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Lors de l’examen du projet de loi Egalim en commission des affaires économiques le 17 juillet, les députés ont supprimé les clauses de révision automatique des prix des produits agroalimentaires en fonction des fluctuations des cours des matières premières agricoles, tel que cela avait été introduit par les sénateurs. Jean-Baptiste Moreau déplore une «fausse bonne idée» qui conduira à «un durcissement des négociations en amont». En réponse au député LR Jérôme Nury qui a déploré la suppression d’une disposition qui protégeait selon lui les producteurs, le rapporteur rétorque que l’«on ne protège en aucun cas les producteurs» car ces amendements ont été «apportés par l’industrie de la charcuterie et l’industrie des pâtes alimentaires».

Didier Bouville

Alors que le Sénat l’avait supprimé, les députés de la commission des affaires économiques ont réintroduit, le 17 juillet, dans le projet de loi Egalim la délégation systématique de la facturation aux organisations de producteurs (OP) ou à leurs associations (AOP) – pour les agriculteurs adhérents à ces OP. L’objectif est que «les OP aient un vrai rôle et qu’elles ne soient pas juste une boîte aux lettres», explique le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau. Son nouvel amendement prévoit toutefois plus de flexibilité que le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. En effet, il est prévu que « lorsque les membres de cette organisation ou de cette association réunis en assemblée générale le décident, cette facturation peut être déléguée à un tiers ou à l’acheteur.»

Didier Bouville

Grégory Besson-Moreau, député LREM et rapporteur de la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, a présenté ses 41 propositions en conférence de presse le 18 juillet. Parmi, les mesures phares, on retrouve celles qui se dessinaient déjà lors des auditions: la création d’une « police de la sécurité sanitaire » grâce au « transfert des compétences alimentation de la DGCCRF vers la direction générale de l’Alimentation (DGAL) » du ministère de l’Agriculture et l’obligation de communication aux autorités publiques de « tous résultats [d’autocontrôle, N.D.L.R.] susceptibles de montrer qu’un produit pourrait être préjudiciable à la santé humaine » accompagnés du détail des mesures correctives mises en place. Il souhaite également s’appuyer sur les nouvelles technologies « pour rendre plus robustes les procédures de retrait rappel par les distributeurs » grâce au QR codes notamment. Sans en préciser le calendrier, le député de l’Aube confirme qu’une proposition de loi suivra: « Je veux prendre en charge la responsabilité de travailler sur la sécurité alimentaire dans les années à venir » explique-t-il, interrogé par Agra Presse.

Didier Bouville

Un renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos a été adopté le 18 juillet en commission à l’Assemblée dans le cadre d’un amendement au projet de loi Egalim. Présenté par le gouvernement, cet amendement prévoit qu’au 1er janvier 2020 les utilisateurs formalisent des mesures dans « une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées ». L’autorité administrative peut, en l’absence de telles mesures de protection, « restreindre ou interdire » l’utilisation des phytos à proximité des résidences habitées et parties contigües d’agrément (cours, jardins). Delphine Batho (NI, Deux-Sèvres), tout en soulignant l’importance de l’amendement, a jugé son « mécanisme très imparfait » : ce n’est « pas suffisant de renvoyer cette question fondamentale au corps préfectoral ». André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme), s’est dit « persuadé qu’assez rapidement on sera obligé d’arriver à des mesures plus coercitives ».

Didier Bouville

La ministre néerlandaise de l’Agriculture Carola Schouten a présenté un plan « d’assainissement à chaud » pour les régions à densité porcine élevée. Il est doté d’une enveloppe de 200 Mio €/an dans une lettre adressée à la deuxième chambre néerlandaise, par le gouvernement. A court terme, 120 Mio € seront consacrés au rachat de droits à produire qui proviendront d’élevage prêts à cesser, et qui ont de trop fortes émissions olfactives. 60 Mio € pour le moyen terme, sont réservés au développement d’étables et de méthodes d’élevage qui respectent mieux l’environnement. Les détails du plan seront mis au point dans le courant du second semestre de l’années en concertation avec la représentation professionnelle. Les groupements d’intérêts professionnels devraient participer à ce plan pour 40 Mio €.

