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A l’occasion de la remise officielle du rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la future Pac, le 5 février, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a déclaré, comme il l’avait fait devant les professionnels quelques semaines plus tôt, qu’il n’était pas disposé à conditionner les aides à l’actif dans le cadre de la déclinaison française de la Pac. «Le débat sur le ciblage de l’aide à l’actif et non plus à l’hectare n’est pas mûr, et ce n’est pas faisable dans le cadre de cette Pac», a-t-il affirmé. Il s’oppose d’autant plus à cette orientation qu’«il n’existe pas de définition de l’actif européenne. Et ce n’est jamais bon. L’avantage de l’aide à l’hectare, c’est que sa définition est commune à tous les Etats membres». Par ailleurs, a-t-il poursuivi, «il n’est pas vrai de dire que la richesse d’une exploitation est liée à sa taille». Et de citer le cas des zones intermédiaires, dans lesquelles les rendements céréaliers des exploitations sont significativement plus faibles qu’ailleurs.

Didier Bouville

Portée par Action logement pour couvrir d’éventuels loyers impayés, la garantie Visale va être étendue à tous les salariés agricoles de plus de 30 ans percevant moins de 1500 euros nets par mois. Cette nouveauté, annoncée par le gouvernement et Action logement dans un communiqué commun le 5 février, concerne aussi les salariés du secteur privé. Elle fait partie d’un paquet de mesures, annoncé ce jour, visant à répondre «aux nouveaux besoins d’habitat exprimés par la crise», détaille le communiqué. Les ministères de l’Economie, du Logement, des Comptes publics et le groupe Action logement se sont mis d’accord sur «quatre axes majeurs d’intervention»: le versement d’une aide de 10 000€ à 20 000 salariés devenant propriétaire d’un logement neuf; un apport supplémentaire de 1,7 Md€ à la production de 250 000 logements sociaux «abordables» ; la sécurisation du parcours logement des jeunes et des salariés (dont l’élargissement de la garantie Visale); et un apport supplémentaire de 1,4 Md€ à la rénovation urbaine. Cet accord sera formalisé sous forme d’avenant à la Convention quinquennale 2018-2022.

Didier Bouville

Dans un courrier envoyé au ministre de l’Agriculture le 27 janvier, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) lui demande d’appliquer l’article 44 de la loi Egalim, récemment «enrichi» par la loi sur les néonicotinoïdes. Instauré par l’article 44 de la loi Egalim, l’article L236-1 A du Code rural interdit la commercialisation de produits «pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la règlementation européenne». La loi réautorisant temporairement les néonicotinoïdes pour les betteraves a «enrichi» cet article d’un alinéa, estime Interbev. Ce nouveau texte permet de «préciser la démarche à mener par le gouvernement, afin de procéder à cette interdiction, dans le strict respect du droit européen», selon l’interprofession. Il autorise les ministres de l’Agriculture et de la Consommation à «prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France» des produits entrant dans le champ de l’article 44. Julien Denormandie a axé son mandat sur «la promotion du « modèle agricole français bon pour la santé et l’environnement »», rappelle le président d’Interbev Dominique Langlois. Appliquer l’article 44 permettrait selon lui «de transposer ce discours en un acte politique, particulièrement attendu».

Didier Bouville

La région Île-de-France a voté lors de la séance plénière du 4 février un nouveau «Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire». «Nous voulons rapprocher les 12 000 agriculteurs des 12 millions de consommateurs franciliens en bout de champs, sans compter les touristes. Les Franciliens ont envie de local, de circuits courts, de direct producteur. Il faut analyser la demande pour adapter la production», explique Alexandra Dublanche, vice-présidente de la Région chargée du développement économique, de l’attractivité, de l’agriculture et de la ruralité. Parmi les objectifs de ce nouveau plan figure celui d’atteindre 15% de produits locaux dans l’assiette des Franciliens d’ici 2030, mais aussi de donner la possibilité à chaque habitant de la région d’accéder en moins de 20 minutes à une unité de production locale. Autre cap fixé: atteindre, d’ici 2024, 100% de produits locaux, dont 50% de produits bio, dans les des restaurants des 465 lycées publics franciliens. «Et quand on voit le regain d’intérêt pour les protéines végétales, il faut aider financièrement les agriculteurs à structurer une filière locale!», prône l’élue du groupe Libres, Républicains et Indépendants (groupe de la majorité de droite au conseil régional).

Didier Bouville

Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour Vin & Société – l’association de la filière viticole pour les questions de santé publique -, la part des Français qui se sont abstenus de boissons alcoolisées a augmenté pendant les deux confinements. Ce sondage, révélé par Vin & Société le 4 février, montre qu’un quart des Français (26%) ont été abstinents à l’alcool durant les confinements. «Cela représente 10% d’abstinents de plus qu’en temps normal.» Ces résultats concernent la consommation d’alcool à domicile, le marché des cafés, hôtels et restaurants (CHR), ainsi que les activités liées à l’oenotourisme à l’arrêt pendant les confinements. Autre enseignement, 35% des moins de 35 ans ont «mis leur consommation sur pause» durant le premier confinement, contre 22% des plus de 35 ans. Ils sont également plus nombreux à estimer avoir réduit leur consommation au cours du deuxième confinement (24% contre 13% des plus de 35 ans). De plus, 66% des enquêtés ont affirmé souhaiter conserver cette consommation plus raisonnable d’alcool à l’issue du confinement. Tous ces chiffres recoupent ceux de la baisse des ventes de vin enregistrée depuis le début de l’épidémie, de l’ordre de 40 à 50% sur l’ensemble des circuits.

