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Le vice-président des Jeunes agriculteurs (JA) Christophe Haas a été élu, le 21 juin, à la présidence du réseau national des Services de remplacement (SR) pour un mandat de deux ans, après un vote du conseil d’administration de l’organisation reconnue d’utilité sociale. Âgé de 36 ans, il est installé depuis 2015 dans le Bas-Rhin. Il cultive 115 hectares de céréales et de betteraves, et possède un cheptel de futures poules pondeuses. Depuis décembre 2021, il occupait la présidence du service de remplacement dans la région Grand-est. «Le projet de mandature sera cadré à l’automne, a-t-il déclaré à Agra Presse. Nous allons pérenniser les actions déjà mises en place, conserver et renforcer le rôle social du service de remplacement et lui donner plus de visibilité». Son prédécesseur Nicolas Sarthou, lui aussi JA, avait annoncé, au mois de mai, avoir engagé des démarches pour que le SR devienne une association reconnue d’utilité publique (ARUP). La présidence du SR revient traditionnellement à un membre des Jeunes agriculteurs (JA), car la mise en place de ce service, en 1972, était une demande portée par le syndicat.

La rédaction

Entouré des syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a assisté le 20 juin à une réunion dédiée à la réforme de la gestion des risques climatiques, qui marque une reprise de la consultation dans ce dossier ralenti depuis plusieurs semaines. L’objectif était de rassurer sur le calendrier, avec un objectif toujours maintenu d’application au 1er janvier 2023, et de rappeler le cadre général de la réforme, avant une seconde réunion attendue ce vendredi 24 juin, qui devrait aborder les points techniques et les plus discutés (niveau de franchise, taux de subvention, moyenne olympique …).

À l’écoute de l’exposé des pouvoirs publics, la FNSEA s’inquiète sur deux points de divergence. D’abord le guichet unique : la FNSEA plaide pour que les assureurs deviennent les seuls interlocuteurs pour l’expertise et le versement, quand le ministère souhaiterait conserver un rôle pour les services déconcentrés de l’État, rapporte le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin. Le deuxième «besoin de clarification» porte sur les «pertes de qualité» (p. ex. blé germé), qui semblent «sorties du champ» du dispositif de soutien public.

La rédaction

De violents orages accompagnés de grêlons de plusieurs centimètres et de rafales dépassant 100 km/h ont balayé le 20 juin au soir des secteurs du Sud-Ouest en faisant des dégâts matériels importants, sur des habitations et dans les vignobles notamment, forçant les pompiers à plus de 2.000 interventions. L’épisode climatique a touché en soirée le nord de la Gironde, les deux Charentes, la Dordogne ainsi qu’une partie du Béarn. Selon la préfecture de Gironde, les dégâts dans le vignoble «semblent importants». Notamment dans le Médoc et le Blayais, a précisé l’interprofession des vins de Bordeaux. La conseillère régionale déléguée à la viticulture Lydia Géraud a évalué de «5.000 à 10.000» le nombre d’hectares de vignes affectés par la grêle. En Charente aussi, où environ 200 interventions ont été enregistrées, les vignes ont été touchées dans la région de Cognac, selon la préfecture. Une estimation des dégâts est en cours. Une centaine d’interventions ont été signalées par les pompiers de Charente-Maritime.

La rédaction

Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale destinée aux intégrateurs a ouvert sur le site de FranceAgriMer le 20 juin. Troisième et dernier volet de l’aide à l’alimentation animale, ce dispositif doté de 166 M€ est ouvert jusqu’au 8 juillet. Son objectif? «Compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production.» Les demandeurs de l’aide sont donc les émetteurs des contrats d’intégration, les organisations de producteurs (OP), les sélectionneurs-accouveurs, ou encore les «entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux» non éligibles au volet «éleveurs» du plan de résilience. À La Réunion, les intermédiaires sont les fournisseurs d’alimentation animale (provendiers), avec une enveloppe dédiée de 6,3 M€. La réglementation européenne impose à tous ces intermédiaires de répercuter cette aide aux éleveurs et de «documenter cette répercussion». Le montant de l’aide est basé sur les achats d’aliment (3000 euros minimum) du 16 mars au 15 juillet 2021, auxquels sont appliqués un taux de 40% (hausse liée à la guerre en Ukraine) et un taux d’aide de 60%.

