Le projet de loi pour la biodiversité sera examiné en séance plénière du Sénat, les 19, 20, 21, et 26 janvier 2016. Le projet de loi qui a déjà été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale introduit de profondes modifications législatives en matière du droit de l’environnement comme, la création de l’Agence française pour la biodiversité, les obligations réelles environnementales et les opérateurs de compensation écologique, la définition des cours d’eau ainsi que de nouvelles contraintes sur les phytosanitaires et les néonicotinoïdes.
Didier Bouville