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Du 2 au 30 juin, les aviculteurs peuvent déposer sur le site de FranceAgriMer leur demande de solde pour les indemnisations couvrant les pertes économiques liées à l’influenza aviaire après la levée des restrictions sanitaires (dispositif «I3»). Accordée exceptionnellement en 2022 «compte tenu des effets de l’influenza aviaire (…) sur le maillon sélection-accouvage», cette enveloppe de 56 M€ «vise à compenser, en partie, les défauts d’approvisionnement majeurs», rappelle l’organisme public. Elle s’adresse aux éleveurs de volailles (y compris gaveurs ou sous intégration) affectés par des zones réglementées mises en place «entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus», et ayant repris leur production «au plus tard le 31 mars 2023». Comme le rappelle FranceAgriMer, «l’État prend en charge à hauteur de 50% les pertes post-restrictions sanitaires, sur une durée cumulée maximale de 120 jours». Par ailleurs, le dispositif I3 vise aussi à couvrir l’impact des «mesures prises au sein des zones à risque pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootique élevé» (plan Adour). Dans ce cas, les producteurs seront indemnisés à 100% «pour les jours de vide prolongé constatés sur la période du 16 septembre 2022 au 31 mars 2023 inclus».

Eva DZ

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du «zéro artificialisation nette» (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er juin le ministre de la transition écologique. Une proposition de loi (PPL) visant à «corriger» la loi Climat de 2021 a été votée en première lecture mi-mars au Sénat, mais Christophe Béchu avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient «trop largement la porte» à l’artificialisation. «Nous avons inscrit un texte sur le Zan, le débat aura lieu le 21 juin à l’Assemblée nationale», a-t-il déclaré le 1er juin en marge des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) à Millau. «Il y a un chemin qui est en train de se dessiner pour faire en sorte qu’on ait idéalement avant la mi-juillet un dispositif complet applicable, loi et décret», a-t-il ajouté. Une partie du texte sera présentée par décret, notamment la «nomenclature» – c’est-à-dire la définition de ce qu’est un espace naturel, agricole ou forestier –, tandis que l’autre partie fera l’objet d’un débat législatif. Les députés discuteront notamment de la «garantie rurale», c’est-à-dire d’une surface minimale artificialisable réclamée par les communes rurales.

Eva DZ

Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier a déposé, le 30 mai, une proposition de loi (PPL) pour favoriser la construction d’habitations destinées aux chefs d’exploitation en zone agricole. Dans une récente question écrite au gouvernement, restée jusqu’ici sans réponse, le député demandait une évolution de la loi concernant l’un des trois régimes de création d’habitation en zones agricoles, les deux premiers étant le changement de destination de bâtiments agricoles, et l’autre l’extension d’un bâtiment d’habitation. Egalement fondé sur le code de l’urbanisme et construit par la jurisprudence, la troisième voie admet la construction d’un logement neuf pour un agriculteur à trois conditions, explique le député : «réalité de l’activité agricole ; nécessité d’une présence rapprochée et permanente du chef d’exploitation ; adéquation et proportionnalité du projet de logement avec l’exploitation agricole». Actuellement, le deuxième critère jurisprudentiel empêcherait «presque la totalité des activités agricoles» et créerait des distorsions selon les filières. Le député souhaite lever ces barrières sans «porter atteinte de manière disproportionnée au principe d’inconstructibilité des zones AMF (agricoles, naturelles ou forestières).

