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L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a annoncé le 21 janvier avoir clôturé trois enquêtes montrant un vaste système de fraude aux aides de la Pac en Slovaquie, qui pourrait avoir conduit au détournement de plus d’un million d’euros de fonds européens au profit de grandes sociétés proches du pouvoir. L’enquête de l’Olaf confirme que l’État a été reconnu complice des fraudeurs qui recevaient des paiements directs sur des terres autres que des terres agricoles, ou même sur des terres obtenues illégalement en raison de l’absence de contrôles des propriétaires réels des terres pour lesquelles des paiements agricoles directs ont été effectués. Les contrôles en Slovaquie sont très limités en ce qui concerne la légalité de la cession d’un terrain par un demandeur: alors que les agriculteurs devraient être en mesure de prouver leur droit d’utiliser les terres, cela n’est vérifié qu’en cas de chevauchement des demandes, c’est-à-dire lorsque deux ou plusieurs agriculteurs revendiquent la même parcelle de terre. L’Office européen estime donc qu’il est nécessaire d’améliorer la surveillance directe de l’UE sur l’accaparement des terres et les fautes commises par les autorités nationales.

Didier Bouville

Une sénatrice Divers droite et les syndicats agricoles majoritaires d’au moins deux départements se sont émus du report de décisions d’indemnisation qui devaient être prises lors d’une réunion du Comité des calamités agricoles (CNGRA), le 20 janvier. Interpellé par la sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub (Divers droite), lors la séance des questions au gouvernement le 27 janvier, Julien Denormandie a répondu que ce report était dû au grand nombre de dossiers déposés: «Nous avons tellement de cas que nous avons dû faire deux comités, l’un en janvier, l’autre en février, où il y aura le département de la Nièvre.» Le ministre a nié toute «lourdeur administrative», et même dénoncé une forme d’«administration-bashing», qu’il juge «insupportable». La veille, dans des communiqués séparés, les syndicats agricoles majoritaires du Cantal et du Lot évoquaient une décision «inacceptable». «Attendra-t-on les récoltes 2021 pour soutenir les éleveurs?», s’interrogeaient la FDSEA, les JA et la chambre d’agriculture du Cantal. De même dans le Lot, la FDSEA et le JA regrettaient l’ajournement de la décision, mais aussi les modes de calcul, précisant que leurs griefs visaient «les services du ministère de l’Agriculture et non pas les agents de la DDT du Lot qui ont effectué un travail de qualité».

Didier Bouville

Carrefour annonce dans un communiqué du 27 janvier lancer «un lait Filière Qualité qui rémunère plus justement les producteurs» dans le cadre d’un contrat tripartite entre l’enseigne, la laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel (LSDH) et de l’organisation de producteurs APLBC (Bassin centre). Au programme : un prix de base à 390 euros les 1000 litres pour les «326 éleveurs partenaires». En contrepartie, les éleveurs s’engagent sur un cahier des charges incluant des «vaches nourries sans OGM ( inférieur à 0.9%), élevées dans le respect de critères stricts de bien-être animal et ayant un accès au pâturage pendant 120 jours par an minimum». «Le lait UHT Filière Qualité renforce les engagements pris par le groupe, et vient affirmer la volonté de Carrefour de favoriser une alimentation de qualité, accessible à tous et rémunératrice pour les producteurs», se félicite le distributeur. Depuis le début des «Filières qualité Carrefour» en 1992, l’enseigne revendique la création «de plus de 120 filières afin de valoriser le travail et le savoir-faire des producteurs installés dans toute la France». «Ces partenariats de longue date noués entre l’enseigne, les producteurs et les industriels permettent d’apporter de la visibilité à l’ensemble des acteurs de la chaîne», assure-t-il.

Didier Bouville

Lors de ses vœux le 27 janvier, Richard Girardot, président de l’Ania (industries agroalimentaires) a appelé pour 2021 à «faire preuve de solidarité à tous les niveaux de la chaîne de valeur, de l’amont agricole jusqu’au consommateur». «Pour le premier trimestre 2021, la crise continue (…) les combats vont donc continuer. Il y aura encore des larmes cette année dans un contexte de nervosité ambiant», a-t-il illustré. Il souhaite que ce qui a été «positif en 2020» soit mis en œuvre en 2021. Parmi ces éléments : la redécouverte par les consommateurs, les politiques, les médias de l’importance de l’alimentation, de la cuisine et des plaisirs de la table ; la montée en puissance de la consommation de produits français ; la véritable solidarité entre les maillons de la chaine ; et la redécouverte de la souveraineté alimentaire. Le président de l’Ania a également appelé à la «défense de l’emploi», un enjeu que «nous réussirons». Par ailleurs le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, dans une intervention vidéo, a assuré les industriels de l’agroalimentaire de son soutien pour l’année à venir: «Si nous n’avons jamais dû faire face à un risque de pénurie c’est grâce à votre action».

Didier Bouville

De nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 25 janvier en visioconférence, ont appelé le Portugal – qui vient de prendre la présidence du Conseil – à rester au plus proche de la position des Vingt-sept sur la future Pac, dans le cadre des négociations en cours avec le Parlement européen et la Commission européenne. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de passer à un système de contrôle des résultats et de ne pas maintenir, comme le demande le Parlement, de contrôle de la conformité. Ils défendent également une part de 20% d’éco-régimes (contre 30% pour le Parlement) et s’opposent à trop de régulation des marchés (contrairement aux eurodéputés qui souhaitent plus d’outils de gestion). Le commissaire européen à l’Agriculture a promis que les recommandations transmises fin décembre aux États membres, pour que leurs plans stratégiques tiennent compte des objectifs du Green deal, n’étaient pas contraignantes. Il a également assuré, à la suite des inquiétudes exprimées par les Pays-Bas et la France notamment, que les éléments qui avaient été apportées récemment par Bruxelles sur les futurs indicateurs de performance de la Pac n’étaient que des précisions techniques qui ne remettaient absolument pas en cause la position du Conseil. L’objectif affiché reste de finaliser les pourparlers sur la Pac au printemps.

