
Déclenchement à 50% de pertes
Pour un assuré, un exemple concret vaut mieux qu’un long discours. Dans le cas de pertes à 30% sur grande culture, avant la réforme, un agriculteur assuré payait de sa poche 20% des pertes. L’assureur indemnisera la différence de 20 à 30%. Aujourd’hui, la situation ne changerait pas. Là où les nouveautés entrent en jeu, c’est dans le cas d’une perte supérieure à 50%. Si un agriculteur est confronté à des pertes à hauteur de 60%, l’État paierait à 90% les pertes de 50 à 60% via le FSN et l’assureur compléterait les 10% restants. «Aujourd’hui, les pertes supérieures à 50% sont plutôt rares en grande culture. Ce sont plus les viticulteurs ou les arboriculteurs qui sont concernés. Donc l’État s’engage, il y a une volonté d’être présent, mais la majorité de nos sinistres sont compris entre 20 et 50%, même cet été, nous n’avons pas été à 50%», prévient Aurélie Glandières, responsable de secteur Sud Aveyron Ségala chez Groupama d’Oc.
À savoir que l’assurance se base sur les rendements historiques, soit les 5 dernières années auxquelles la meilleure et la moins bonne sont retirées. Ce calcul donne un rendement moyen. L’assureur ne peut pas assurer plus que cette moyenne triennale. Dans le cas d’un agriculteur jamais assuré, c’est le rendement moyen départemental qui va être retenu. Quant aux barèmes d’indemnisation nationaux, 173 euros/tonne pour le blé tendre par exemple, ils risquent de ne pas satisfaire la profession vu les cours actuels des matières premières.
Au niveau de l’assurance pour les prairies, le système change peu ou prou. Le seuil des 20 premiers pourcents de perte reste à charge de l’agriculteur. Cependant, le FSN se déclenche non pas à 50% mais à 30% de pertes. Là encore, 90% de l’indemnisation au-delà de 30% de perte est prise en charge par le fonds. Cependant, un facteur risque de faire grincer des dents : les rendements passés et ceux à venir sont établis par le satellite Airbus de février à octobre de chaque année. Une décision qui avait déjà agacé une partie de la profession lors des dossiers calamités de cette année, avec un écart entre le travail de terrain de la Chambre d’agriculture et la DDT, et le taux retenu par Paris via les cartes satellites.
Sauver le système
Cette réforme vise avant tout à sauvegarder le système d’assurance face à des risques climatiques de plus en plus forts. «En France, il n’y a que 17% des surfaces agricoles qui sont assurées MRC. Au niveau des grandes cultures, ce taux est de 32%, en vignes 34%, en prairie 1% et en fruits 4%. Pour la prairie, c’est normal puisque jusqu’à maintenant il y avait le fonds de calamités agricoles qui intervenait si la commune était reconnue comme sinistrée. L’agriculteur montait un dossier à la DDT», explique Aurélie Glandières. Des chiffres faibles, expliqués par le coût dissuasif de l’assurance. Tant du côté des agriculteurs que des assureurs : de plus en plus d’établissements se désengageaient de l’assurance de terres agricoles. «Par exemple, tous les contrats groupes dans le Sud se sont dissous. Parce que les assureurs ne souhaitaient plus s’engager face au coût des indemnisations. Tous les établissements d’assurance ne seront plus des interlocuteurs MRC. Chez Groupama, nous souhaitons nous engager en ce sens pour être aux côtés des agriculteurs, c’est un engagement historique que nous ne romperons pas», conclut Aurélie Glandières.
Chacun peut se rendre sur le site de Groupama pour simuler un contrat d’assurance et avoir une idée du coût du dispositif. Ou bien prendre directement contact avec Groupama pour établir un devis. Assuré ou non, le choix d’un établissement d’assurance devra être fait avant 2024.
Jérémy Duprat
