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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mai, une version légèrement modifiée de la proposition de loi (PPL) «pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France» qui sera présentée en séance plénière à partir du 16 mai. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à «affiner le texte» notamment sur les questions de fiscalité, explique le sénateur LR Laurent Duplomb, cosignataire de la PPL. Deux amendements complètent l’article 13 portant sur les missions de l’Anses. Le premier donne la possibilité au gouvernement de suspendre une décision de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires prononcée par l’agence. Et le second prévoit que le directeur de l’Anses puisse se dessaisir et renvoyer une décision au ministre de l’Agriculture. «Ces deux possibilités permettraient d’éviter ce qu’on a pu connaître ces derniers mois sur les décisions de l’Anses», estime Laurent Duplomb. L’article 13 prévoit notamment que l’Anses mène une évaluation «bénéfice-risque» en matière de santé humaine, environnementale, mais aussi économique, de ses décisions. «C’est aller demander à une agence d’expertise scientifique de mettre de côté la science pour aller évaluer l’économie. Les molécules, si elles sont dangereuses pour la biodiversité ou la santé humaine, il faut les retirer», déclare le sénateur écologiste Joël Labbé, opposé au texte.

Didier Bouville

À l’occasion d’une réunion de lancement, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et la secrétaire d’État à l’écologie Bérangère Couillard ont annoncé aux participants leur intention de publier un pacte dédié à la haie dès le mois de juillet. «Ce n’est pas à une obligation de moyens que nous sommes tenus. C’est à une obligation de résultats», s’est ému Marc Fesneau sur Twitter. Un rapport du CGAAER publié fin avril avait confirmé l’étendue des arrachages: près de 24 000 km par an, sur un total de 1,5 Mkm de linéaire. Le travail d’ici le mois de juillet, énumère le ministre sur Twitter, visera à la fois à améliorer la connaissance des haies en France, à structurer les filières de production et de valorisation, et à améliorer la gestion de l’existant. Philippe Hirou, président de l’association Afac-agroforesteries, salue «une grande avancée» face à la volonté affichée par le ministre. «Nous avons besoin d’un vrai plan d’action, doté de moyens», appuie-t-il. Il le reconnaît: le programme Plantons des haies du plan de relance, assorti d’une enveloppe de 50 M€, «a eu un vrai effet de levier». Mais le futur pacte devra s’attacher à des sujets jusque-là oubliés, comme la formation à la gestion, ou la régénération naturelle. «Le manque de plants pour les projets du plan de relance l’a montré : l’augmentation du linéaire ne pourra pas passer uniquement par des plantations ».

Didier Bouville

Après les céréales et les oléagineux, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué le 10 mai, devant les eurodéputés réunis en plénière, que la «Commission pourrait activer une clause de sauvegarde en restaurant des droits de douane sur les importations de volailles ukrainiennes». «Cela commence à être un problème sérieux au sein de l’UE. Et la même mesure pourrait aussi être mise en place pour les œufs, le sucre et d’autres produits agricoles», a-t-il indiqué. Avant de prévenir qu’«avant d’aller plus loin, il est crucial d’analyser précisément le marché». Pour freiner l’afflux de céréales et d’oléagineux ukrainiens, la Commission avait adopté, le 2 mai, une clause de sauvegarde autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux ukrainiens sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque, Roumanie) afin de freiner leurs importations, accusées de faire chuter les prix. Par ailleurs, suite à l’adoption formelle le 9 mai par les eurodéputés du renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane sur toutes les importations ukrainiennes, la clause de sauvegarde devrait également être renouvelée automatiquement au-delà du 5 juin.

Didier Bouville

Des députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale ont déposé, le 25 avril, une proposition de loi «visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises», reprenant certaines propositions formulées par les sénateurs dans leur PPL transpartisane déposée en février et dont l’examen débute le 10 mai en commission des Affaires économiques au Sénat. Première proposition reprise par les députés: la création d’un «livret Agricole» pour financer des investissements dans les exploitations. Deuxième similitude: un article vise à «lutter contre les transpositions excessives des normes européennes par la création d’un haut?commissaire chargé de les identifier», alors que la proposition des sénateurs prévoit, entre autres, la création d’un «haut-commissaire à la compétitivité» et d’un «principe de non surtransposition» des normes. A l’instar des sénateurs, les députés font aussi des propositions pour réduire le coûts de la main d’œuvre et faciliter la mise en œuvre des projets de retenue et de stockage de l’eau. Interrogée sur le choix de déposer un texte sur la même thématique que celui du Sénat, la principale signataire, la députée Isabelle Valentin, n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Didier Bouville

