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Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture, le président de la FNSEA Xavier Beulin lui demande en substance de ne pas brûler les étapes en annonçant des adaptations des aides PAC alors même que la discussion budgétaire est loin d’être conclue. «Mélanger ces phases conduit aujourd’hui à fragiliser nos positions nationales» écrit Xavier Beulin : «commencer à entrevoir des négociations qui sacrifieraient une partie du budget de la PAC contre des remises en cause de propositions du Commissaire Ciolos n’est pas une démarche responsable, instiller de profondes réformes dans la distribution des soutiens du premier pilier ne correspond pas à la phase de l’agenda», poursuit-il dans une allusion évidente à l’idée, évoquée dans les services du ministère, de moduler les aides en fonction de la taille des exploitations.

Didier Bouville

Le syndicat des Jeunes Agriculteurs a annoncé, le 17 décembre qu’il organisait des actions et manifestations en France pour protester contre l’application de la directive Nitrates. « Les nouvelles règles définies dans le 5ème programme d’action vont nécessiter de nouveaux investissements sans aucune aide de financement alors que l’efficacité et la pertinence de ces mesures n’ont jamais été évaluées », explique le communiqué de presse. JA souhaite donc « mettre en garde les pouvoirs publics sur le danger pour les agriculteurs de se voir imposer de lourds travaux de mise aux normes qui risquent en l’état de mettre en péril des filières qui sont déjà en situation de crise. »

Didier Bouville

Stéphane LE FOLL a déclaré le 14 décembre « à la Commission européenne et à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), que la France est à nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO ou « blue tongue ») sur son territoire continental », indique un communiqué du ministère de l’Agriculture, daté du même jour. « Depuis plus de deux ans (dernier foyer identifié en juin 2010), aucun cas n’a en effet été enregistré, ce qui, conformément à la réglementation européenne et aux normes internationales de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale), est la condition pour recouvrer le statut officiel de pays indemne de cette maladie », explique le communiqué. La France avait perdu ce statut à la suite de l’apparition de la maladie en 2006 dans le nord de la France. « Le recouvrement de ce statut doit faciliter les échanges et les exportations d’animaux vivants (ruminants) et réduire les coûts pour les éleveurs, la vaccination et les tests de dépistage n’étant plus requis », précise le ministère.

Didier Bouville

Une «situation intenable» pour l’élevage 

« Les éleveurs de viande bovine ne parviennent toujours pas à émerger du marasme », indique la Fédération nationale bovine dans un communiqué du 12 décembre expliquant que les éleveurs sont à nouveau au plus bas de l’échelle des revenus en 2012, à 15.000 euros par actif selon les Comptes de l’Agriculture, soit à peine 40% du résultat moyen agricole. « Depuis 2007, le revenu stagne sans discontinuer. Les éleveurs ne peuvent plus endurer un tel manque de rentabilité, et résister au différentiel avec d’autres productions », ajoute la fédération. Dans ce contexte, la FNB demande aux pouvoirs publics des mesures politiques majeures, en particulier dans le cadre de la négociation de la PAC post-2013. « La situation est intenable », lance-t-elle avant d’ajouter : « l’enjeu est de renforcer les mesures de régulation des filières et de gestion des aléas économiques, et permettre l’indispensable hausse du prix à la production. » La FNB demande également un réel moyen d’orientation de la PAC en faveur de l’Elevage, avec la possibilité d’attribuer une aide différenciée à l’ensemble des surfaces fourragères, en complément au soutien couplé à l’animal.

Didier Bouville

Une hausse de 48 % pour les céréaliers et producteurs d’oléoprotéagineux, une réduction de 10 % pour les producteurs de lait et de viande bovine : telles sont les deux évolutions marquantes du résultat courant avant impôts par actif non salarié, révélées par la commission des comptes de l’agriculture qui s’est réunie le 12 décembre. Globalement, ces résultats s’expliquent par la hausse persistante des prix des grandes cultures qui avantagent le revenu des agriculteurs en pénalisant celui des éleveurs. Entre les deux extrêmes, l’année a été plutôt favorable à quelques productions qui en avaient besoin. Les éleveurs de porcs voient leur revenu grimper de 35 200 euros en 2011 à 46 700 en 2012. Celui des éleveurs de volailles passe de 30 000 à 40 000 euros tandis que les producteurs de légumes connaissent des résultats en nette hausse. Les viticulteurs, eux, semblent avoir connu une année très difficile, avec une réduction de 46 000 à 23 000 euros de leur résultat courant. Mais les statistiques officielles cernent mal leur revenu.