La rédaction

Outre les discussions autour de la HVE, syndicats, ministère de l’Agriculture et Commission européenne discutent encore âprement des modalités d’applications des conditions de la BCAE 6 (couverture des sols) et 7 (rotation des cultures). Il serait bien acquis que l’obligation de couverture des sols (BCAE 6) s’appliquera sur tout le territoire, et non seulement en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates. Le ministère serait parti sur l’idée de définir une période post-moisson de quelques mois (dont la durée reste à définir) durant laquelle l’agriculteur devrait couvrir ses sols un certain nombre de semaines (à préciser également). Les débats portent notamment sur la date à laquelle terminer la période réglementée, en particulier sur l’opportunité de la faire courir jusqu’au mois de novembre inclus. En outre, la décision pourrait être en partie territorialisée, prise par l’administration déconcentrée à l’échelle régionale ou départementale. Sur la BCAE 7 (rotation des cultures), un «bras de fer» se poursuit entre Bruxelles et Paris, qui souhaiterait conserver le principe de la «diversification» (diversité de cultures à un temps « T » à l’échelle de l’exploitation), notamment pour ne pas affecter les productions de maïs semence. Quelle qu’en soit l’issue, l’idée de n’appliquer cette conditionnalité que sur une partie de l’exploitation est sur la table, d’après les syndicats.

La rédaction

Comme prévu par la France dans la première version de son projet de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, la HVE – 3e niveau de la certification environnementale – devrait bien rendre les agriculteurs éligibles au niveau de paiement supérieur (environ 80 €/ha) des éco-régimes, rapportent les syndicats agricoles. Quant au niveau 2+ de la certification, il permettrait toujours d’accéder au niveau standard (environ 60 €/ha). Les dernières discussions sur l’éco-régime portent sur le montant et l’architecture du paiement réservé à la bio, qui sera bien supérieur à la HVE conformément aux souhaits de la Commission européenne, alors que les deux labels donnaient accès au même niveau d’éco-régime dans le projet initial de Paris. Le complément dont bénéficierait la bio varie entre +10 €/ha et +60 €/ha, selon les propositions des syndicats. Concernant l’architecture, plusieurs options seraient sur la table: une troisième voie d’éco-régime bio, un troisième niveau bio à la voie de certification, ou un bonus (top-up) aux voies existantes (certification, pratiques, infrastructures). Depuis quelques semaines, le ministère de l’Agriculture discute en parallèle avec les parties prenantes et la Commission européenne, pour répondre aux observations de Bruxelles sur la première version de son PSN. Un arbitrage est attendu en début de semaine prochaine, probablement en Conseil supérieur d’orientation (CSO).

La rédaction

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 15 juin, pour augmenter de 2,45 à 2,65% les salaires minimaux de la branche production agricole et CUMA, d’après les informations de la FNSEA. La nouvelle grille a été publiée par l’association spécialiste Légumes de France dans sa dernière lettre hebdomadaire. Cette négociation intervient après que le SMIC est passé à 10,85€, soit une augmentation de 2,65%, au 1er mai 2022. Il s’agit de la troisième augmentation depuis l’automne des salaires minimaux de la branche production agricole et CUMA : +2,2 à +2,5% en octobre et 0,9 à 1% en janvier. La délégation patronale a «tenu à garder une grille de salaires attractive tout en prenant en considération les difficultés économiques des entreprises agricoles», explique la FNSEA. L’application légale de ces nouveaux minimums est suspendue à la parution d’un arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel, mais «dans le contexte de tension sur le pouvoir d’achat, la FNSEA invite les employeurs à appliquer dès à présent cette nouvelle grille de salaires», indique le syndicat.