Eva DZ

Les cours du porc vont de record en record depuis plusieurs mois, face à une baisse de l’offre et une hausse des prix de l’aliment, indique le 31 mai le service statistique du ministère français de l’agriculture. Le cours moyen du porc s’est élevé en avril à 2,52 euros le kilo de carcasse à l’entrée de l’abattoir, «soit un niveau inédit», précise Agreste dans une note de conjoncture. «Il est en hausse de 35,4% sur un an et de 54,7% par rapport à la moyenne 2018-2022», poursuit le service. Les cours du porc, qui étaient de 1,43 euro le kilo de carcasse en janvier 2022, grimpent quasiment sans discontinuer depuis un an et demi – à l’exception d’un fléchissement à l’automne dernier. Ils avaient déjà franchi la barre symbolique des 2 euros le kilo en août 2022. «La baisse de l’offre porcine européenne ainsi que l’augmentation des coûts de production sont les principales causes de cette envolée des prix», souligne Agreste dans une autre note également publiée le 31 mai. «Conséquence de la contraction du cheptel français de truies», les abattages ont encore reculé au mois d’avril (-4,9% sur un an). La France est le troisième producteur de porcs en Europe, derrière l’Espagne et l’Allemagne. Elle exporte des morceaux peu consommés par les Français (poitrines, abats…) mais importe des jambons pour fabriquer du jambon blanc et est aussi friande de charcuteries italiennes et espagnoles.

Eva DZ

Selon des indicateurs publiés le 31 mai par l’Insee, la hausse des prix, qui a atteint durant l’année écoulée des niveaux inédits en près de 40 ans, frappant les ménages directement au portefeuille, marque une accalmie. Les prix ont continué à augmenter sur un an en mai, de 5,1%, mais moins fortement que les mois précédents (5,9% en avril et 6% en début d’année), selon l’Insee. C’est un point bas depuis avril 2022. A l’origine du choc inflationniste en 2022, les prix de l’énergie ont enregistré un sérieux coup de frein (2%), tandis que ceux de l’alimentation, devenue le principal moteur de l’inflation, ont continué de ralentir à 14,1% sur un an, après avoir atteint un maximum en mars à 15,9%, puis baissé une première fois à 14,9%. En valeur absolue, l’indicateur des prix alimentaires à la consommation est toutefois à son plus haut niveau depuis un an. Selon le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, il est «très probable que nous ayons passé le pic» d’inflation. La consommation, qui est l’un des principaux moteurs de la croissance, a accentué sa baisse en avril. Elle a chuté de 1%, après -0,8% en mars et -0,3% en février, du fait d’une moindre consommation en énergie comme en produits alimentaires.

Eva DZ

«Nous avons un modèle d’élevage bovin dont nous pouvons être fiers», a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le 30 mai, en réaction à un rapport de la Cour des comptes concluant à la «nécessaire» réduction du cheptel bovin français. L’élevage bovin «a un avenir dans notre pays», assure la cheffe du gouvernement, qui constate «l’inquiétude» des éleveurs, alors que le rapport de la Cour des comptes relevait également la forte dépendance des exploitations aux aides de l’État. «Oui, l’élevage bovin devra prendre toute sa part dans la transition agricole. Il y est prêt, il s’y engage déjà. Oui, l’élevage bovin devra évoluer pour retrouver un modèle économique solide et durable mais, non, il ne sera pas la variable d’ajustement», affirme Élisabeth Borne. «Pour être réussie, la transition écologique et agricole doit se faire avec les Français, avec les éleveurs, et non pas contre eux», a-t-elle poursuivi. Elle renvoie à la présentation de la «stratégie complète» du gouvernement pour la planification écologique prévue en juin. Après avoir dévoilé les grandes lignes de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre le 22 mai, la Première ministre recevra le 9 juin les acteurs du monde agricole pour préciser sa mise en œuvre.

Eva DZ

À l’occasion de l’assemblée générale du FMSE (fonds professionnel sanitaire) le 30 mai, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a annoncé qu’il «est opportun de réformer le financement» de la gestion des risques sanitaires dans les filières animales. Pour ce faire, une mission va être lancée dans les prochaines semaines au CGAAER (ministère de l’agriculture). Le ministre a promis que cette réforme se fera «à coûts constants pour l’État» et a appelé à une «mutualisation accrue entre filières». Il a aussi assuré que «l’État abondera son implication dans les indemnisations à mesure de celle des professionnels». Alors que le ministère de l’agriculture s’apprête à réformer le dispositif du suivi sanitaire permanent (SSP), et qu’une réforme du bien-être animal doit être proposée par la Commission européenne d’ici la fin de l’année, le président du FMSE Joël Limouzin a appelé à une «pause dans la mise en place des Programmes sanitaires d’intérêt collectifs (Psic)» mis en place par le fonds national.

