National | Par Didier Bouville
Robert Verger (photo Actuagri).
Le projet de loi de finances 2020 contient une mesure relative au gazole non routier. S’il prévoit la sortie sur 3 ans du tarif réduit de TICPE pour le BTP par exemple, la mesure ne se transpose pas à l’agriculture. Le point de vue de Robert Verger, élu FNSEA en charge des questions sociales et fiscales.
– Quel est votre sentiment sur cette mesure ?
R. Verger : «Le gouvernement a su entendre et comprendre la position des agriculteurs. La sortie sur 3 ans du tarif réduit de TICPE n’est pas transposable à l’agriculture, pour des raisons de marges trop faibles, et d’impossibilité de facturer au client le surcoût lié à la TICPE ; nous ne sommes pas maîtres des cours du blé ou de la viande ! La mise en place d’un gazole agricole, au 1er janvier 2022, avec un montant de TICPE, à la pompe, de 3,86 €/hl, est une mesure de sagesse et de simplification, longtemps attendue.
D’ici 2022, une transition laissera le temps, aux autres bénéficiaires actuels du GNR, de s’aligner sur les tarifs de TICPE gazole blanc. Impactera-t-elle les exploitants agricoles ?
R. Verger : Cette transition, pour le monde agricole, se fera par la mise en place d’acomptes, juste avant une hausse du tarif de TICPE. Nous avons réussi à obtenir du gouvernement un système d’acomptes automatique, afin que les exploitants aient déjà en trésorerie ce qu’ils auront à débourser en plus à l’achat du GNR. Le tarif de la TICPE du GNR augmentera d’ici à janvier 2022, pour tous les utilisateurs du GNR, exploitants agricoles compris.
– Quel sera le montant de l’acompte ?
R. Verger : Tous les exploitants ayant fait une demande de remboursement au titre de 2018 toucheront automatiquement un acompte en juin-juillet 2020. Les exploitants ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour déclarer leurs consommations de GNR 2018 via Chorus Pro, faute de quoi ils n’auront pas d’acompte en juin 2020. Le montant des acomptes sera dépendant de la consommation connue de l’exploitant et des montants des hausses successives de TICPE.
Pour juin 2020, l’acompte sera de 9,43 €/hl consommé en 2018, soit la moitié du montant de la hausse de TICPE du 1er janvier 2020. Seulement la moitié, car la hausse de TICPE intervenant en juillet, les livraisons de GNR antérieures ne seront pas impactées par le surcoût.
Parallèlement, le remboursement partiel de TICPE, via Chorus Pro, continuera pour les consommations 2019, 2020 et 2021, afin de régulariser le montant de l’acompte : si l’acompte versé en juin 2020 n’a pas couvert l’ensemble du remboursement partiel dû au titre de la consommation 2020, il sera complété par un versement et s’il était trop important par rapport à la consommation réelle de l’exploitant, ce dernier devra rembourser le trop-perçu. Dès le 1er janvier 2022, il n’y aura plus d’acompte puisque le gazole agricole sera taxé à 3,86 €/hl de TICPE, dès l’achat.
– Quid des exploitants pour lesquelles l’administration n’a pas de consommation connue pour 2018 (changement de forme d’exploitation ou nouveaux installés) ?
R. Verger : Dans tous les cas où la consommation 2018 n’est pas connue, il n’y aura pas de versement d’acompte. Cette situation est regrettable. Les nouveaux installés, ceux pour qui le besoin de trésorerie est le plus vital, sont les grands oubliés du système, au motif qu’il serait trop compliqué et coûteux techniquement pour l’Etat à mettre en place ! La seule réponse de l’administration serait d’avancer le début de la campagne de remboursement au titre des consommations 2020, à mars 2021 (plutôt que juin), afin que les nouveaux installés n’aient à subir l’impact de la hausse «que» pendant 9 mois ! C’est évidemment très insuffisant. Nous continuons de nous battre sur ce point».
Actuagri
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