La rédaction

Les membres de l’OMC sont parvenus dans la nuit du 16 au 17 juin à l’issue de leur 12e conférence ministérielle, à un accord sur un paquet de mesures concernant l’agriculture, la pêche et la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Obtenu après une prolongation des discussions de 36 heures, ce résultat a été qualifié de «sans précédent» par Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’OMC. «Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux», a-t-elle commenté. Parmi les textes adoptés dans ce paquet : une déclaration ministérielle, sans portée contraignante, sur la sécurité alimentaire qui souligne l’importance de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation face à la flambée des cours des matières premières agricoles. Un second texte, contraignant lui, protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions à l’exportation. Pour rassurer l’Inde, qui a longtemps bloqué son adoption, la décision précise que cela n’empêchera pas l’adoption par tout membre de mesures visant à assurer sa sécurité alimentaire intérieure conformément aux règles de l’OMC. Enfin, des programmes de travail, en vue de la prochaine conférence ministérielle qui devrait se tenir fin 2023, ont été adoptés sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur la réforme de l’OMC (notamment pour débloquer l’organe de règlement des différends).

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Quatre députés sortants de la majorité présidentielle et bons connaisseurs des dossiers agricoles ont échoué au second tour des législatives, ce 19 juin. Il s’agit de Jean-Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jean-Bernard Sempastous et Loïc Dombreval. Ils effectuaient tous les quatre leur premier mandat, trois d’entre eux avaient été investis de rôles importants dans l’examen des trois principaux textes «agricoles» de la précédente mandature. Rapporteur de la loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau échoue de peu dans la Creuse (48,56%) face à un candidat Nupes. Tout comme l’auteur de la loi foncière éponyme, Jean-Bernard Sempastous (49,87%). Quant à l’auteur de la proposition de loi Egalim 2, Grégory Besson-Moreau, il est plus sèchement vaincu (46,11%) dans l’Aube par le Rassemblement national. Même sort pour Loïc Dombreval dans les Alpes Maritimes (45,34%). Deux autres députés «agricoles» de la majorité ont connu un meilleur sort, reconduits pour un second mandat: Sandrine Le Feur (54,4%, Finistère), Richard Ramos (59,72%, Loiret). Loïc Prudhomme rempile également en Gironde pour la Nupes (57,11%). L’ensemble des députés «agricoles» historiques (ex. André Chassaigne, Thierry Benoit, Marc Le Fur…) sont réélus. Sans surprise, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau est aussi reconduit (56,47%) dans le Loir-et-Cher. En revanche, la ministre de la transition écologique Amélie de Montchalin est battue (46,3%) en Essone, tout comme l’ancienne secrétaire d’Etat à la biodiversité Bérengère Abba en Haute-Marne (48,75%).

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La fédération des producteurs de fruits (FNPF, FNSEA) et l’association nationale pommes poires (ANPP) alertent sur un risque de déséquilibre du marché des fruits et légumes, dans un communiqué du 15 juin. Les deux organisations s’inquiètent d’une proposition de règlement de la Commission européenne, qui vise à augmenter les importations exemptées de droits de douane de certains fruits et légumes (pommes, prunes, cerises, raisin de table, jus de raisin, tomates, ail) provenant de Moldavie, ce pays ne pouvant plus exporter ses produits via le territoire ukrainien à cause de la guerre. La mesure envisagée durerait un an, selon le projet de texte européen. Pour la FNPF et l’ANPP, le texte menace en particulier le marché européen de la pomme «tout juste à l’équilibre». Les deux organisations appellent le ministère de l’Agriculture et l’exécutif européen «à une surveillance étroite des marchés, et à un respect strict du caractère provisoire de cette mesure». Elles appellent également à afficher l’origine des fruits sur les produits transformés.

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