Le gouvernement veut réformer par ordonnance le réseau des Chambres d’agriculture

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Simplification administrative (Asap), qui a débuté au Sénat le 3 février en séance publique, le gouvernement va demander au Parlement une habilitation à faire évoluer par ordonnance le fonctionnement du réseau des Chambres d’agriculture.

Un amendement a été déposé en ce sens, qui stipule que cette ordonnance dépendra de l’issue de la négociation – en cours depuis deux ans – du prochain contrat d’objectif et de performance du réseau – le précédent portait sur la période 2014-2020.

Dans le détail, l’ordonnance permettrait au gouvernement «de modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de compléter ses missions et compétences relatives à l’animation des établissements du réseau, et de modifier en conséquence les missions des autres établissements, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau», stipule l’amendement.

Le projet de loi Asap prévoit deux autres dispositions concernant l’agriculture: la suppression de la Commission nationale paritaire des baux ruraux, inactive depuis 2011 ; et la prolongation par voie d’ordonnance et pour une durée maximale de trente mois des mesures relatives au relèvement du SRP et à l’encadrement des promotions prévues par la loi Egalim.

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