Didier Bouville

La Commission nationale technique (CNT) a délivré le 11 décembre un avis favorable pour l’agrément de 10 Organisations de producteurs laitières (OP). L’Association France MilkBoard du bassin Sud Ouest, l’Association des producteurs de lait bretons Lactalis, l’Association des producteurs de lait biologique Seine et Loire, ou encore le Groupement des producteurs de lait livrant à l’usine Danone de Bailleul font partie de ces 10 premiers groupements à avoir reçu un avis favorable en France. Un arrêté du ministère de l’Agriculture officialisera définitivement l’agrément de ces OP dans les jours à venir. Seuls deux groupements ont reçu un avis favorable sous réserve, dû aux manques de pièces administratives au dossier : le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) « La Châtaigneraie » et l’Association France MilkBoard bassin Grand Ouest (FMB Grand Ouest). Pour ces deux derniers dossiers, la reconnaissance pourra être attribuée dès la levée de la réserve.

Didier Bouville

Union européenne : les budgets 2012 et 2013 adoptés 

Les députés européens de la Commission des budgets ont adopté le paquet budgétaire conclu entre le Conseil des ministres et le Parlement européen qui porte sur le budget rectificatif pour 2012 et le budget 2013. Ce vote met un terme au conflit qui avait surgi entre le Parlement européen et le Conseil des ministres. Il restait encore quelques votes à formaliser, notamment celui du Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures le 7 décembre. Si le calendrier est respecté le budget 2013 pourra entrer en vigueur comme prévu le premier janvier prochain.

Didier Bouville

L’aide à l’engraissement vers la filière caprine et lait de montagne ?

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, réfléchit à une réorientation de l’aide à l’engraissement vers la filière caprine et lait de montagne. Lors de l’assemblée générale de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA qui se tenait à Paris le 6 décembre, une éleveuse s’est fait la porte-parole des professionnels de l’élevage qui dénoncent une « suppression pure et simple de l’aide à l’engraissement ». Pour sa part, le ministre de l’Agriculture a affirmé qu’« il ferait tout pour que ces huit millions d’euros soient gardés et restent dans l’agriculture ».

Didier Bouville

«Nous allons rapidement réformer la fiscalité de la DPI (déduction pour investissement)» a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, le 4 décembre. Il s’exprimait à l’occasion d’un colloque organisé par la fédération nationale des Cuma sur le thème «coopération agricole de production». Selon une source proche du dossier, la réforme de la DPI concernerait principalement le matériel roulant, comme les tracteurs, pour lequel la déduction serait supprimée. La réforme aurait lieu dans les prochains jours par un amendement de la loi de finances rectificative pour 2012, en ce moment en débat à l’Assemblée nationale. Selon le ministère de l’Agriculture, il s’agira d’une refonte du système DPA/DPI, sans qu’aucun des deux ne soit supprimé. L’amendement réformant ces systèmes sera présenté avant mercredi prochain. La mesure sera opérationnelle pour les exercices clos à partir de janvier 2013.

Didier Bouville

3,5 milliards d’euros d’aides PAC versées

A partir du 3 décembre, 3,55 milliards d’euros de paiements directs de la PAC sont versés à 345 000 exploitations, selon un communiqué du ministère de l’agriculture du 30 novembre.  Cette somme correspond au paiement de l’aide découplée « ainsi qu’à différents soutiens ciblés sur certaines productions : ovins, caprins, lait en montagne, protéagineux », précise le ministère. Un premier montant de 3,55 milliards d’euros avait déjà été versé par anticipation en octobre dernier.

Didier Bouville