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L’UE et la Thaïlande ont annoncé le 15 mars, la relance des négociations commerciales (suspendues depuis 2014 en raison d’une instabilité politique dans la deuxième économie d’Asie du Sud-Est, NDLR) en vue de conclure un accord de libre-échange. Plusieurs enjeux seront au cœur des pourparlers en particulier l’accès au marché, les procédures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques ou encore l’élimination des obstacles au commerce. Les deux parties se sont également engagés à intégrer un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable. Dans ce cadre, Bruxelles et Bangkok promettent de soutenir des normes élevées en matière d’environnement et de climat via le respect de l’Accord de Paris. Les propositions de texte de l’UE seront publiées après le premier cycle de négociations prévu dans les mois à venir, précise Bruxelles. D’autre part, l’UE devrait à l’appui des négociations, mener une évaluation d’impact sur le développement durable afin d’analyser les éventuelles incidences économiques, environnementales, sociales et en matière de droits de l’homme de l’accord.

Eva DZ

Réunis le 15 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales. «Les parlementaires ont choisi de retenir la quasi-intégralité des modifications apportées par (les sénateurs)», indique un communiqué du Sénat. Le texte de la CMP, qui doit être soumis aux votes des deux chambres la semaine prochaine, conserve notamment la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur, l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’en 2025 et l’exclusion des fruits et légumes de ce dispositif. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars est une nouvelle fois considérablement modifié. Pour une durée expérimentale de trois ans, les fournisseurs auront le choix entre interrompre les livraisons ou appliquer un préavis de rupture qui devra tenir compte «des conditions économiques du marché». «Les industriels pourront arrêter de livrer en étant sécurisés juridiquement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», assure le député Frédéric Descrozaille.

Eva DZ

Mettant en avant dans un communiqué de presse du 13 mars une «situation préoccupante» marquée par «une tension importante concernant la ressource en eau», la préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé le déclenchement de l’alerte sécheresse dans l’ensemble du département, et ce au moins jusqu’au 30 avril. «Après une année 2022 marquée par une sécheresse exceptionnelle, la pluviométrie dans le département des Alpes-Maritimes durant la période de recharge comprise entre septembre 2022 et mars 2023 est de nouveau déficitaire, de l’ordre de -30% à -55% par rapport à la moyenne», rapporte la préfecture des Alpes-Maritimes dans un communiqué de presse, qui relève par ailleurs un mois de février «particulièrement déficitaire (-87%)». Par conséquent, les débits des cours d’eau et des nappes sont «anormalement bas pour la saison, faisant apparaître des assecs avec une précocité d’environ trois mois par rapport à la normale». Quant au manteau neigeux, il est «déficitaire d’environ 60% par rapport à la moyenne dans le département». Mi-février, la majorité du département voisin du Var avait déjà été placée en alerte sécheresse, son préfet ayant lancé un «cri d’alarme» face au risque d’aborder la saison estivale dans une situation «plus dégradée» qu’en 2022.

Didier Bouville

Selon un arrêté paru le 14 mars au Journal officiel, le plafond de l’aide publique aux Cuma (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) pour le conseil stratégique passe de 1 500 € à 3 000 €. Par ailleurs, l’aide de l’Etat ne peut excéder 90% du montant total du conseil, et s’inscrit dans le régime de minimis, qui fixe un plafond de 200 000 € par entreprise, toutes aides nationales confondues, sur une période de trois ans. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un ajustement du dispositif Dina, précisé le 9 mars dans une instruction technique au Bulletin officiel. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel, c’est-à-dire le conseil stratégique. Mis en œuvre depuis 2016, le Dina-Cuma est ajusté pour «tenir compte des recommandations du CGAAER» (ministère de l’Agriculture) et «du contexte de mise en œuvre du Plan stratégique national», d’après l’instruction. Une priorisation des dossiers est donnée aux projets favorisant les pratiques favorables à l’environnement ; le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les Cuma ; la structuration collective de la coopérative.

Didier Bouville

Le Parlement européen a validé, le 14 mars, trois accords conclus fin 2022 avec le Conseil de l’UE dans le cadre du paquet climat sur l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), sur la répartition de l’effort climatique entre les États membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (transport, agriculture, bâtiment) et sur la révision de la réserve de stabilité du marché du carbone (pour éviter d’éventuels déséquilibres entre l’offre et la demande). Le nouveau règlement LULUCF prévoit de porter à 310 millions de tonnes équivalents CO2 par an d’ici à 2030 (soit 15% de plus qu’aujourd’hui) les absorptions de ce secteur. Pour ce qui est des objectifs de réduction des secteurs hors quotas d’émission, ils passent de -29% actuellement à -40% d’ici 2030 (par rapport à 1990). Ces deux règlements sont liés puisque les États membres pourront utiliser une quantité limitée de crédits générés par l’élimination des gaz à effet de serre dans le secteur LULUCF pour se conformer à leurs nouveaux objectifs.