Didier Bouville

En novembre, la formation Omega, proposée par l’Ifocap, reprend du service. Elle est destinée aux responsables professionnels agricoles qui souhaitent « développer leur leadership et franchir un cap dans leur engagement ». Le cycle, qui se décline en 7 modules, répartis en novembre et juin (3 jours par mois), comprend 25 jours de formation, 22 en présentiel à Paris et 3 jours à distance. Son objectif est de permettre aux participants de se connaitre, de réfléchir à leur engagement, de mener une réflexion stratégique et projeter des solutions pour l’avenir, de développer leur leadership, d’apprendre à débattre et à construire avec des interlocuteurs de différents horizons, et enfin de se doter de repères solides dans les champs économiques, politiques, sociologiques et culturels. Les inscriptions pour cette nouvelle session de formations sont d’ores et déjà ouvertes*.

*Pour obtenir plus d’informations : ifocap@ifocap.fr

Didier Bouville

Le 15 juillet restera gravé dans les mémoires comme le jour où l’équipe de France a remporté sa deuxième étoile. Les agriculteurs n’ont pas manqué de soutenir les bleus, comme en Haute-Saône où la FDSEA a organisé une projection du match sur un écran géant de 25 m². 1 400 personnes se sont réunies pour l’occasion et célébrer ensemble, dans une ambiance conviviale et bon enfant, les quatre buts qui ont apporté la victoire à la France. Dès 16 heures, 200 personnes attendaient déjà l’ouverture des portes de cette fan zone à la ferme. La ferveur a même traversé l’océan Atlantique. Au Salon rural de Buenos Aires en Argentine, l’équivalent du Salon de l’Agriculture parisien, un taureau a été renommé Kylian Mbappé, d’après le nom de l’attaquant français, auteur d’un doublé contre le pays d’Amérique du Sud.

Didier Bouville

L’Observatoire de la formation des prix et des marges ne proposera pas d’indicateurs de coûts de production. C’est ce qui a été décidé, suite à l’adoption d’un amendement du rapporteur, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui est revenue sur l’alinéa 14 de l’article premier du projet de loi Egalim qui avait pourtant été voté conforme par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Jean-Baptiste Moreau a répété inlassablement la nécessité d’un « consensus interprofessionnel » pour que ces indicateurs soient réellement utilisés. Le ministre de l’Agriculture a tenté de rassurer: l’OFPM pourra venir « en appui technique pour fabriquer les indicateurs », le médiateur pourra être saisi pour « aller trouver un consensus ».

Didier Bouville

Lors de la seconde lecture du projet de loi Egalim, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a répondu à plusieurs critiques qu’ils lui ont été formulées depuis le début des travaux. Tout d’abord, concernant un éventuel parti pris en faveur de la coopération, alors qu’il était président de la coopérative Celmar depuis 2012, il rétorque: « Je suis encore agriculteur mais plus président de coopérative, uniquement membre du bureau administrateur mais inactif ». Et concernant les soupçons émis par le Sénat d’une influence de l’Elysée dans l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), il se défend d’avoir «besoin du président de la République pour savoir que des indicateurs validés par la puissance publique ne résoudront en rien les problématiques de prix».

Didier Bouville

Le rapporteur du projet de loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau a été quelque peu chahuté lors d’un rassemblement le 17 juillet devant le Palais Bourbon à l’initiative des éleveurs bovins en présence des députés et sénateurs de tous bancs. « Si c’est de l’enfumage, tu es en train d’en faire » a rétorqué Bruno Dufayet, président de la fédération nationale bovine (FNB) au député de la Creuse qui expliquait être d’accord avec « des indicateurs interprofessionnels mais pas que la puissance publique les valide ». De nombreux parlementaires, de droite comme communistes, ont apporté leur soutien à la FNB, pour pouvoir recourir à l’Observatoire la formation des prix et des marges en cas de défaut des interprofessions sur la diffusion d’indicateurs de coût de production.

Didier Bouville