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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation du député Frédéric Descrozaille en première lecture. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un fournisseur et un distributeur est modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Dans cette nouvelle version, les dispositions prévues — période de médiation d’un mois sous l’égide du médiateur et libération des deux parties de leurs obligations contractuelles si échec de la médiation — feraient l’objet d’une expérimentation de deux ans. Le ministre de l’industrie Roland Lescure émet des réserves, notamment sur le report «de fait» de la fin des négociations commerciales au 1er avril et sur la possibilité de placer des entreprises dans une «situation préjudiciable» en cas de rupture de la relation commerciale à la fin de la période de médiation. Il pointe enfin le «risque d’engorgement» en cas de recours massif aux services du médiateur.

Eva DZ

L’entreprise Danone a annoncé le 17 janvier qu’elle comptait réduire de 30 % ses émissions de méthane liées à l’élevage bovin laitier d’ici à 2030 par rapport à 2020. L’objectif couvre le lait frais, acheté directement auprès de 58 000 exploitations laitières dans 20 pays, qui représente 70 % de ses émissions de méthane. Mais il ne s’étend pas au lait en poudre des préparations pour bébé, obtenu via des intermédiaires. Parmi les leviers : recours à des races moins émettrices, optimisation des régimes alimentaires, maintien prolongé en production des vaches, captation des émissions du fumier pour les valoriser en biogaz… Danone s’intéresse aussi aux innovations qui promettent de filtrer le méthane émis par les vaches – via un dispositif installé sur un licol – ou de réduire sa production à la source, grâce à des additifs alimentaires à base d’algues par exemple. « Danone est le premier groupe alimentaire à se fixer un objectif spécifique de réduction des émissions de méthane », fait valoir un communiqué. Le groupe dit par ailleurs avoir déjà réduit « d’environ 14 % » ses émissions de méthane entre 2018 et 2020. Cet objectif s’inscrit dans la lignée du « Global methane pledge » : une centaine de pays s’étaient engagés lors de la COP26 en 2021 à réduire les émissions de méthane d’au moins 30 % d’ici à 2030, par rapport à 2020.

Didier Bouville

Face à la flambée des prix de l’énergie, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) demande un assouplissement des critères pour bénéficier du prix de l’électricité plafonné pour les TPE, afin que «les élevages de porcs aient tous un égal accès» à cette aide, selon un communiqué du 17 janvier. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, le 6 janvier, un prix de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en 2023 pour les très petites entreprises (TPE), au-dessous de dix salariés et de 2 M€ de chiffre d’affaires. Des critères que la FNP ne souhaite pas voir se cumuler, car «nombre d’élevages dépassent les 2 M€ de chiffres d’affaires pour moins de 10 salariés». Pour les exploitations privées de cette aide, le surcoût lié au prix de l’électricité atteindra «plusieurs euros par porc», pointe l’association spécialisée. Les éleveurs se voient proposer des contrats 2023 aux alentours de 74 000 € par an (contre 15 000 € en 2022), rapporte la FNP, sur la foi d’une «moyenne de 25 élevages de diverses régions et divers fournisseurs». Les aides gouvernementales peuvent limiter la facture à 60 000 € (avec l’amortisseur tarifaire ouvert à toutes les entreprises), voire 37 000 € (avec le prix plafond).

Didier Bouville

Selon son programme de travail du premier semestre 2023 publié le 17 janvier, la Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les «systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation des ressources» comprenant les propositions de règlement sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), de législation sur les sols, et de révision des réglementations sur les semences et sur le gaspillage alimentaire. La proposition sur les NBT doit permettre de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues de ces techniques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse. La révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences devrait, elle, apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen. Sur le gaspillage, Bruxelles envisage un objectif de réduction (de 20% à 50%) d’ici 2030. Enfin, sur les sols, après l’adoption de sa stratégie en 2022, la Commission présentera de propositions législatives contraignantes afin de leur accorder le même niveau de protection que celui qui existe pour l’eau, l’environnement ou l’air dans l’UE.