Didier Bouville

Lors d’une conférence de presse organisée le 3 février, l’association des élus de montagne, l’Anem, a indiqué sa volonté de rencontrer rapidement le ministère de l’Agriculture aux côtés des producteurs pour défendre les soutiens à l’agriculture de montagne dans le futur Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac. «Nous demandons tous le maintien de l’ICHN, voire une certaine augmentation si c’était possible, et le maintien des aides couplées qui sont indispensables», a résumé Jeanine Dubié, présidente de l’association et députée Liberté et territoires des Hautes-Pyrénées. Les producteurs, de leur côté, redoutent un changement du mode de calcul des surfaces pastorales. «Le ministère travaille sur la méthode Lidar, déjà expérimentée en Espagne, dont nous avons peur qu’elle exclue des surfaces très boisées ou en pente», a souligné Philippe Lacube, président de la chambre de l’agriculture de l’Ariège. Si la convergence interne des aides découplées «n’est plus qu’une option de rythme», une convergence «qui serait progressive ne nous choquerait pas», a complété Dominique Fayel, président de la FDSEA de l’Aveyron. Sur le dossier ours, élus et producteurs ont également affiché leur solidarité: «le président s’était engagé à ce qu’il n’y ait aucune réintroduction, nous espérons qu’il respectera sa parole», plaide Jeanine Dubié.

Didier Bouville

La ministre du travail Elisabeth Borne a lancé officiellement, le 1er février, le dispositif de soutien à la reconversion professionnelle Transitions collectives, annonce un communiqué. Doté de 500 millions d’euros sur deux ans, ce dispositif accompagne les entreprises en proie à «des mutations économiques durables» dans leur secteur d’activité, en facilitant la reconversion professionnelle de leurs salariés vers des métiers «porteurs» implantés localement. «La crise frappe de manière hétérogène les secteurs économiques», a déclaré Elisabeth Borne citée dans le communiqué. «Sur un même territoire, des entreprises souffrent tandis que d’autres peinent à recruter. Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, une autre voie que le licenciement est possible.» L’initiative a été annoncée lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre. Un premier appel à manifestation d’intérêt a permis d’identifier 98 porteurs de projets, dont 46 portant sur des «territoires d’industrie». «Un second appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin du mois», annonce le communiqué. Les listes de métiers considérés porteurs, dont certains agricoles, sont établis par les préfets de région.

Didier Bouville

Saisis par les associations de l’Affaire du siècle dénonçant un préjudice moral et écologique en raison de l’inaction contre le changement climatique, les juges du tribunal administratif de Paris ont estimé dans une décision rendue le 3 février que «l’État devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre». Rappelant les écarts entre le premier budget carbone et les émissions effectives en 2019, les juges ont reconnu les «carences fautives de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés». En revanche, indiquent les juges, l’État «ne peut être regardé comme ayant contribué directement à l’aggravation du préjudice écologique». La décision condamne en conclusion l’État français à verser un euro symbolique aux associations au titre du préjudice moral, considérant que ses carences ont porté «atteinte aux intérêts collectifs » défendus par ces organisations. Avant d’enjoindre l’État à prendre des mesures complémentaires au nom du climat, le tribunal accorde deux mois aux ministères pour transmettre des observations supplémentaires.

Didier Bouville

Nouveau hall, passage à quatre jours, lancement d’une appli: pour sa 30e édition, du 5 au 8 octobre 2021, le Sommet de l’élevage compte marquer les esprits. Principale nouveauté présentée lors d’une conférence de presse le 2 février: un nouveau hall « en dur » de 10 000 m2 au sein de la Grande halle d’Auvergne, à Cournon. Il accueillera les exposants du secteur laitier (hors génétique et animaux), des bâtiments, ainsi que des «secteurs à fort potentiel de développement» (transformation à la ferme, énergies renouvelables), d’après un communiqué. Un investissement de 20 M€ cofinancé par la Région Aura et GL Events (gestionnaire du site). Ce nouveau bâtiment impliquant des transferts d’exposants, les organisateurs les invitent à «très vite se positionner». Les inscriptions s’ouvrent le 3 février. En cas d’annulation liée à la crise sanitaire, «l’ensemble des sommes consacrées à la participation au Sommet seraient remboursées, comme en 2020», précisent-ils. Autre nouveauté de taille: le Sommet se tiendra sur quatre jours, au lieu de trois, avec l’ambition de franchir les barres des 100 000 visiteurs et des 1500 exposants. En s’étalant dans le temps et dans l’espace, le Sommet espère gagner en confort de visite et faciliter le respect de la distanciations sociale.

Didier Bouville

Constatant que l’épizootie d’influenza aviaire est «en voie de stabilisation», l’interprofession du foie gras (Cifog) «prépare la sortie de crise», indique-t-elle dans un communiqué le 2 février. Ce travail vise à «étudier précisément les caractéristiques de cet épisode pour prendre au plus vite les mesures adéquates en concertation avec tous les acteurs de la filière et les scientifiques». Le Cifog a commencé à échanger cette semaine «avec les syndicats agricoles et les professionnels concernés dans tous les modèles de production». Un conseil d’administration du Cifog se tiendra jeudi 4 février, devant lequel sera présentée «une première étude sur les densités de palmipèdes dans la principale zone touchée», le Sud-Ouest. Dans son communiqué, l’interprofession s’emploie à rassurer sur l’avenir de l’élevage plein air, expliquant que «la mise à l’abri des canards n’est pas synonyme d’abandon du plein air». «L’accès au parcours reste une priorité, quel que soit le modèle de production», insiste le Cifog. En période à risque d’influenza, la claustration reste «une nécessité temporaire», qui «ne remet absolument pas en cause la pratique de l’élevage en plein air».

Didier Bouville