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Le projet de création de Centrale Toulouse Institut englobant l’Ensat est sur la sellette. Marc Fesneau s’est entretenu le 8 février avec des membres de l’école d’agronomie qui ont manifesté leur inquiétude. «L’Ensat risque de disparaître », affirment dans un communiqué les AgroToulousains (association des anciens étudiants). En décembre 2021, le groupe des Ecoles Centrales et l’INP de Toulouse (comprenant l’Ensat) ont lancé l’idée d’un rapprochement à l’horizon 2024. Le calendrier s’accélère avec un conseil d’administration de l’INP le 14 mars sur les principes de gouvernance du nouvel établissement. Au sein de Centrale Toulouse Institut, le conseil d’école et le directeur de l’Ensat «perdraient toutes leurs capacités d’arbitrage sur le contenu pédagogique, le budget, sur les profils et le nombre d’enseignants-chercheurs à recruter et même sur le nombre d’élèves ingénieurs (dont il est prévu une diminution de 25%!) qui pourraient intégrer ses rangs», selon les AgroToulousains. L’association craint de voir l’école perdre tout lien avec le ministère de l’Agriculture, remettant en cause son appartenance au réseau des écoles d’agronomie et «fragilisant la qualité de ses enseignements et de son diplôme».

Didier Bouville

Le projet de réforme de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) pourrait coûter plus de deux milliards d’euros (Mrd€) à l’élevage français, selon un document de la FNSEA destiné aux parlementaires et consulté par Agra Presse. Basé sur une étude des instituts techniques Idele (ruminants), Itavi (volailles) et Ifip (porc), ce rapport évalue les investissements nécessaires pour appliquer les «meilleures techniques disponibles» (MTD) requises par le texte afin de réduire les émissions polluantes. La facture pourrait atteindre entre 941 M€ et 1,258 Mrd€ pour les 8862 élevages de volailles concernés (72%), sans compter les frais d’étude (10 000 €) et le suivi environnemental (2500 € par bâtiment, puis 2000 € par an). En porc, les investissements pourraient se chiffrer au maximum à 1,3 Mrd €, pour 8800 élevages (93%). Concernant les bovins (lait et viande), aucun chiffre n’est avancé, mais les surcoûts «seraient très importants jusqu’à atteindre l’intégralité du revenu moyen d’un producteur». Pour rappel, le projet de Bruxelles vise à étendre le champ d’application de la directive IED aux élevages de plus de 150 équivalents UGB (unités gros bovins), tout en y incluant les bovins. Les professionnels et la Commission divergent sur le nombre d’élevages qui seront concernés.

Didier Bouville

Les collèges de l’interprofession laitière (Cniel) ont validé, le 7 mars, une actualisation de l’indicateur de valorisation beurre-poudre. Cet indicateur n’était plus publié depuis avril dans l’attente d’un accord interprofessionnel sur une nouvelle méthode de calcul de sa composante «coût de transformation» qui n’avait pas été mise à jour depuis 2012. La méthodologie adoptée par l’interprofession «repose sur une actualisation annuelle du coût de transformation», indique le Cniel. Le coût de transformation publié pour le premier trimestre 2023 correspond, par exemple, aux coûts de transformation de l’année 2022 sur la base d’une enquête réalisée auprès des entreprises. «Les données récoltées début 2023 permettent de calculer un coût de transformation de 139,8 €/ 1 000 l pour 2022. La publication de l’indicateur, dont la dernière donnée datait de février 2022, reprend donc à compter de janvier 2023», précise l’interprofession. Un cabinet d’expert-comptable effectuera un contrôle en mars et avril afin de «valider la robustesse de la méthodologie» et vérifier sa conformité avec les règles de concurrence. Au printemps 2022, l’application des conclusions d’une étude commandée par l’Atla (transformateurs «privés» et coopératives) par différentes laiteries avaient suscité de vives critiques du côté des producteurs.

