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Dans une réponse écrite envoyée à Agra presse, l’Inao confirme les informations de nos confrères de Biofil : la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB) a bien été officiellement retirée en début d’année aux engrais dits perlés. Depuis 2021, ces engrais produits en Chine par fermentation du maïs ou du sucre de canne avaient suscité des interrogations de la part d’organismes certificateurs, de producteurs ou de fabricants d’intrants en raison de leur taux élevé d’azote ammoniacal. L’Inao explique que le retrait de la mention UAB se fonde «sur l’interdiction générale» des engrais minéraux en bio par la réglementation européenne, ainsi que sur la liste des fertilisants autorisés, «qui n’inclut pas les engrais en question». «Il sera accordé aux agriculteurs un délai d’utilisation limité pour les produits encore en stock dans les exploitations à date où la règle a été clarifiée», détaille l’Inao. Selon Biofil, ce délai serait fixé au 30 avril 2023. Les produits pourront en revanche toujours être utilisés en agriculture conventionnelle. Patrick Gambier, directeur général de l’entreprise Terram qui commercialise l’un de ces engrais, indique avoir déjà lancé une action en justice contre ce retrait pour contester «une décision unilatérale de l’administration».

Didier Bouville

Dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre Élisabeth Borne le 9 mars, l’UFC-Que choisir, Familles rurales et la CLCV (consommateurs et usagers) critiquent le dispositif de «trimestre anti-inflation» dans la grande distribution, porté par le gouvernement, et réitèrent leur demande de suspension du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10). «Votre gouvernement se contente aujourd’hui de s’en remettre à la bonne volonté de la grande distribution pour qu’elle limite ses marges», constatent-elles, dénonçant des «opérations purement marketing». Pour elles, le dispositif «n’aboutira en aucun cas à ce que les étiquettes affichent les prix les plus compétitifs possible» si le SRP+10 est maintenu. La proposition de loi (PPL) Descrozaille, qui doit être examinée en commission mixte paritaire (CMP) dans les prochaines semaines, prévoit de prolonger le dispositif. Dans un communiqué du même jour, les syndicats agricoles FNSEA et JA (favorables au SRP+10) fustigent également le «trimestre anti-inflation». «Nous ne pouvons pas cautionner un dispositif qui va relancer la guerre des prix entre les distributeurs et qui se fera une nouvelle fois au détriment des autres acteurs des filières alimentaires», affirment-ils. Ils ajoutent que l’opération «doit se faire dans le respect de la loi Egalim».

Didier Bouville

Dans une étude publiée début février dans la revue Agrochemicals (document en anglais), un chercheur de l’Itab (institut de l’agriculture bio) estime «raisonnable» de prévoir que la moitié des 240 substances actives dont l’autorisation doit être renouvelée au niveau européen d’ici 2034 seront retirées du marché. Cette estimation, souligne l’auteur, correspond au taux moyen de non-renouvellement observé depuis 2011, avec en particulier un retrait de vingt substances actives par an depuis 2017. L’année 2023 est d’ailleurs «l’année impliquant le plus grand nombre de molécules soumises à réapprobation», avec 128 substances au total sur les 240. Mais certaines pourraient se voir accorder un sursis automatique puisque, face à l’afflux des dossiers, les substances «font constamment l’objet d’extension d’approbation», souligne le chercheur. Dans le détail, parmi les substances actuellement autorisées, les herbicides sont prépondérants (90), suivis de près par les fongicides (79). En matière d’usages, sur les 530 couples substance/culture autorisés au total, les secteurs des grandes cultures et des espaces verts pèsent chacun 25%, avec près de 120 usages, loin devant la viticulture, l’arboriculture et l’horticulture (70 usages chacun). Lors de son passage au Salon de l’agriculture, Élisabeth Borne a évoqué une liste de 250 molécules sur laquelle le gouvernement devrait se pencher pour évaluer les alternatives.