Didier Bouville

À l’occasion d’un conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, les États membres ont appelé, le 25 janvier, la Commission à négocier rapidement avec la nouvelle administration Biden afin d’éliminer définitivement les sanctions américaines imposées depuis octobre 2019 sur divers produits agricoles européens en lien avec l’affaire Airbus/Boeing. De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a voulu rassurer en indiquant que Bruxelles «travaillera immédiatement avec Washington afin de trouver une solution commune au différend». En attendant une résolution définitive, ce dernier a assuré que la Commission demandera dans le cadre de ces négociations «une suspension des droits de douane». Concernant l’octroi d’un soutien financier aux secteurs touchés par les taxes Trump, le commissaire a seulement précisé que Bruxelles «examinera très attentivement et sérieusement les appels lancés en ce sens». Par ailleurs, Janusz Wojciechowski a indiqué aussi que l’UE «prolongera en 2021 les mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole introduites l’année dernière pour l’aider à gérer l’impact de la pandémie de Covid-19 sur son activité économique».

Didier Bouville

Avec les accords de libre-échange qu’elle négocie «l’UE est parvenue à trouver un juste équilibre entre la hausse des opportunités d’exportation offertes aux agriculteurs et la protection de ces derniers contre les effets néfastes potentiels d’une augmentation des importations», s’est félicité le 26 janvier Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce lors de la présentation d’une étude sur l’impact cumulé des douze accords de libre-échange signés par l’UE ou en cours de négociation. Ce travail, mené par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, confirme un apport globalement positif de ces accords sur la balance commerciale agroalimentaire de l’UE d’ici 2030 avec une hausse des exportations. Certains secteurs devraient profiter d’opportunités commerciales substantielles, en particulier les produits laitiers, la viande de porc, le blé ou le vin, mais d’autres (viandes bovine et ovine, volaille, riz) devraient subir une pression supplémentaire. Valdis Dombrovskis assure que «le soutien au secteur agroalimentaire continuera d’être un élément clé de la politique commerciale de l’UE, que ce soit par l’ouverture des marchés, la protection des produits alimentaires traditionnels de l’UE ou la défense contre le dumping». Ces résultats ont été critiqués par un certain nombre d’eurodéputés lors d’un échange, le même jour, avec le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski appelant Bruxelles à mener une analyse d’impact complète – sociale, environnementale et économique – en lien avec les ambitions affichées par le Pacte vert européen.

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, depuis le 21 janvier, sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Il s’agit notamment de «limiter la quantité de déchets verts mélangés aux boues afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets», indique-t-il sur son site internet. «A compter du 1er juillet 2021, la masse de déchets verts utilisés comme structurants ne peut excéder 80% de la masse de boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange », selon le projet de décret. Cette proportion est réduite à 45% dès 2024, puis 30% à partir de 2027.

Didier Bouville

Face au nombre important de réponses reçues dans le cadre d’une consultation publique clôturée le 18 décembre, la Commission européenne est forcée de retarder la publication des premiers actes délégués qui doivent fixer les critères de sélection des investissements «verts» dans le cadre du règlement sur la «taxonomie» adopté au mois de juin. Ces critères techniques devront déterminer quels investissements contribuent de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique, et si cette activité économique ne cause aucun préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux de l’UE. Les critères pour le secteur agricole devraient, souligne Bruxelles dans son projet, permettre de maximiser et maintenir le potentiel de puits de carbone des terres. La proposition initialement attendue pour début janvier pourrait finalement être publiée en février. Le projet devra alors obtenir l’aval, avec une période d’examen de deux mois, du Conseil et du Parlement européen, lesquels se montrent déjà très critiques sur ces critères censés s’appliquer à partir du 1er janvier 2022.

Didier Bouville

L’enseigne Intermarché a vu ses ventes augmenter de 1,4% en France en 2020 pour atteindre un chiffre d’affaires de 33,9 milliards d’euros, annonce un communiqué du distributeur du 22 janvier. Cette croissance a été portée par les ventes exceptionnelles du mois de mars correspondant au premier confinement (+20,8% pour ce seul mois) et des magasins de proximité qui affichent des taux de croissance de près de 23% quand les ventes en hypermarchés ont diminué de 0,4%. «Autre élément structurant lié aux comportements des consommateurs face à la pandémie, l’augmentation du panier moyen et la baisse du trafic ou passage caisse», détaille Intermarché. Netto, une autre enseigne du groupement les Mousquetaires affiche également de très bons résultats: 1,4 milliards d’euros de chiffres d’affaires en hausse de 7,3%. «Au-delà de la redécouverte de l’utilité sociale de la distribution, de nombreuses dynamiques se sont précipitées au cours de l’année, à un rythme inimaginable il y a encore un an : remarquables progressions du e-commerce, attachement renforcé au local et aux valeurs de proximité, exigences accrues concernant la RSE, attentes renouvelées sur le pouvoir d’achat…», retrace Didier Duhaupand, président du Groupement Les Mousquetaires.

Didier Bouville