Didier Bouville

Guillaume Choisy, directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, a déclaré que la Garonne battait «des records de débits extrêmement bas» sur France info le 14 janvier. Il évoque par ailleurs des niveaux de remplissage des nappes phréatiques et des barrages pyrénéens «anormalement bas mi-janvier», rapporte l’AFP. «Nous pouvons avoir quelques craintes pour assurer l’ensemble des usages l’été prochain», alerte Guillaume Choisy. Face à ces prévisions, le président du Comité de bassin Adour-Garonne Alain Rousset fera un point avec les agriculteurs le 18 janvier. «Nous allons sécuriser l’approvisionnement en eau potable par des petites retenues pour les troupeaux dans le Massif central, en Corrèze ou en Lozère», signale Guillaume Choisy à l’AFP. Quant aux agriculteurs qui irriguent, l’agence de l’eau Adour-Garonne dit travailler «à des solutions de long terme», parmi lesquelles la mise en place «des stockages de substitution. (..) Mais cet hiver, même si on a des retenues, on ne peut pas forcément les remplir.» Cette prise de parole intervient alors que le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) a alerté le 13 janvier des niveaux des nappes phréatiques «préoccupants» en France.

Didier Bouville

Alors que les discussions en séance plénière sur la proposition de loi (PPL) de Frédéric Descrozaille doivent finalement commencer le 17 janvier en fin de journée à l’Assemblée, la grande distribution* dénonce un texte «qui vise en réalité à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation», d’après un communiqué commun du 15 janvier. La PPL représente un «danger grave» et «ajoutera inévitablement de l’inflation à l’inflation», soulèvent unanimement les distributeurs. Dans un contexte de forte inflation, ils appellent les députés «à mesurer les effets explosifs» de la PPL. Les enseignes renouvellent les critiques déjà exprimées individuellement par leurs représentants sur l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. «Cette proposition, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d’intérêts de l’agro-industrie (Ilec), permettrait aux grands fournisseurs d’imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de négociations commerciales», avancent-ils, évoquant de possibles augmentations de tarifs «supérieures à 30%». Par ailleurs, les distributeurs n’ont pas participé, le 16 janvier, au comité de suivi des relations commerciales qui réunit les acteurs autour des ministres en charge, dénoncent de leur côté la FNSEA et les Jeunes agriculteurs dans un communiqué.

*Auchan, Carrefour, Groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Franprix, Intermarché, Lidl, Monoprix, Netto et Système U.

Didier Bouville

Les députés du groupe Renaissance, qui présentaient le 16 janvier la proposition de loi (PPL) portée par Frédéric Descrozaille en conférence de presse, ont pour objectif l’adoption définitive de la loi avant le 1er mars, date butoir des négociations commerciales. Les contraintes du calendrier parlementaire font cependant dire au gouvernement qu’une mise en application du texte est impossible pour les négociations commerciales 2023. Et, même si le texte venait à être voté dans les temps, les députés n’ont «pas la main sur la promulgation de la loi», reconnaît le rapporteur Descrozaille. Interrogé par BFMTV/RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que la PPL «doit être retravaillée». «L’intention du député Descrozaille est bonne, mais l’équilibre n’est pas encore trouvé», estime-t-il. «On progresse», assure le député de la majorité, qui a déjà fait évoluer l’article 3 de la PPL, décrié par la grande distribution, après des discussions avec les services de l’État (voir l’Agrafil du 12 janvier). Il affirme qu’il n’a «jamais été question» que les fournisseurs puissent imposer leurs tarifs, mais que l’article vise à «rendre libres les deux parties en cas d’échec de la négociation». Actuellement, les industriels ont l’obligation de continuer de livrer leurs clients pendant une période de préavis, généralement au tarif de l’année précédente.

