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Aides PAC : Orama veut un système « garantissant l’absence de distorsions de concurrence »

Orama, l’organisation des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, veut refuser toute réforme de la PAC aboutissant à des aides directes risquant d’induire des distorsions de concurrence. C’est ce que son assemblée plénière, réunie le 27 novembre, a affirmé au travers d’un communiqué diffusé le lendemain. Selon ce communiqué, les participants, devant le président de la FNSEA Xavier Beulin, « ont insisté sur la nécessité de fixer les aides aux producteurs selon des règles de niveau européen afin de garantir l’absence de toute distorsion entre producteurs de grains français et leurs homologues européens. » L’organisation de producteurs s’inquiète surtout de la concurrence entre les Français « et leurs homologues européens, singulièrement allemands. » Cette préoccupation concerne, selon de bonnes sources, le projet émis par la France d’une surprime accordée aux 50 premiers hectares. Celle-ci conduirait à un prélèvement général sur le budget d’aides en France, et donc en particulier sur les producteurs de grandes cultures, basés sur de plus grandes exploitations. Conclusion, selon le président Philippe Pinta : les aides de la PAC doivent répondre à des règles fixées au niveau européen.

Didier Bouville

Aides à l’engraissement : l’enveloppe initialement dédiée affectée à d’autres aides couplées

« La manière de réaffecter les huit millions d’euros prévus pour le paiement en 2012 de l’aide à l’engraissement des jeunes bovins est en cours de redéfinition », a précisé le ministère de l’Agriculture suite à l’information parue dans Agrafil daté du 27 novembre. Les pouvoirs publics ont refusé d’entériner les modalités de versement de cette aide envisagée par le précédent gouvernement en 2011, sans qu’il y ait de consensus sur les critères au sein de la filière. Il était trop tard pour pouvoir modifier ces critères pour la campagne 2012. « Plutôt que d’être affectée à une aide dont les contours ne sont pas satisfaisants et qui ne rempliraient pas son objectif, nous souhaitons affecter l’enveloppe 2012 à d’autres aides couplées mieux calibrées bénéficiant aux filières d’élevage », poursuit-on au ministère. Pour 2013, une réflexion sera menée pour voir si les critères d’attribution de l’aide peuvent être modifiés de façon à ce que cette aide réponde effectivement à l’objectif d’incitation à l’engraissement. Dans tous les cas, l’enveloppe de huit millions d’euros prévus pour cette aide sera utilisée et ne sera pas perdue.

Didier Bouville

La collecte de lait de vache recule de 7 % au mois de septembre

La collecte de lait de vache est en baisse de 7 % au mois de septembre 2012 par rapport au même mois de la campagne précédente, selon une étude Agreste conjoncture parue le 23 novembre. « Les fortes chaleurs de l’été ont considérablement réduit les disponibilités en herbe et fortement pénalisé la production laitière », explique le document. Néanmoins, la collecte reste supérieure de 2 % à la moyenne des cinq dernières années. Selon les premières estimations de FranceAgriMer, la collecte aurait de nouveau reculé de 4 % au mois d’octobre.

Didier Bouville

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises, notamment agricoles, sera voté « avant la fin de l’année » dans le cadre d’un collectif budgétaire, a appris le 21 novembre l’AFP auprès d’un responsable de la majorité.  Ce crédit d’impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA. Ce crédit doit en commencer à s’appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d’euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l’exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.

Didier Bouville

Directives nitrates : la FNSEA et JA réclament un moratoire et lancent une pétition

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont lancé le 20 novembre une pétition pour un moratoire sur la directive « nitrates » qu’ils qualifient de « monstre administratif ». « Depuis plusieurs mois, le gouvernement français durcit sa vision nationale de l’application de la directive nitrates et ce, sans fondement scientifique », estiment les deux organisations dans un communiqué. Elles dénoncent notamment « l’extension des zones vulnérables », et la « mise en œuvre d’une directive nitrates technocratique et incompréhensible » qui risque, selon elles, de peser sur l’agriculture et même « sur l’économie de notre pays ainsi que sur la préservation de l’environnement ». La pétition exige de « revoir complètement la copie » et « d’arrêter un plan en faveur de la compétitivité dans l’élevage français ». Elle est consultable en ligne : www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N32009

Didier Bouville

« Le ministre de l’agriculture semble être sur le point de décider de ne pas verser l’aide à l’engraissement », a annoncé la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué de presse du 19 novembre. Pourtant la mesure avait été notifiée à la Commission européenne fin juillet 2011 et avait été dotée de 8 millions d’euros pour 2012. « Il ne saurait être question aujourd’hui d’accepter la suppression pure et simple de cette aide », s’indigne la fédération de producteurs. Pour être éligible à cette aide, « la contractualisation éleveur-abatteur était une condition nécessaire ». Des éleveurs se sont engagés pour deux ans pour valoriser leur production de jeunes bovins.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 16 novembre des mesures de soutien aux éleveurs de chèvres en difficulté, à l’occasion d’un déplacement à Parthenay, en Poitou-Charentes. Les banques ont été mobilisées pour suivre individuellement les éleveurs en situation délicate et Stéphane Le Foll a demandé à Bercy que les services fiscaux fassent « preuve de bienveillance » concernant les délais de paiement de certains d’entre eux, indique le ministère dans un communiqué. De plus, un million d’euros en 2012 sur l’enveloppe globale de 30 millions de la Mutualité sociale agricole (MSA) seront consacrés uniquement aux éleveurs de chèvres. Cette enveloppe permet d’exonérer partiellement ou totalement de charges sociales les exploitants agricoles les plus en difficulté.

Didier Bouville

Surprime des premiers hectares : accord de Dacian Ciolos

Dans le cadre de la réforme de la Pac, Stéphane Le Foll propose de surprimer les premiers hectares. Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos a accueilli favorablement cette initiative. « La possibilité donnée à chaque Etat de mettre en place une surprime des premiers hectares constitue  un signal fort dans le sens d’une convergence permettant la prise en compte dans la Pac de la diversité des agricultures françaises et européennes et du maintien de l’emploi » estime un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

«Nous n’acceptons pas les propositions qui nous sont faites de diminution à hauteur de 25 milliards d’euros de la Pac», a immédiatement réagi le ministre français délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, après les propositions budgétaires de la présidence de l’UE le 14 novembre, tandis que Stéphane Le Foll se déclarait également «en désaccord profond ». À l’inverse, la ministre suédoise déléguée aux affaires européennes, Birgitta Ohlsson, a jugé que « ce n’est pas assez» et réclamé davantage de coupes dans les dépenses agricoles. Commentaire de l’entourage du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos : « c’est un bond arrière de 30 ans, on en revient au budget agricole de l’Europe quand elle comptait dix États membres »… En France, le président de la FNSEA Xavier Beulin a écrit une lettre à François Hollande, l’alertant sur les conséquences de la baisse du budget de la Pac sur le revenu des agriculteurs «qui est en moyenne inférieur au reste de la société » alors qu’il s’agit d’entrepreneurs « qui ont besoin de confiance dans l’avenir pour investir, innover.»

Didier Bouville

Après accord avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). Il permet aussi à la Commission européenne de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.

Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a d’ores et déjà été inscrite dans le règlement. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l’entrée en vigueur du nouveau texte. En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale.

Didier Bouville