Fil info

Parmi les amendements déposés par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), rapporteure au Sénat de la proposition de loi sur les relations commerciales portée par Frédéric Descrozaille, un amendement vise à modifier l’article 3 du texte adopté en première lecture à l’Assemblée. Cet article vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un industriel et un distributeur. Dans sa version actuelle, il «fait courir à la fois un risque d’approvisionnement pour tous les distributeurs, et un risque de déréférencement brutal et soudain pour les PME», estime la rapporteure. L’amendement «propose de cadrer juridiquement les éléments sur lesquels doit se fonder la négociation du préavis», soit les conditions économiques du marché et le respect de la non-négociabilité du coût de la matière première agricole. Il maintient l’expérimentation d’une période de médiation d’un mois en cas de non-accord et introduit une rétroactivité au 1er mars du tarif négocié. Un amendement LR et un amendement socialiste vont également dans ce sens, afin d’éviter de décaler la date de clôture des négociations au 1er avril. À date, une cinquantaine d’amendements ont été déposés en vue de l’examen du texte en Coméco, le 8 février.

Didier Bouville

Dans le cadre de la réunion de crise dans la filière viticole, le gouvernement a annoncé, le 6 février dans un communiqué, de nouvelles aides aux investissements dans les agroéquipements à destination de «la Ferme France» pour l’accompagner «vers une plus grande résilience». Deux nouveaux guichets, totalisant 40 M€, sont ouverts pour aider aux investissements de protection face aux aléas climatiques, a annoncé le 6 février le ministère de l’Agriculture. Dotés de 20 M€ chacun, dont un réservé aux assurés, ils ouvriront «dans les prochains jours», selon un communiqué. Objectif: «mieux protéger l’ensemble des exploitations». Ces guichets viennent d’un «reliquat de 40 M€ du dispositif assurantiel pour le gel de 2021», indique à Agra Presse Jérôme Despey, président du conseil spécialisé Vin à FranceAgriMer. L’un, à destination des assurés, concerne les investissements pour l’irrigation ou contre le gel, la grêle, etc. L’autre est «plutôt fléché vers l’adaptation à la sécheresse», d’après lui.

Didier Bouville

A l’occasion d’une rencontre le 6 février avec la filière viticole en crise, Marc Fesneau s’est engagé sur des mesures concernant la distillation, l’arrachage, le PGE (prêt garanti par l’Etat), selon un communiqué du ministère. Une enveloppe de 160 M€ est sur la table pour la distillation : 80 M€ de crédits nationaux, 80 M€ issus du Feaga (fonds européens). A propos de l’échelonnement du PGE, une task force est créée au ministère de l’Agriculture pour faciliter l’accès au dispositif, prolongé jusqu’à la fin 2023. Enfin « des pistes sont à l’étude » sur des mesures structurelles, autour notamment d’une mobilisation du Feader pour la diversification agricole, cofinancée par l’Etat aux côtés des Régions. Mais aussi du FMSE (fonds national de mutualisation) pour l’arrachage sanitaire visant à enrayer la flavescence dorée, ce qui concerne les vignes à l’abandon. Rendez-vous est fixé d’ici au Salon de l’agriculture afin de préciser les mesures d’arrachage et de distillation. « On demande au minimum 200 M€ d’aides à la distillation », affirme Jérôme Despey (FNSEA), président du conseil spécialisé Vin à FranceAgriMer, misant sur la réserve de crise de l’UE pour les 40 M€ manquant.

Didier Bouville

Portés par la baisse des prix des huiles végétales, des produits laitiers et du sucre, les prix alimentaires mondiaux poursuivent leur repli en janvier, après neuf mois consécutifs de baisse, selon l’indice mensuel publié le 3 février par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les prix des huiles végétales ont ainsi diminué de 2,9% par rapport à décembre, en raison de la chute des prix des huiles de palme et de soja dans le contexte d’une baisse de la demande mondiale. Quant aux prix des produits laitiers et du sucre, ils ont respectivement baissé de 1,4% et de 1,1% sur un mois. En revanche, les prix des céréales se sont stabilisés (0,1%), tout comme ceux de la viande (-0,1%), par rapport à décembre. Les fortes disponibilités à l’exportation ont notamment pesé sur les prix de la volaille, du porc et de la viande bovine. Concernant la production mondiale de céréales en 2022, elle devrait baisser de 1,7% en glissement annuel pour atteindre au total 2765 Mt, estime la FAO.

Eva DZ

À moins d’un mois de la clôture des négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) dénonce la «pression» mise par les laiteries sur les organisations de producteurs (OP). «Les échos que nous recevons des boxes de négociations indiquent que sous couvert de défense du pouvoir d’achat, prétexte habituel, certaines enseignes refusent les hausses au titre de la matière première industrielle qui n’est, elle, pas sacralisée» par la loi Egalim 2, rapporte le syndicat. «Les laiteries [mettent] par conséquent la pression sur les organisations de producteurs». La FNPL fustige les pratiques de certains industriels «dénonçant les contrats-cadres pour chercher à faire signer en direct les producteurs sous la menace d’un arrêt de collecte».

«Sept ans après le discours de Rungis d’Emmanuel Macron, l’aval de la filière ne semble toujours pas avoir compris le sens de la construction du prix en marche avant», déplore le syndicat.