Didier Bouville

Un projet de compromis, soumis par la présidence suédoise du Conseil de l’UE et discuté entre les experts de l’UE le 8 mars, sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles (IED), visant notamment à en élargir le champ d’application au secteur de l’élevage, propose de relever assez fortement les seuils d’entrée pour les exploitations d’élevage. La Commission européenne avait initialement fixé ce seuil à 150 unités gros bovins (UGB). Le nouveau texte suggère que les obligations liées à la directive s’imposeront au-delà d’un seuil de 300 UGB pour les bovins et les porcins, de 250 UGB pour la volaille et de 300 UGB pour les exploitations mixtes. La présidence suédoise fait valoir qu’un niveau de 300 UGB pour la volaille se traduirait par un seuil plus élevé que celui de la directive actuelle. Des exemptions sont également prévues pour l’élevage extensif de bovins et de porcs. Enfin, le projet prévoit la mise en œuvre d’une période de transition de six mois pour permettre aux exploitations d’élevage qui seront concernées de s’adapter. Des ajustements (notamment sur la question des seuils) pourraient être apportés à ce compromis dans les prochains jours. L’objectif étant de finaliser un accord politique lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE le 16 mars à Bruxelles. Des négociations pourront alors débuter avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura, de son côté, adopté une position sur le sujet.

Didier Bouville

Le projet de création de Centrale Toulouse Institut englobant l’Ensat est sur la sellette. Marc Fesneau s’est entretenu le 8 février avec des membres de l’école d’agronomie qui ont manifesté leur inquiétude. «L’Ensat risque de disparaître », affirment dans un communiqué les AgroToulousains (association des anciens étudiants). En décembre 2021, le groupe des Ecoles Centrales et l’INP de Toulouse (comprenant l’Ensat) ont lancé l’idée d’un rapprochement à l’horizon 2024. Le calendrier s’accélère avec un conseil d’administration de l’INP le 14 mars sur les principes de gouvernance du nouvel établissement. Au sein de Centrale Toulouse Institut, le conseil d’école et le directeur de l’Ensat «perdraient toutes leurs capacités d’arbitrage sur le contenu pédagogique, le budget, sur les profils et le nombre d’enseignants-chercheurs à recruter et même sur le nombre d’élèves ingénieurs (dont il est prévu une diminution de 25%!) qui pourraient intégrer ses rangs», selon les AgroToulousains. L’association craint de voir l’école perdre tout lien avec le ministère de l’Agriculture, remettant en cause son appartenance au réseau des écoles d’agronomie et «fragilisant la qualité de ses enseignements et de son diplôme».

Didier Bouville

Le projet de réforme de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) pourrait coûter plus de deux milliards d’euros (Mrd€) à l’élevage français, selon un document de la FNSEA destiné aux parlementaires et consulté par Agra Presse. Basé sur une étude des instituts techniques Idele (ruminants), Itavi (volailles) et Ifip (porc), ce rapport évalue les investissements nécessaires pour appliquer les «meilleures techniques disponibles» (MTD) requises par le texte afin de réduire les émissions polluantes. La facture pourrait atteindre entre 941 M€ et 1,258 Mrd€ pour les 8862 élevages de volailles concernés (72%), sans compter les frais d’étude (10 000 €) et le suivi environnemental (2500 € par bâtiment, puis 2000 € par an). En porc, les investissements pourraient se chiffrer au maximum à 1,3 Mrd €, pour 8800 élevages (93%). Concernant les bovins (lait et viande), aucun chiffre n’est avancé, mais les surcoûts «seraient très importants jusqu’à atteindre l’intégralité du revenu moyen d’un producteur». Pour rappel, le projet de Bruxelles vise à étendre le champ d’application de la directive IED aux élevages de plus de 150 équivalents UGB (unités gros bovins), tout en y incluant les bovins. Les professionnels et la Commission divergent sur le nombre d’élevages qui seront concernés.

