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Interrogé au sujet de l’assurance des prairies le 4 octobre au Sommet de l’élevage, Marc Fesneau a réaffirmé que «le système de base tournera autour de la cartographie» satellitaire, malgré les récentes critiques d’une partie du syndicalisme majoritaire. L’utilisation d’images satellite pour mesurer la pousse de l’herbe «permet d’aller vite», a défendu le ministre de l’Agriculture. De leur côté, dans un communiqué du 27 septembre, les associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA estimaient que ces cartographies «ne représentent pas la réalité» des pertes causées par la sécheresse cette année. En application de la loi sur la réforme de la gestion des risques, un décret est attendu pour encadrer les recours que pourront exercer les agriculteurs en cas de désaccord avec ces données. «Aucun système n’est parfait», a reconnu M. Fesneau, qui s’est dit prêt à «regarder comment compléter par des expertises de terrain». Outre les difficultés pratiques, «économiquement, il n’est pas possible d’envoyer des experts dans chaque ferme», a souligné le président délégué de Groupama, François Schmitt, présent lors d’une table ronde aux côtés du ministre.

Didier Bouville

Lors d’un rendez-vous avec Marc Fesneau le 3 mars, les représentants de l’Agence bio se sont inquiétés d’une éventuelle réduction de l’enveloppe du fonds Avenir bio, visant à accompagner la structuration des filières. Passé de 8 M€ en 2020 à 13 M€ en 2021 grâce à France Relance, le financement pourrait revenir à son niveau initial dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. «La surface bio a continué d’augmenter pour atteindre 2,8 Mha, et nous avons besoin des outils pour transformer les produits de ces nouvelles surfaces», défend Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio. Et malgré la poursuite de la réduction des ventes de produits bio en 2022, le nombre de candidatures déposées auprès du fonds aurait doublé cette année, pour atteindre 24 dossiers. Lors de leur rendez-vous avec le ministre, les représentants de l’agence ont par ailleurs à nouveau plaidé en faveur d’une augmentation de leur budget de promotion, afin d’amplifier la campagne #BioRéflexe lancée au printemps pour un budget total de 1,2 M€. «Nous avons besoin de stimuler la demande», appuie Laure Verdeau. «Si demain nous atteignons les objectifs de 20% imposés par Egalim, voire la même cible dans la restauration commerciale, le marché sera assuré.»

Didier Bouville

«Malgré ses grandes annonces et promesses, la première coop’ laitière française n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux de la filière et déçoit ses producteurs à chaque annonce», affirme la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) dans un communiqué le 3 octobre, mettant une nouvelle fois en cause Sodiaal. Selon nos confrères de Réussir Lait (article payant), la coopérative affiche un prix du lait conventionnel d’octobre en hausse à 434 €/1000 l en moyenne nationale (38/32), contre 420 €/1000 l pour les mois de juillet, août et septembre. Cette hausse est «loin de satisfaire» le syndicat, qui incite depuis le mois d’août ses adhérents à alerter le médiateur des relations commerciales (voir Agrafil du 23 septembre). «L’écart se creuse avec nos voisins européens, c’est tout simplement inacceptable», ajoute la FNPL qui fustige également la grande distribution, en particulier le groupe Leclerc. «Si certains autres ont compris le message de nos mobilisations estivales, Leclerc de toute évidence continue à tirer les prix vers le bas et fragilise les bons élèves», considèrent les producteurs. Michel-Édouard Leclerc a suscité à plusieurs reprises la polémique en remettant en cause, lors d’interventions médiatiques, la légitimité des hausses demandées par ses fournisseurs lors des «renégociations» commerciales.

Didier Bouville

Réunissant pour la 4e fois cette année un Comité sécheresse, le ministre de l’Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse, a indiqué son équipe lors d’un point presse le 3 octobre, à la veille de son déplacement au Sommet de l’élevage (Cournon, Puy-de-Dôme). Comme demandé par Chambres d’agriculture France (ex-APCA), la prochaine réunion du CNGRA (comité de gestion des risques agricoles) du 18 octobre permettra la «pré-reconnaissance» de zones touchées dans certains départements, en vue d’une reconnaissance «officielle» attendue «début novembre», explique le cabinet de Marc Fesneau. Cela «permettra d’avancer le calendrier de versement des acomptes de 50%» et de verser le solde «d’ici la fin d’année» dans ces départements, «plus ou moins une dizaine», selon de premiers chiffrages. Pour être éligible à cette «pré-reconnaissance», le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30% de pertes de récolte, qui le rendent éligible aux calamités. Cette annonce vient remplacer le projet de «fonds d’urgence» évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. «L’objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif de calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier», indique-t-on Rue de Varenne.

Didier Bouville

Après quasiment quatre mois en risque «négligeable», l’ensemble du territoire métropolitain vient de passer en risque «modéré» pour l’influenza aviaire, d’après un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre. Une décision motivée par la «dégradation de la situation sanitaire» dans les élevages, la multiplication des cas en faune sauvage et l’accroissement saisonnier du risque, a expliqué le ministère de l’Agriculture le 30 septembre à la presse. Ce changement de statut implique la mise à l’abri de toutes les volailles dans les zones à risque particulier (ZRP, soit les zones humides et couloirs de migration). Le ministère a également annoncé la mise en place d’autocontrôles afin «d’organiser une surveillance renforcée». Ces tests seront volontaires dans les ZRP (décidés par les organisations professionnelles), mais ils seront «rendus obligatoires par l’État dans tous les élevages situés à 20 km des foyers». Il s’agira d’analyses de l’environnement, de prélèvements avant mouvements d’animaux et de tests systématiques sur les oiseaux morts. Depuis le 1er août, date du début de la saison de comptage 2022-2023, la France a dénombré 18 cas confirmés en élevages, 14 en faune captive et 99 en faune sauvage (bilan du ministère au 29 septembre).

