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18 Janvier 2023 | Actus nationales

Projet de loi Descrozaille : « Nous irons jusqu’au bout »

Les parlementaires du groupe Renaissance ont présenté, le 16 janvier, les propositions de loi qui seront discutées dans les prochaines semaines lors des séances publiques de l’Assemblée nationale. Parmi elles, celle du député Frédéric Descrozaille (Ren. ; Val-de-Marne)

La petite salle des conférences du Palais-Bourbon était pleine à craquer. Devant de nombreux journalistes, et sous l’œil attentifs des représentants de différents syndicats et différentes organisations, notamment agricoles, les députés ont présenté, tour à tour, leurs propositions de loi (PPL) sur les déserts médicaux, le bien-être animal et naturellement sur la « sécurisation de l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » de Frédéric Descrozaille. L’esprit du texte est « d’aller plus loin que les lois Egalim 1 et 2. Il est, in fine, de protéger les emplois des Français, car ce sont eux qui leur permettent d’avoir un pouvoir d’achat », a soutenu la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé (Yvelines). Le rédacteur et rapporteur de ce texte législatif a affirmé « ne pas vouloir remettre en cause le modèle commercial existant mais en quelque sorte d’en corriger les travers. « S’il permet de céder des gains de productivité jusqu’au consommateur, il est aussi destructeur de valeurs », a remarqué le député du Val-de-Marne. Fustigeant « l’hystérisation des débats » qui a prévalu ces derniers jours, notamment de la part des représentants de la distribution (*), il a déclaré vouloir « corriger le déséquilibre structurel là où s’exerce la fonction achat ». Concrètement, le texte prévoit que si le 1er mars prochain, les négociations commerciales n’ont pas abouti, un temps supplémentaire de négociations pourra s’effectuer sous le contrôle du Médiateur des relations commerciales agricoles (Thierry Dahan, ndlr). A l’issue, si aucun accord n’est trouvé, « les parties redeviennent libres ». Notamment, les industriels sont libres de livrer ou pas leur marchandise, mais pas contraints de vendre à perte et les centrales d’achat sont tout autant libres de les acheter ou pas.

« Chacun doit prendre sa part »

Aurore Bergé n’a pas caché que les acteurs de la filière agroalimentaire dont la FNSEA, La Coopération agricole (LCA) et l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) avaient été auditionnés pour concevoir ce texte. « Ces acteurs ne sont pas coauteurs mais des parties prenantes intéressées », a tenu à préciser Frédéric Descrozaille sous les acquiescements, notamment, de Christiane Lambert (FNSEA) et Dominique Chargé (LCA). FNSEA et JA avaient fait savoir, dans un communiqué du 10 janvier, qu’ils soutenaient cette initiative. A travers ce texte, le député du Val-de-Marne entend « calmer le jeu, prendre du recul et faire preuve de discernement ». « Chacun doit prendre sa part, y compris la grande distribution (…) Je ne pense pas que ce soit elle qui défende les intérêts des Français (...) Nous irons jusqu'au bout », a renchéri Aurore Bergé. Plus incisif a été pour sa part, le député Richard Ramos (MoDem, Loiret) qui s’en ouvertement pris au « donneur de leçons, Michel-Edouard Leclerc, né avec une cuillère d’argent dans la bouche (…), qui étrangle les agriculteurs et les industriels dans le box des négociations ». L’objectif du texte discuté en séance plénière le 16 janvier entend prolonger l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte dont les dispositions doivent, normalement, expirer le 15 avril prochain. Il est aussi d’être promulgué avant le 1er mars, date de la fin du cycle de négociations commerciales pour cette année.

(*) Celle-ci s’est fendue d’une vaste campagne publicitaire dans les médias pour critiquer la PPL Descrozaille.

La rédaction