Didier Bouville

Les collèges de l’interprofession laitière (Cniel) ont validé, le 7 mars, une actualisation de l’indicateur de valorisation beurre-poudre. Cet indicateur n’était plus publié depuis avril dans l’attente d’un accord interprofessionnel sur une nouvelle méthode de calcul de sa composante «coût de transformation» qui n’avait pas été mise à jour depuis 2012. La méthodologie adoptée par l’interprofession «repose sur une actualisation annuelle du coût de transformation», indique le Cniel. Le coût de transformation publié pour le premier trimestre 2023 correspond, par exemple, aux coûts de transformation de l’année 2022 sur la base d’une enquête réalisée auprès des entreprises. «Les données récoltées début 2023 permettent de calculer un coût de transformation de 139,8 €/ 1 000 l pour 2022. La publication de l’indicateur, dont la dernière donnée datait de février 2022, reprend donc à compter de janvier 2023», précise l’interprofession. Un cabinet d’expert-comptable effectuera un contrôle en mars et avril afin de «valider la robustesse de la méthodologie» et vérifier sa conformité avec les règles de concurrence. Au printemps 2022, l’application des conclusions d’une étude commandée par l’Atla (transformateurs «privés» et coopératives) par différentes laiteries avaient suscité de vives critiques du côté des producteurs.

Didier Bouville

La Drôme et l’Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant quatre autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d’eau extraordinairement précoces, a annoncé le 7 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Ces deux départements du bassin rhodanien, où le déficit exceptionnel de pluies hivernales après un été caniculaire est particulièrement marqué, rejoignent les Pyrénées-Orientales, presque intégralement concernées par des restrictions, ainsi que, partiellement, l’Ain, les Bouches-du-Rhône et le Var. Ces restrictions d’eau interviennent à peine sorti d’un hiver qui n’a pas permis de remplir les nappes phréatiques, alors que la saison est normalement cruciale pour recharger les réserves d’eau douce. 80% des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, selon les données du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) dévoilées par le ministre. Contre moins de 50% en février 2022. Cinq autre départements sont passés lundi ou vont passer prochainement en vigilance, stade préalable aux restrictions d’eaux: Yvelines, Corrèze, Vaucluse, Sarthe et Alpes-Maritimes, qui rejoignent la Savoie.

Didier Bouville

Lors des questions au gouvernement du 7 mars, la députée Anaïs Sabatini (RN, Pyrénées-Orientales) a interpelé le ministre de l’Agriculture sur la baisse des prélèvements d’eau autorisés dans le fleuve côtier de la Têt. «Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts et craignent que ces nouvelles restrictions sonnent la fin de leur activité», soutient-elle. Pour rappel, le tribunal administratif de Montpellier avait rendu le 29 novembre un jugement relevant les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau de six canaux d’irrigation du fleuve Têt. «Cette hausse de débit réservé a des conséquences directes et fortement préjudiciables sur l’agriculture et sur toute l’économie locale», estime la députée RN. «Le sujet du Têt est bien dans les esprits», a répondu Marc Fesneau. «Nous y travaillons afin que l’été, qui s’annonce compliqué dans votre département, permette un partage de l’eau sans trop de conflictualités.» Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé que, sur les 300 réserves de substitution pour l’irrigation agricole, 60 seraient prêtes dès 2023. «Nous déployons le Varenne de l’eau, avec ici des ouvrages de petite dimension, là des ouvrages de plus grande dimension et il faudra assumer les deux», a-t-il affirmé.

Didier Bouville

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, «une proposition de loi (PPL)» pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex: bruit de tracteur, mauvaises odeurs). «L’idée, je vous la livre (…) : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement», a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL «qui redise très clairement les choses». «On veut porter ça en septembre prochain», a ajouté M. Dupond-Moretti en soulignant que les membres du Caf (chambres d’agriculture, FNSEA, Coopération agricole…) seront «évidemment associés» à la réflexion sur le sujet . Présent dans l’assistance, l’avocat Timothée Dufour a interpellé le ministre sur «une faiblesse juridique» du principe d’antériorité. «L’antériorité ne va pas jouer [quand] les plaignants étaient là avant l’arrivée» de l’agriculteur, a-t-il pointé. «Il faut qu’on protège nos agriculteurs dans leur expansion» a ajouté M. Dufour, arguant qu’un éleveur «n’est pas condamné à rester avec 30 ou 40 génisses, s’il veut passer à 80 ou 90 il a le droit». Il a aussi appelé «à booster» les régions à réaliser les inventaires du patrimoine sensoriel prévus par la loi du 29 janvier 2021.

Didier Bouville