Didier Bouville

Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif de gestion des risques a été validé par les membres du CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture), annoncent les ministères de l’Economie et de l’Agriculture dans un communiqué le 30 septembre. Les membres du CNGRA avaient jusqu’à 10h, ce même jour, pour se prononcer sur le texte. Comme annoncé dans nos colonnes (voir Agrafil du 30 septembre), le décret instaure un taux d’indemnisation publique dégressif pour les non-assurés, passant de 45% en 2023 à 40% en 2024, puis 35% en 2025. Ce taux est de 90% pour les agriculteurs ayant une assurance multirisques climatiques (MRC). Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50% pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et légumes) et pour la viticulture, et «à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies». Le décret officialise l’application pleine et entière d’Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20%, taux de subvention de 70% à la prime d’assurance). Il «intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions [d’euros]». Avec ce paramétrage, le gouvernement estime être «au rendez-vous» du choc assurantiel demandé par le Caf. Mais, le futur dispositif de gestion des risques «doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique», souligne le communiqué.

Didier Bouville

Le gouvernement ne ferme pas la porte à aller «au-delà d’un moratoire» sur les pénalités logistiques appliquées par la grande distribution aux industriels, ont informé les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie lors d’un point presse, le 30 septembre. Les ministres «se réservent le droit» de réfléchir à une interdiction de ces sanctions, ou du moins à «faire évoluer» et «plus encadrer» ces pratiques, a précisé le cabinet de Marc Fesneau. «Les pénalités logistiques sont une spécificité française dont on se passerait bien». Le gouvernement avait annoncé, la veille, la mise en place d’un moratoire. Cette mesure, non contraignante, est déjà effective. Elle durera «le temps de traverser, au moins, la crise énergétique que nous vivons», précise la rue de Varenne. Le gouvernement parle d’une «démarche d’étouffement des industriels par la distribution qui ne prend pas en compte les difficultés que peuvent rencontrer les producteurs industriels, et dans une moindre mesure celles des producteurs agricoles». Il appelle la DGCCRF à «la plus grande fermeté». «D’autres voies et moyens pourraient être mis en œuvre pour éviter que les pénalités logistiques ne continuent à représenter une rente sur le dos des industriels», avertit le ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

A l’occasion d’une session des chambres d’agriculture le 29 septembre, le réseau a voté en faveur d’une délibération adressée au ministre de l’Agriculture, lui demandant de faire en sorte que des acomptes soient versés «d’ici la fin de l’année» au titre des calamités, dans les départements qui auraient toutes les chances d’être déclarées éligibles en janvier. Alors qu’un Conseil national de gestion des risques (CNGRA) est annoncé pour le 18 octobre, le ministère envisagerait de reporter «à janvier» l’étude des pertes de fourrages pour y intégrer les dernières pousses de prairies automnales, a expliqué Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), en conférence de presse. Le réseau consulaire souhaite que, dès le prochain CNGRA, soit établi un «taux de perte provisoire», pour permettre le versement de 50% de l’aide définitive dans «certains départements dont on sait qu’ils y seront éligibles» – environ deux tiers des départements, selon les élus. Les chambres promettent d’avoir fourni les études nécessaires d’ici le 18 octobre dans chaque département. L’objectif: apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandent également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d’affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 29 septembre, le gouvernement appelle les enseignes de la grande distribution à la «responsabilité» et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques «pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises», accédant à une demande formulée depuis des mois par l’industrie. Les ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et des PME font état de multiples abus «signalés et constatés de plusieurs enseignes (…) en matière d’application de pénalités logistiques» et d’une application «systématiques» de ces pénalités. Les principaux manquements constatés sont, entre autres, l’«absence d’actualisation des conventions logistiques», la «persistance de la déduction d’office des pénalités logistiques» (interdite par la loi Egalim2), des «dispositifs de contournement, de facturation ou de sur-commande» et des «taux de services déraisonnables». . Le communiqué annonce des procédures d’injonction administrative sous astreintes financières «dans les prochains jours» afin que les contrats et les pratiques soient conformes à Egalim 2. D’après l’Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10% de la valeur de la livraison.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 29 septembre, le projet de décret contenant les derniers paramètres sur la réforme de la gestion des risques climatiques, rapportent plusieurs sources à Agra Presse. Au-delà des seuils et taux déjà annoncés par l’Elysée (voir Agrafil du 12 septembre) et Matignon (voir Agrafil du 19 septembre), Marc Fesneau a annoncé que le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait dégressif dès la deuxième année de la réforme. Fixé à 45 % en 2023, il passerait à 40 % en 2024 puis à 35% en 2025. L’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. A l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45% au lieu de 90%) afin justement de les inciter à assurer leurs récoltes. En outre, concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (apiculture, maraîchage diversifié, plantes médicinales, semences…), le ministère propose un taux d’indemnisation publique de 45%, sans dégressivité. Le seuil de déclenchement s’établirait à 30% de pertes, comme pour l’arboriculture et les prairies.

Didier Bouville