Didier Bouville

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris le 13 mars de source ministérielle. Une proposition de loi des sénateurs visant à faciliter le «zéro artificialisation nette» (Zan) sera discutée à partir du 14 mars. Le texte prévoit l’instauration d’une «garantie» pour chaque commune afin que la mise en œuvre du Zan «ne se traduise pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement». Concrètement, chaque commune se verrait garantir une enveloppe de droits minimale «d’au moins 1 ha». Dans une autre PPL, les députés Renaissance prévoient eux une «garantie rurale» pour chaque commune rurale peu dense et dotée d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Cette enveloppe équivaudrait à «1% de la surface urbanisée de la commune». «La proposition de loi du Sénat dit: (…) « 1 ha pour toutes les communes », cela veut dire que ça emporte d’emblée 36 000 ha», a indiqué le 13 mars l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, la proposition des députés équivalant elle à environ 20 000 ha.

Didier Bouville

Prévu à l’origine en janvier, le plan d’action du gouvernement concernant la gestion de l’eau en France sera présenté «dans quelques jours», a de nouveau annoncé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, lors d’une interview sur TV5 Monde le 11 mars. Fruit de travaux lancés en septembre, ce plan censé tirer les leçons de la canicule historique de l’été 2022 est «très complet», a ajouté Christophe Béchu, évoquant «une cinquantaine de mesures» en matière de sobriété, de quantité, de qualité, de moyens financiers, ou encore de gouvernance, sans pour autant entrer dans les détails. Lors du Salon de l’agriculture, le président Emmanuel Macron avait plaidé pour que ce programme constitue un véritable «plan de sobriété de l’eau» sur le modèle du «plan de sobriété énergétique» lancé pour contenir les effets de la guerre en Ukraine. Pour l’heure, quatre départements sont en alerte sécheresse avancée (Ain, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Orientales, Var) et deux autres ont été placés en vigilance (Savoie, Yvelines). Selon le bulletin officiel du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) du 13 mars, quelque 80% des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, contre moins de 50% en février 2022.

Didier Bouville

Selon le bulletin officiel des nappes d’eau souterraine du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publié le 13 mars, la situation des nappes phréatiques «s’est dégradée et est peu satisfaisante», en raison de «pluies infiltrées durant l’automne très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l’année 2022 et améliorer durablement l’état des nappes». À cela s’ajoute une «absence de précipitations efficaces en février» ayant contribué à cette dégradation. Avec une série record de 32 jours sans précipitations entre le 21 janvier et le 21 février selon Météo-France, le mois de février a été particulièrement dommageable, avec un «arrêt brutal de la recharge», note Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, auprès de l’AFP. À l’heure actuelle, «les niveaux des nappes phréatiques restent sous les normales, avec 80% des niveaux modérément bas à très bas», indique le BRGM. Pour les prochains mois, l’incertitude est «grande» a précisé Violaine Bault à l’AFP. «En mars et jusqu’à la reprise de la végétation, l’évolution des tendances dépendra essentiellement de la pluviométrie», précise l’organisme dans son bulletin officiel. Il estime toutefois que la reconstitution des stocks d’ici le printemps reste «difficilement envisageables pour les nappes réactives (les plus sensibles à la pluie, NDLR) affichant des niveaux très bas».

Didier Bouville

Dans le cadre du projet de réforme des retraites (PLFSS-R), le Sénat a adopté le 9 mars, à l’article 8, trois amendements similaires créant une quatrième borne d’âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans, pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans (amendement n°45 rect). Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne début février. De plus les sénateurs ont adopté le 10 mars, lors de l’examen de l’article 9, un amendement (n°2132), qui inclut les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d’investissement de dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds a été créé par le même article 9, selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par la commission des affaires sociales. Le 8 mars, le Sénat avait déjà adopté l’article 7 de la réforme des retraites (PLFSS-R) qui constitue le cœur du projet du gouvernement. L’article 7 reporte l’âge légal de départ en retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans) et allonge la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027 (au lieu de 2035).

Didier Bouville

«En dépit des moyens humains et financiers consacrés à la politique de l’eau depuis une soixantaine d’années, 56% des masses d’eau de surface et 33% des masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la directive communautaire sur l’eau», a constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel remis le 9 mars. Elle y interroge l’efficacité de la politique de l’eau en France, «qui souffre de la complexité et du manque de lisibilité» de son organisation, pointant notamment du doigt le découpage de son périmètre entre divers acteurs, selon une logique géographique pour certains et selon une logique purement administrative pour d’autres. Par ailleurs, elle estime que l’action publique est «affaiblie par son manque de cohérence», avec des ministères qui poursuivent des priorités différentes. Alors que le ministère de la Transition écologique «privilégie l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre sur l’eau à l’échéance 2027», le ministère de l’Agriculture entend «préserver les possibilités de prélèvement d’une agriculture confrontée à des épisodes de sécheresse plus fréquents et prolongés». Dans ses conclusions, la Cour des comptes recommande notamment de «dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau».

Didier Bouville