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Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2021, les « sénateurs ont soutenu le biofioul, en votant un amendement qui prévoit (…) un taux incitatif de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les biocomposants permettant de basculer du fioul domestique au biofioul », a annoncé la Fédération française des combustibles, carburants & chauffage (FF3C), le 24 novembre dans un communiqué. Le biofioul est réalisé en partie à partir de cultures végétales dont les esters peuvent être incorporés à différents pourcentages dans les dérivés du pétrole. Les distributeurs d’énergies hors réseaux se sont d’ailleurs engagés à remplacer le fioul domestique 100 % fossile par un bioliquide de chauffage 100 % renouvelable d’ici 2040. Surtout à partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible d’installer des chaudières utilisant du fioul 100 % fossile dans les bâtiments neufs ni de remplacer les anciens. « La FF3C se félicite de ce vote très clair et transpartisan, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre tracé par la directive européenne sur la taxation des énergies », a indiqué la FF3C pour qui « le biofioul constitue une solution en cohérence avec la décision du Gouvernement et son objectif d’une transition écologique socialement juste ».

Didier Bouville

Le ministère australien de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement, a appelé le 24 novembre à la plus grande vigilance sur l’importation d’aliments pour animaux. Les importateurs distributeurs et fabricants « doivent obtenir l’autorisation du ministère pour utiliser des ingrédients végétaux et animaux importés dans la fabrication d’aliments pour animaux », a indiqué le Dr Mark Schipp, vétérinaire en chef du ministère. « L’utilisation d’ingrédients alimentaires importés pour l’homme dans l’alimentation des animaux australiens pourrait introduire de graves maladies animales, comme la fièvre aphteuse ou la peste porcine africaine, si les produits n’ont pas été évalués et approuvés pour cette utilisation finale à haut risque », a-t-il déclaré. Ces maladies pourraient avoir de graves conséquences pour les industries agricoles australiennes, notamment une baisse de la productivité animale, une perte de revenus, une perturbation des chaînes d’approvisionnement, une perte de possibilités d’exportation et des coûts élevés de gestion d’une telle épidémie. Selon ses calculs, la seule peste porcine coûterait plus d’1,2 milliard de dollars australiens (environ 740 millions d’euros).

Didier Bouville

Danone, qui compte quelque 100 000 employés, annonce dans un communiqué de presse du 23 novembre, «des réductions d’environ 1500 à 2000 postes dans nos sièges mondiaux et locaux, avec jusqu’à 25% des effectifs de nos sièges mondiaux». «Sur la France, ce sera 400 à 500 personnes», «essentiellement des directeurs, des managers», qui seront concernées par ces suppressions de postes, a précisé à l’AFP Emmanuel Faber, le p.-d.g. de Danone. Ces annonces s’inscrivent dans une logique de «simplification» de l’organisation du géant agroalimentaire appelée «Local First», qui s’appuiera dorénavant sur une organisation par zone géographie et non plus par catégorie (Produits laitiers et d’origine végétale, Nutrition spécialisée, Eaux). Sur les neuf mois premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires de Danone a reculé de 5,4%, à 18 milliards d’euros, et tout particulièrement pour les eaux en bouteille (-20,5%). «Nous sommes confrontés à la fermeture des canaux hors domicile, qui affecte partout notre activité d’eaux, à la réduction des gammes portées par nos distributeurs, au creux annoncé dans la dynamique des naissances, mais aussi à des coûts opérationnels plus élevés liés aux mesures sanitaires et à la sécurisation des approvisionnements et des flux», analyse le patron de Danone. Dans un communiqué, la FGA-CFDT a réagi en se disant «très vigilante» et en jugeant «inadmissible que les efforts pour mieux rémunérer les actionnaires portent une fois de plus uniquement sur les salariés».

Didier Bouville

En réponse à la demande de la Convention citoyenne de créer un crime d’écocide, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont confirmé le 23 novembre leur volonté de créer de nouveaux délits environnementaux généraux. Les contrevenants risqueront désormais jusqu’à dix ans de prison ferme et 4,5 millions d’euros d’amende dans le cas de dommages conséquents causés sur la flore et la faune de manière délibérée par le versement de substances, ou par une modification du régime des eaux. «C’est un délit que l’on peut appeler écocide, puisqu’il s’agit de réprimer les atteintes volontaires et graves», explique le ministère de la Justice. Le texte, se félicite le ministère, permettra même aux juges de fixer une amende représentant dix fois le profit dégagé par les entreprises grâce à ces dommages. Un autre délit sera créé pour mise en danger de l’environnement, dans le cas de manquements à la règlementation n’entraînant aucun dommage. Les citoyens de la Convention, dans leur texte final, avaient proposé non un délit, mais un crime d’écocide, basé sur les limites planétaires. Cette formulation, souligne le ministère de la Transition écologique, était «trop floue pour pouvoir constituer une base de condamnation» dans le droit national. Ces nouveaux délits seront proposés via le projet de loi «Parquet européen et justice pénale spécialisée», que l’Assemblée votera d’ici la fin de l’année, ou par le projet de loi dédié aux mesures de la Convention citoyenne prévu, lui, d’ici l’été.