Didier Bouville

La Drôme et l’Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant quatre autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d’eau extraordinairement précoces, a annoncé le 7 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Ces deux départements du bassin rhodanien, où le déficit exceptionnel de pluies hivernales après un été caniculaire est particulièrement marqué, rejoignent les Pyrénées-Orientales, presque intégralement concernées par des restrictions, ainsi que, partiellement, l’Ain, les Bouches-du-Rhône et le Var. Ces restrictions d’eau interviennent à peine sorti d’un hiver qui n’a pas permis de remplir les nappes phréatiques, alors que la saison est normalement cruciale pour recharger les réserves d’eau douce. 80% des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, selon les données du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) dévoilées par le ministre. Contre moins de 50% en février 2022. Cinq autre départements sont passés lundi ou vont passer prochainement en vigilance, stade préalable aux restrictions d’eaux: Yvelines, Corrèze, Vaucluse, Sarthe et Alpes-Maritimes, qui rejoignent la Savoie.

Didier Bouville

Lors des questions au gouvernement du 7 mars, la députée Anaïs Sabatini (RN, Pyrénées-Orientales) a interpelé le ministre de l’Agriculture sur la baisse des prélèvements d’eau autorisés dans le fleuve côtier de la Têt. «Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts et craignent que ces nouvelles restrictions sonnent la fin de leur activité», soutient-elle. Pour rappel, le tribunal administratif de Montpellier avait rendu le 29 novembre un jugement relevant les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau de six canaux d’irrigation du fleuve Têt. «Cette hausse de débit réservé a des conséquences directes et fortement préjudiciables sur l’agriculture et sur toute l’économie locale», estime la députée RN. «Le sujet du Têt est bien dans les esprits», a répondu Marc Fesneau. «Nous y travaillons afin que l’été, qui s’annonce compliqué dans votre département, permette un partage de l’eau sans trop de conflictualités.» Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé que, sur les 300 réserves de substitution pour l’irrigation agricole, 60 seraient prêtes dès 2023. «Nous déployons le Varenne de l’eau, avec ici des ouvrages de petite dimension, là des ouvrages de plus grande dimension et il faudra assumer les deux», a-t-il affirmé.

Didier Bouville

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, «une proposition de loi (PPL)» pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex: bruit de tracteur, mauvaises odeurs). «L’idée, je vous la livre (…) : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement», a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL «qui redise très clairement les choses». «On veut porter ça en septembre prochain», a ajouté M. Dupond-Moretti en soulignant que les membres du Caf (chambres d’agriculture, FNSEA, Coopération agricole…) seront «évidemment associés» à la réflexion sur le sujet . Présent dans l’assistance, l’avocat Timothée Dufour a interpellé le ministre sur «une faiblesse juridique» du principe d’antériorité. «L’antériorité ne va pas jouer [quand] les plaignants étaient là avant l’arrivée» de l’agriculteur, a-t-il pointé. «Il faut qu’on protège nos agriculteurs dans leur expansion» a ajouté M. Dufour, arguant qu’un éleveur «n’est pas condamné à rester avec 30 ou 40 génisses, s’il veut passer à 80 ou 90 il a le droit». Il a aussi appelé «à booster» les régions à réaliser les inventaires du patrimoine sensoriel prévus par la loi du 29 janvier 2021.

Didier Bouville

La Commission européenne a confirmé, le 6 mars devant les eurodéputés de la commission de l’Environnement, que l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu le 19 janvier, concernant l’interdiction pour les États membres d’accorder des dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes, s’applique non seulement aux semences de betterave enrobées mais aussi à la pulvérisation, ainsi qu’à d’autres cultures comme le maïs ou le colza. «Nous avons demandé aux États membres qui avaient accordé des dérogations (avant la date de l’arrêt) de les retirer», a indiqué le directrice adjointe à la Santé Claire Bury. La Commission européenne a aussi chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de mettre à jour sa procédure de suivi des dérogations pour la rendre plus stricte. Des lignes directrices en la matière devraient être publiées «avant l’été» après consultation des États membres. Plusieurs eurodéputés ont critiqué l’attitude de certains États membres – la Slovaquie et la Belgique en particulier – qui feraient pression sur la Commission européenne pour que celle-ci choisisse l’interprétation la moins restrictive possible de l’arrêt.