Didier Bouville

Le parquet de Brest a ouvert une enquête visant l’extension d’une porcherie, de 9000 à 12000 porcs à Landunvez (Finistère) à la suite d’une plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui» déposée par un collectif d’opposants. Le procureur Camille Miansoni a indiqué à l’AFP avoir ouvert cette enquête «pour vérifier les faits dénoncés», confirmant une information du quotidien régional Le Télégramme. Dans une plainte contre X consultée par l’AFP, le collectif Stoppons l’extension d’Avel Vor pointe notamment «la production de lisier de cette extension» qui «génère une pollution de l’air non visible mais aux conséquences lourdes pour la santé de la population du secteur». Le préfet du Finistère avait annoncé le 9 novembre avoir signé l’arrêté régularisant l’extension de cette exploitation agricole, à l’issue d’une nouvelle enquête publique. Cette exploitation avait obtenu au printemps un avis favorable d’un commissaire-enquêteur de la préfecture pour passer de 9 000 à 12 000 porcs. En août, plusieurs centaines de personnes avait manifesté sans incident dans la commune à l’appel de plusieurs associations. Quelque 350 agriculteurs, selon la préfecture, avaient aussi fait le déplacement pour soutenir le gérant de la porcherie, Philippe Bizien, qui présidait alors le Comité régional porcin. Il avait cédé sa place quelques jours plus tard à Carole Joliff.

Didier Bouville

Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 13 janvier, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a annoncé que la recharge des nappes phréatiques réactives – qui se rechargent rapidement en cas de fortes pluies –, s’est poursuivie, alors que celle des nappes inertielles – caractérisée par des cycles de recharge lents –, a débuté. Pour rappel, les nappes dites «réactives» se rechargent rapidement en cas de fortes pluies alors que les nappes inertielles se caractérisent pas des cycles de recharge plus lents. Les niveaux du mois de décembre restent cependant préoccupants dans une grande partie du territoire, avec plus des trois-quarts des indicateurs affichant des niveaux modérément bas à très bas. En cause, des pluies infiltrées insuffisantes au cours de l’automne pour compenser les déficits accumulés en 2022 et améliorer durablement l’état des nappes. «Ce début de recharge déficitaire risque d’affecter les nappes inertielles du Bassin parisien et plus particulièrement celles du couloir Rhône-Saône, fragilisées par un étiage sévère, pour l’année 2023», prévoit le BRGM. Concernant les nappes réactives, il prédit que «des pluies abondantes et perdurant jusqu’au printemps pourraient permettre de retrouver des niveaux satisfaisants». Et d’ajouter que «les tendances dépendront essentiellement de la pluviométrie durant l’hiver».

Didier Bouville

Les prix des fruits et légumes frais ont encore augmenté de 6,7% entre décembre 2021 et novembre 2022, après 5,3% sur la période précédente (2020-2021), selon des chiffres de l’Insee présentés par Interfel (interprofession) à l’occasion d’une conférence de presse le 12 janvier. Cette hausse «peut être imputée aux aléas climatiques, plutôt qu’à l’inflation». Cependant, on constate «quasiment une non-inflation sur les prix des fruits et légumes réellement achetés», relève le président d’Interfel Laurent Grandin, soit +1% sur un an selon Kantar. Ce qui montre que les consommateurs ont arbitré leurs achats en jouant sur la diversité de la gamme de produits, des circuits de distribution et des offres présentes. «La hausse des prix n’est jamais homogène» , explique le président. Les consommateurs ont donc fait preuve «d’agilité» en se tournant vers les produits les moins inflationnistes. En volume, les fruits et légumes frais connaissent un recul moins marqué que l’ensemble des produits frais traditionnels. De plus, leur niveau d’inflation est inférieur à celui des autres produits frais, qui ont augmenté de 12,5% entre novembre 2021 et octobre 2022, selon l’Insee.

Didier Bouville