Fil info

Deux jours après l’annonce de Nicolas Sarkozy, le gouvernement annonce vouloir passer à l’acte : « la TVA sociale pour créer de l’emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l’élection présidentielle », a annoncé mardi 3 janvier la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré de son côté qu’il y avait « trop de charges sur le travail en France ». Ainsi, après le dépôt d’un projet de loi de finance rectificative par le gouvernement « dès février », a-t-on indiqué du côté de Bercy, la procédure pourrait aboutir sous trois semaines, selon le secrétaire national de l’UMP en charge de la fiscalité et des finances publiques, Jérôme Chartier.

Les modalités du dispositif restent cependant à définir et devront être discutées, dans un premier temps, le 18 janvier lors du sommet social, à l’Élysée. La question de la TVA sociale a, entre autres, été évoquée lors d’un entretien entre la ministre de la formation professionnel Nadine Morano et une délégation de la FNSEA.

Didier Bouville

José Graziano da Silva est devenu le 1er janvier le huitième directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Élu pour un mandat qui prendra fin le 31 juillet 2015, il succède au Sénégalais Jacques Diouf qui a occupé ce poste de 1994 à 2011.

Né le 17 novembre 1949, brésilien et italien de nationalité, M. Graziano da Silva a été en 2003 responsable de la conception et de la mise en œuvre du programme « Faim Zéro » au Brésil, avant d’être de 2006 à 2011 sous-directeur général, représentant régional de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Selon lui, « l’éradication de la faim ne doit pas être dissociée des réponses à d’autres défis mondiaux, tels que la relance des économies nationales, la protection des ressources naturelles ainsi que l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ».

Quelque 925 millions de personnes souffrent toujours de faim chronique et de nombreux pays ne sont pas près d’atteindre le premier Objectif du Millénaire qui consiste à réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de personnes sous-alimentées et vivant dans la pauvreté extrême, rappelle la FAO.

Didier Bouville

Selon une récente étude d’Agreste Conjoncture, la progression de la collecte de lait de vache a été plus modérée en octobre par rapport au mois de septembre. Elle n’a atteint que les 4 % par rapport à octobre 2011, contre 8 % de hausse enregistrée en septembre par rapport à l’année précédente.

Les prévisions de FranceAgriMer confirment d’ailleurs cette tendance. Les derniers sondages hebdomadaires anticipent une progression en novembre de l’ordre de 2 % seulement. Selon l’étude d’Agreste Conjoncture, ce ralentissement serait dû à la perspective d’un dépassement de volume de livraison autorisé qui contraint les producteurs à freiner leur production.

Malgré tout, la collecte de lait de vache corrigé de la matière grasse de la campagne 2011/2012 progresserait de 5,8 % par rapport à la campagne précédente. Ce mouvement se retrouve dans l’ensemble des pays du nord de la communauté européenne.

Dans la plupart des pays du Sud et de l’Est de l’Union la production connaît au contraire un retard conséquent. L’étude constate tout de même un léger rebond en Espagne et en Pologne.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce mercredi 28 décembre une mesure autorisant aux producteurs un dépassement de 2 % de leur quota pour la fin de la campagne 2011/2012, sans aucune pénalité. Cette décision concernera les producteurs qui bénéficieront en fin de campagne d’un taux d’allocations provisoires de leur acheteur de lait inférieur à 2 %.

Le communiqué du ministère précise que cette mesure, prise en concertation avec les familles professionnelles, arrive en complément de celle annoncée le 12 octobre dernier, et qui permettait un dépassement de leur quota dans la limite de 10 000 litres pour les petits producteurs (dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litres contre 160 000 litres la campagne précédente).

Différentes mesures qui, selon Bruno Le Maire, devraient permettre aux producteurs de profiter « de la bonne tenue du marché laitier cette année », et qui « s’inscrivent dans la continuité de la revalorisation cet été de 5 % à 7 % du taux maximum d’allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs ».

Didier Bouville

2011 : la baisse de la consommation de viande se poursuit

Selon le Sniv-SNCP (entreprises françaises de la viande), la consommation de viande en France est en baisse en 2011. Résultat de la crise économique et de la hausse du prix de la viande pour certains, d’autres rappellent que ce recul de la consommation est aussi lié à des évolutions structurelles de la filière.

En 2011, le contexte n’a pas été favorable à un essor de la consommation en volume, toutes viandes de boucherie confondues (-2,7 %). Toutes les viandes sont concernées, même la volaille et le steack haché, qui sont normalement les produits porteurs en terme de consommation de viande, sont en recul (respectivement -1,5 % et -2,4 %). Parallèlement, le prix de la viande a progressé (+3 %).