Didier Bouville

En 2022, l’excédent brut d’exploitation (EBE) a évolué positivement pour tous les maillons de la chaîne alimentaire (agriculteurs, industriels, distributeurs) par rapport à 2019, montre un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) transmis à la presse le 6 mars. Le service du ministère de l’Économie précise toutefois que «ces résultats agrégés masquent des disparités infra-sectorielles et ne permettent pas de conclure quant à l’existence de marges en forte hausse sur certains produits». L’agriculture est le maillon qui voit son EBE le plus progresser sur l’année: +27% par rapport à 2019. Selon un premier rapport de novembre 2022, il était en hausse de 12% au premier semestre. Les industries alimentaires, qui au premier semestre avaient perdu 16 points d’EBE par rapport à 2019, voient leur EBE rebondir de 50% au second semestre, «effaçant ainsi les pertes par rapport à 2019». «Contrairement au premier semestre 2022, le secteur agroalimentaire ne contribue plus à absorber les hausses de prix au second semestre, note le rapport. Pour autant, le secteur n’a pas augmenté sa marge en 2022 et la hausse des prix s’explique à 85% par celle des intrants.» Enfin, l’EBE de la grande distribution progresse de 9% par rapport à 2019. «Son taux de marge serait 0,7 point au-dessus de son niveau d’avant-crise», ajoute l’IGF.

Didier Bouville

Alors que le dispositif de «trimestre anti-inflation» doit prendre fin en juin, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré, le 6 mars en conférence de presse, que le gouvernement demandera «aux industriels de renégocier leurs prix avec la grande distribution» à ce moment-là. «Nous rouvrirons les négociations commerciales avec les grands industriels. Nous n’allons pas attendre la fin 2023 pour que la baisse des prix de gros se répercute sur les prix des produits de détail», s’engage-t-il. Son cabinet précise à Agra Presse que la réouverture des contrats concernera bien «les grands industriels» et non toutes les entreprises de l’agroalimentaire. «Lorsque les prix augmentaient, les industriels nous ont demandé de pouvoir renégocier», rappelle le ministre en référence à la réouverture des négociations commerciales en 2022 après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Et de souligner qu’«aujourd’hui, ces coûts sont en train de baisser». La réouverture des contrats est «importante pour les distributeurs et surtout pour les consommateurs», insiste-t-il. Ces nouvelles négociations prendraient le relai du dispositif «trimestre anti-inflation», annoncé le 6 mars, à travers lequel les distributeurs s’engagent à garantir «les prix les plus bas possible» sur un certain nombre de produits en prenant sur leurs marges.

Didier Bouville

Les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles ont remis, le 22 février, un rapport au ministre de l’Agriculture pour «maintenir un maillage vétérinaire au service de l’élevage et de la santé publique», annoncent six organisations* dans un communiqué commun le 1er mars. Elles appellent, dans ce rapport, «à capitaliser sur les travaux réalisés dans le cadre de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour engager des actions concrètes» et «à mettre en place une surveillance active des tensions sur le maillage vétérinaire afin d’anticiper les difficultés sur l’ensemble du territoire». Un AMI avait été lancé début 2022 «avec le soutien du ministère de l’Agriculture» pour réaliser des travaux de diagnostic dans onze territoires pilotes. Ce rapport en présente la synthèse, «ainsi qu’un certain nombre de solutions existantes ou à créer qu’il conviendra d’adapter au cas par cas». Les signataires encouragent les acteurs de tous les territoires à mener leurs propres diagnostics. Par ailleurs, ils plaident en faveur de la création d’une «gouvernance» composée de trois structures: un «comité de pilotage national» réunissant tous les acteurs (éleveurs, vétérinaires, état, collectivités), un «réseau d’appui et de veille départemental» et des «cellules opérationnelles territoriales».

*Chambres d’agriculture France, FNSEA, GDS France, Ordre national des vétérinaires, SNGTV (groupements techniques vétérinaires) et SNVEL (syndicat des vétérinaires libéraux)

Didier Bouville