Eva DZ

Pour compenser l’afflux de céréales et oléagineux ukrainiens dans les pays d’Europe de l’est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie), «il est nécessaire à ce stade de prolonger jusqu’à la fin du mois d’octobre la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur leur territoire», a déclaré le 30 mai le commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, à l’issue du Conseil agricole. Avant de préciser que «cela permettrait d’éviter de graves difficultés lors de la prochaine récolte». Cette mesure doit initialement expirer le 5 juin, date à laquelle il est prévu de renouveler pour un an la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Malgré la réticence de plusieurs États membres (Allemagne, Espagne, France) à renouveler la clause de sauvegarde, Janusz Wojciechowski a expliqué qu’elle était également nécessaire pour stabiliser le marché. Depuis juin 2022, les importations en produits agroalimentaires ukrainiens de ces cinq pays d’Europe de l’est ont augmenté de 5 Mrd€. Avant d’être proposée formellement, cette mesure doit encore être approuvée par le collège des commissaires. Venu échanger avec les ministres des Vingt-sept, le ministre ukrainien de l’agriculture, Mykola Solskyi, a exprimé son opposition à la reconduction d’une telle mesure.

Eva DZ

«Il semblerait que du matériel génétique [du virus de l’influenza aviaire] ait persisté sur les parcours» d’élevage dans le Sud-Ouest, a indiqué François Landais, vétérinaire avicole au cabinet Anibio, lors d’une visioconférence des chambres d’agriculture le 17 mai. «Les animaux remis en place ont eu quatre, cinq semaines de vie normale. Dès qu’ils ont eu accès aux parcours, il est probable qu’ils se soient contaminés.» Une conclusion surprenante, car «on pensait impossible que le virus se maintienne trois ou quatre mois dans l’environnement, même avec un hiver froid et humide comme cette année». Comme suspecté, des séquençages confirment que la flambée actuelle est due à une «résurgence locale, et pas à une réintroduction par la faune sauvage migratoire», selon Jean-Luc Guérin, professeur à l’École vétérinaire de Toulouse (ENVT). Des doutes subsistent sur les mécanismes de cette résurgence, avec deux hypothèses : celle d’une «boucle locale qui fait que le virus n’a jamais quitté la zone», et celle d’une «évolution des propriétés du virus» qui aurait «gagné en stabilité dans l’environnement des élevages». «Toutes les données que l’on connaît sont défavorables» à cette deuxième hypothèse, note M. Guérin, qui «ne croit pas à la résistance du virus [à long terme] dans les bâtiments».

Eva DZ

Dans un rapport sur l’installation des personnes non issues du milieu agricole (Nima), le CGAAER (ministère de l’agriculture) souligne les besoins supplémentaires pour accompagner ces nouveaux profils. Il propose d’accroître la contribution de l’État au financement du parcours préparatoire à l’installation à hauteur de 50 à 80 %, selon les conclusions d’une mission dans le cadre de la LOA (loi d’orientation agricole). Cela représente 5 à 10 M€ d’enveloppe supplémentaire pour le PAIT (Programme d’accompagnement de l’installation transmission en agriculture), financé par l’Etat et les régions. «La remise à plat du parcours est indispensable pour prendre en compte ces nouveaux profils, former les conseillers et ouvrir les dispositifs à la pluralité des agricultures», considèrent les auteurs. Accompagner les Nima nécessite des moyens supplémentaires mais aussi «des changements de posture et surtout une remise à plat de l’écosystème agricole», d’après le CGAAER. Le rapport préconise ainsi d’élargir la gouvernance des instruments de régulation du foncier agricole pour mieux intégrer les nouveaux profils d’actifs. Cela concerne notamment le contrôle des structures et l’intervention des Safer.

Eva DZ