Loi d’Avenir : un amendement pour compenser la perte des terres agricoles
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 26 juin un amendement du Gouvernement « instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole ». La mise en œuvre de grands projets d’infrastructure se fait généralement aux dépens de l’agriculture et de nombreux hectares de terres agricoles productives sont sacrifiés. L’amendement adopté prévoit de compenser les pertes de potentiel agricole par le financement de projets « permettant de recréer de la valeur ajoutées sur le territoire », indique le ministère de l’Agriculture. Concrètement, les mesures de compensation seront déterminées suivant une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage.
La rédaction