Eva DZ

Alors que le dernier cas d’influenza dans les Pays de la Loire remonte au 17 janvier, les interprofessions des volailles mènent une réflexion commune pour préparer le repeuplement de la région. Un chantier basé en grande partie sur la méthode du «plan Adour», mis en place dans le Sud-Ouest cet hiver. Selon le Cicar (canards à rôtir), il s’agirait d’identifier les communes les plus à risque (densité d’animaux, répétition des foyers, etc.) et de «dédensifier cette zone à la réouverture», probablement via des remises en place plus tardives pour les palmipèdes (plus sensibles à la maladie). Une orientation confirmée au Cifog (canards gras), où la directrice Marie-Pierre Pé évoque «un repeuplement mesuré et échelonné dans le temps». Trois points resteraient à trancher: la liste des communes concernées (en l’état, elle pourrait représenter plus de la moitié de la production de la Zone à risque de diffusion des Pays de la Loire); la date de fin d’application des restrictions ; et les mesures de protection des sites stratégiques (génétique). Du côté du Cicar, on souhaite une conclusion la semaine du 6 février afin «d’être prêt quand les zones réglementées rouvriront». Le tout étant conditionné à un accompagnement financier des pouvoirs publics, alors que l’impact économique est encore en cours de chiffrage.

Eva DZ

Pour la première fois, le géant du commerce en ligne Amazon exposera au Salon international de l’agriculture, qui ouvrira ses portes le 25 février, apprend-on dans un article de nos confrères de Réussir.fr. Son stand sera installé dans le pavillon 2.1, qui accueille un espace Artisanat et patrimoine rural de France. «Nous nous mobilisons pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises en France depuis maintenant près de 20 ans, et c’est dans le prolongement de cet engagement que nous nous installons au Salon de l’agriculture», explique le directeur de la marketplace d’Amazon France à Réussir.fr. La «Boutique des producteurs» lancée en 2018 par Amazon sera mise l’honneur. Plus de 13 000 références produits provenant de plus de 400 producteurs sont disponibles sur cette plateforme de vente en ligne qui met en contact les producteurs et les consommateurs. Une conférence sera organisée par l’«accélérateur du numérique d’Amazon» sur le stand de La Ferme digitale pour présenter les «opportunités» du e-commerce aux producteurs.

Didier Bouville

Tard dans la soirée du 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu. Les deux amendements déposés par les groupes communistes et écologistes ont été retirés durant la séance, permettant une adoption conforme du texte – c’est-à-dire dans les mêmes termes que la version adoptée à l’Assemblée nationale le 1er décembre. Ceci afin d’éviter une deuxième lecture au Parlement, pour une entrée en vigueur rapide du texte. La proposition de loi prévoit ainsi de calculer la retraite de base sur «les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses» à partir du 1er janvier 2026. Dans un communiqué du 2 février, la FNSEA salue «un grand pas vers la construction d’une retraite digne de ce nom». Rappelant que le gouvernement doit préciser les modalités de cette réforme dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, le syndicat demande «un calcul proportionnel au revenu du nombre de points de retraite proportionnelle (suppression du palier à 30 points)», ainsi qu’une «fusion des deux composantes de la retraite de base des agriculteurs (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle)». Cette PPL sera complétée par la réforme générale des retraites (lire ci-dessus), dont la discussion en séance plénière à l’Assemblée nationale débutera le 6 février, à travers le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).

Didier Bouville

La Fnab (producteurs bio), le Forébio (coopératives bio), les transformateurs (Synabio), la Coopération agricole, les chambres d’agriculture et la FNSEA travaillent sur un plan de sauvegarde de l’agriculture biologique, qui pourrait être présenté au ministère de l’Agriculture le 17 février. Avec le ralentissement des engagements en bio en 2022, près de la moitié des 340 M€ annuels prévus pour les aides à la conversion (second pilier de la Pac) pourraient ne pas être consommés. «Le reliquat doit protéger les fermes existantes», encourage Philippe Camburet, président de la Fnab. La Fnab, le Synabio, et le Forébio proposent donc de basculer une partie de l’enveloppe des conversions vers le premier pilier, afin d’augmenter l’éco-régime bio à 145 €/ha, contre 110 €/ha actuellement. Cette mesure représenterait un coût entre 80 et 100 M€/an, soit la moitié environ du reliquat projeté. Autre demande plus consensuelle: déclencher des aides de crise pour les productions en difficulté. «L’État l’a fait pour le porc (début 2022, NDLR), et peut donc le faire pour la bio», encourage Loïc Guines, élu référent des chambres pour la bio. Le reliquat pourrait aussi selon lui financer les campagnes de l’Agence bio, qu’il préside actuellement. Du côté des transformateurs, la directrice générale du Synabio Claire Dimier-Vallet alerte sur «des problèmes de trésorerie», qu’elle détaillera prochainement à Bercy.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables le 31 janvier, avant l’adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Les députés ont adopté le texte par 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes et d’élus du petit groupe indépendant Liot, comme en première lecture. Ce PJL avait donné lieu à un compromis entre députés et sénateurs, il y a une semaine en commission mixte paritaire. La FNSEA salue un «texte équilibré» concernant l’agrivoltaïsme, avec «de nombreux garde-fous pour préserver la production agricole». Globalement satisfait, les Jeunes Agriculteurs alertent toutefois sur des «brèches ouvertes», notamment par la commission mixte qui a supprimé, dans la version finale, les dix ans minimums pour les terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir le photovoltaïque au sol. Le Ser (industriels) se félicite que l’agrivoltaïsme soit reconnu dans la loi comme un service rendu à l’activité agricole, et qu’une procédure avec les parties prenantes soit actée pour identifier des terres incultes ou inexploitées sur lesquelles l’implantation de panneaux solaires est possible.

Didier Bouville