Par ailleurs, les professionnels de la filière bovine rappellent que l’évolution est aussi structurelle. Depuis les années 1980, le cheptel français s’équilibre. En 1980, 29,5 % du cheptel est composé de races à viande contre 54,4 % en 2011. Mais globalement, l’effectif bovin diminue (-0,2 % par an depuis 30 ans selon FranceAgriMer).

Didier Bouville

Le texte réglementant l’affichage de la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » vient d’être publié au journal officiel du 22 décembre. Comme prévu, seules les exploitations dites à haute valeur environnementale (HVE), c’est-à-dire celles ayant atteint le troisième niveau du dispositif de certification environnementale prévu par le Grenelle de l’environnement, pourront communiquer sur leur démarche. Et comme attendu, cet affichage ne devrait pas connaître un vaste déploiement au regard des nombreuses restrictions qui l’entourent.

Pour les produits agricoles non transformés issus d’exploitations HVE, la mention est autorisée. Par contre pour les produits transformés, seuls ceux transformés à la ferme qui comportent au moins 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations certifiées peuvent indiquer la mention HVE « dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de leur dénomination de vente » du produit.

Pour les autres produits (ceux qui comportent moins de 95 % d’ingrédients HVE ou ceux transformés ailleurs que sur la ferme) la mention HVE ne peut figurer qu’à la suite des ingrédients concernés dans la liste des ingrédients.

Didier Bouville

L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’amendement du Sénat, qui avait annulé début décembre la version de l’Assemblée nationale qui consistait à maintenir un allégement fiscal de 8 euros par hectolitre de biodiésel et de 14 euros par hectolitre d’éthanol.

Cet allégement fiscal, qui a été appliqué en 2011, est reconduit comme prévu pour 2012 et 2013. Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés UMP Christian Jacob et Isabelle Vasseur ont indiqué que le budget de l’État « est gagnant » dès 2011, parce que « le montant de Tic (Taxe intérieure sur les carburants) remboursé par l’État aux distributeurs de carburants est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’État lors de la production des biocarburants et de leur consommation ».

Didier Bouville

Admettant que l’effet financier du passage à 19,6 % de la TVA sur les produits phytosanitaires sera nul pour les exploitations, puisqu’elles la déduisent, Orama, syndicat des producteurs des grandes cultures, doute des justifications qui ont conduit le gouvernement à prendre cette mesure. C’est dans un communiqué du 22 décembre que le syndicat a indiqué sa position sur le sujet.

Orama a aussi signalé un impact possible sur les trésoreries d’exploitations fragiles, devant avancer la TVA en début d’exercice comptable. Mais, pour le syndicat, le problème est que cette mesure « reflète un état d’esprit regrettable » du gouvernement.

Selon le communiqué, « en exposant devant les députés que le taux réduit favorisait la consommation des produits phytosanitaires et se trouvait donc indirectement à l’origine de dommages environnementaux, le gouvernement a montré qu’il faisait peu de cas des capacités réelles des agriculteurs à raisonner l’utilisation de ces produits ».

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre au soir, en dernière lecture du projet de loi de finance 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à présent.

Par ailleurs ce taux réduit sera relevé à 7 %. Le Gouvernement a donc finalement soutenu cette mesure après s’y être opposé lors de la première lecture du texte à l’Assemblée et au Sénat. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’État. Afin limiter l’impact de cette décision sur les exploitations agricoles lors de la première année de sa mise en application, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse.

Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de phytos.

Didier Bouville

La marge brute Ifip (institut technique du porc) pour l’élevage de porcs a enregistré un bond en novembre (+18 %) et atteint 939 euros par truie. D’une part, l’indice aliment Ifip diminue de 1,6 % par rapport au mois d’octobre. De l’autre, le cours moyen du porc en novembre est en hausse de 5 %.

Cette situation favorable aux éleveurs est directement liée à une demande extérieure soutenue. À l’export, les pays tiers ont assuré des débouchés aux productions françaises en 2011 (en volume +13 % d’exportations entre 2010 et 2011). Pour 2012, le contexte pourrait être différent, car le marché des matières premières est toujours incertain.

Par ailleurs, selon l’Ifip, la concurrence sur le marché chinois des pièces de porcs s’amplifiera à partir de 2012 : trois entreprises brésiliennes ont réussi à lever les barrières sanitaires qui bloquaient jusque-là les envois. Cinq autres sont en attente d’un agrément. Ainsi, les exportations brésiliennes de porc vers la Chine, « pourraient représenter 50 000 tonnes en 2012 ».

Didier Bouville