Didier Bouville

Inspiré du modèle des fermes Dephy, le projet européen IPMWorks est lancé cet automne autour de la réduction des phytos, a annoncé le 20 novembre l’Inrae, coordinateur du réseau qui engage 31 partenaires de 16 pays, dont l’Acta (instituts techniques) et l’APCA (chambres d’agriculture). Il s’agit de «faire la démonstration de stratégies de protection intégrée des cultures (IPM, pour «integrated pest management», en anglais) à faible usage de pesticides, et promouvoir l’adoption de ce type de stratégies en favorisant l’échange d’expériences et de connaissances entre agriculteurs», selon un communiqué. IPMWorks sera fondé sur la coordination de réseaux nationaux existants, dont celui des fermes Dephy en France coordonnant 3000 agriculteurs, et sur la création de nouveaux groupes de fermes de démonstration dans les régions européennes où les agriculteurs pionniers de la protection intégrée ne sont pas encore structurés entre eux. «Des agriculteurs, des conseillers, des représentants des pouvoirs publics, des consommateurs, et tous les acteurs des filières agroalimentaires seront concernés par le projet», souligne l’Inrae.

Didier Bouville

L’enquête menée autour des deux cas d’influenza aviaire détectés ces derniers jours en France, dans deux animaleries en Haute-Corse puis dans les Yvelines, semble établir un lien entre les deux cas à travers un «transport commun» d’animaux, une hypothèse qui reste à confirmer formellement, indique-t-on au ministère de l’Agriculture le 20 novembre. «On ne l’a pas établi de façon certaine, mais il y a un lien probable à travers un transport commun d’oiseaux d’ornement à la fois vers les Yvelines et l’animalerie de Haute-Corse», a déclaré à l’AFP Loïc Evain, directeur général adjoint de l’Alimentation (DGAL) au ministère de l’Agriculture. «C’est notre hypothèse de travail, sachant que les investigations se poursuivent, sachant que c’est un circuit de transport d’oiseaux d’ornement qui est assez complexe, la direction départementale travaille pour identifier des liens», a-t-il indiqué. Les services de l’Etat enquêtent pour trouver d’autres destinataires éventuels de ce transport, dont l’origine n’est pas encore établie. «On a plusieurs origines possibles qu’on ne peut pas confirmer pour l’instant», a indiqué M. Evain. L’Anses, qui confirme les foyers, a établi de son côté que le type de virus, de souche H5N8, «est le même, en Corse et dans les Yvelines», a ajouté M. Evain.

Didier Bouville

Le Conseil régional d’Ile-de-France a voté, le 18 novembre dernier, une subvention de 200 000 euros pour projet de ferme-école à Lévis-Saint-Nom, une commune de 1 400 âmes, située dans la vallée de Chevreuse. «Ce sera la plus grande ferme-école du monde avec une surface de plus de 600 ha et des formations gratuites aux métiers de l’agriculture et de l’alimentation», a indiqué Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France. Ces 200 000 euros serviront à financer des formations ciblées à destination des chômeurs, des décrocheurs, des personnes en reconversion et en insertion. Cette école sera située sur le Domaine de la Boissière, qui abrite un château du XVIIIe siècle. Celui-ci s’étend sur près de 600ha, dont près de 300 ha déjà dédiés aÌ l’agriculture biologique. Il est la propriété de Xavier Alberti directeur général associeì des Collectionneurs, anciennement Châteaux & Hôtels collection, un label qui regroupe des centaines de restaurants et hôtels de charme en France et en Europe. Sa femme, Audrey Alberti, n’est autre que l’ancienne conseillère agriculture d’Emmanuel Macron de 2017 aÌ 2019. Cette dernière a déclaré vouloir se reconvertir comme agricultrice. C’est elle qui va porter ce projet de ferme-école dont l’objectif est de former près de 2 000 personnes par an.

Didier Bouville

Les autorités néerlandaises ont annoncé, le 22 novembre au soir, avoir procédé à l’abattage de 190 000 poulets après avoir détecté une souche hautement pathogène de grippe aviaire H5N8 dans deux élevages de volailles. Ainsi, 100 000 poulets ont été abattu à Hekendorp, non loin de Gouda (ouest), et 90 000 autres dans une exploitation de Witmarsum, dans la Frise (nord). Selon l’Observatoire international des épizooties (OIE), de nombreux pays sont aujourd’hui touchés par le H5N8, notamment l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, le Japon, les Pays-Bas, l’Irlande, le Royaume-Uni la Russie ou encore la Suède.

Didier Bouville

Auditionné le 18 novembre par la Commission économique du Sénat dans le cadre du projet de loi de Finances 2021, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a été questionné sur la baisse du compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural » (CASDAR) et confirmé qu’il n’allait pas « rebudgétiser » le CASDAR. Celui-ci devrait perdre 10 millions d’euros de financement en 2021. Pour justifier cette baisse, Julien Denormandie a rappelé que le CASDAR est financé par une taxe payée par les agriculteurs sur leur chiffre d’affaires et que « c’est que cette année, on ne sera pas au sommet des recettes… même si ce n’est pas suffisant pour argumenter correctement sur ce point ». Or le CASDAR finance l’appui à l’innovation, notamment la recherche et au développement agricole et rural. Mais le ministre a remarqué que « le financement de la recherche ce n’est pas que le CASDAR », car « dans le cadre du plan de relance on va également financer la recherche ». Julien Denormandie a annoncé que l’Inspection générale des finances avait lancé une mission sur le CASDAR, en particulier pour savoir s’il fallait augmenter ses fonds l’année prochaine. Le CASDAR devrait subventionner 2 des 7 millions du plan de recherche sur la betterave en 2021.

Didier Bouville

La préfecture de l’Aveyron communique :

A été publié au Journal Officiel du 17 novembre 2020 un arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

– au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, sur les communes de Pruines et de Salles-Courbatiès.

Les assurés de ces deux communes disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la publication pour présenter ou compléter, si nécessaire, leur déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs.

Didier Bouville