La préfecture des Pyrénées-Orientales a annoncé le 9 mai le passage de la plus grande partie du département en situation de «crise», le plus haut niveau d’alerte, en raison de la sécheresse historique frappant ce territoire qui s’étend des Pyrénées à la côte méditerranéenne. Les restrictions, ordonnées pour l’instant jusqu’au 13 juin, concernent les bassins versants de l’Agly et de la Têt, les deux principaux fleuves du Roussillon, où se concentre l’activité agricole, ainsi que les nappes des Aspres, une zone montagneuse, et la côte méditerranéenne, où se situent les stations balnéaires d’Argelès-sur-mer, Collioure ou Canet-en-Roussillon. Le communiqué du préfet diffusé mardi soir met l’accent sur un «juste partage de l’effort entre tous les usages: agriculture, autres activités économiques, vie quotidienne, débits dans les rivières» et «un effort collectif». L’arrosage des potagers, espaces verts, le remplissage des piscines privées, en utilisant l’eau du réseau, sont proscrits. Sur les plages, le fonctionnement des douches sera interdit. La préfecture souligne que la décision était inéluctable, «une réduction des prélèvements d’eau (étant) destinée à sécuriser, jusqu’à la fin de l’été, les usages prioritaires de l’eau», notamment l’accès à l’eau potable et la sécurité incendie.

Didier Bouville

Le Parti populaire européen (PPE, droite), principale force politique du Parlement européen, a adopté le 5 mai lors de son assemblée politique qui s’est tenue à Munich, une déclaration sur l’agriculture dans laquelle il rejette les propositions de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides et sur la restauration de la nature. Les eurodéputés du PPE plaident depuis des semaines pour un report de ces propositions législatives. Les objectifs proposés de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides «ne sont tout simplement pas réalisables» et «ce n’est pas le moment de mettre en danger la sécurité alimentaire en Europe», estiment les membres du PPE. Ils dénoncent également l’objectif de retirer 10% des terres agricoles de la production. Une mesure jugée «irresponsable». «Nous pensons que les dérogations existantes au régime de conditionnalité de la politique agricole commune devraient être étendues afin de permettre l’utilisation d’un plus grand nombre de terres à des fins productives pour faire face aux pénuries potentielles», demande aussi la déclaration. Un débat sur ce dossier aura lieu au Parlement européen le 10 mai à Strasbourg, à la demande du groupe PPE au Parlement européen.

Didier Bouville

Portés par l’envolée des prix du sucre, les prix alimentaires mondiaux ont augmenté de 0,6% par rapport à mars soit la première fois depuis un an. Il s’agit au total encore d’une nette baisse de 19,7% par leur niveau d’avril 2022, selon l’indice mensuel publié le 5 mai par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). En avril, les cours du sucre ont augmenté de 17,6% par rapport au mois précédent, marquant la troisième augmentation mensuelle consécutive et atteignant son niveau le plus élevé depuis octobre 2011. Cette évolution est principalement liée aux inquiétudes accrues concernant le resserrement des disponibilités mondiales pour la saison 2022/23 (Inde, Chine, Thaïlande et dans les pays européens). Quant aux prix mondiaux de la viande, ils ont augmenté légèrement de 1,5% par rapport à mars (-6,1% par rapport à avril 2022). En revanche, les cours des céréales poursuivent leur repli, malgré la hausse des prix du riz, soit -1,7% par rapport à mars (-19,8% par rapport à avril 2022). Les prix du blé ont notamment baissé de 2,3% en avril pour atteindre leur niveau le plus bas depuis juillet 2021. Enfin, les prix des huiles végétales ont baissé de 1,3% (cinquième baisse mensuelle consécutive) tout comme ceux des produits laitiers de 1,7%.

Didier Bouville

Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels présentée par Emmanuel Macron le 4 mai, les élèves de l’enseignement agricole toucheront désormais une gratification lors de leurs stages, a indiqué le ministère de l’Agriculture le même jour. Les stagiaires agricoles bénéficieront des «mêmes modalités et montants qu’à l’éducation nationale», précise un communiqué. Soit 50 € par semaine en seconde, 75 € en première et 100 € en terminale, qui seront pris en charge par l’État, selon l’AFP. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture rencontrera les syndicats de l’enseignement agricole «ces prochaines semaines» pour aborder «le détail des missions complémentaires qui seront proposées dans le Pacte enseignant lycées pro agricoles dédié». Ces missions porteront sur le «soutien aux élèves en difficulté», la «consolidation du lien avec l’entreprise» ou encore la «préparation de l’après-bac professionnel». En revanche, le volet pédagogique de la réforme des lycées professionnels «ne concernera pas l’enseignement agricole», qui a déjà fait l’objet d’une réforme du bac pro «depuis cette rentrée scolaire», comme le rappelle la Rue de Varenne.

Didier Bouville

Les représentants de la grande distribution seront reçus le 11 mai au ministère de l’Économie pour parler de la prolongation du «trimestre anti-inflation» et de la réouverture des négociations commerciales, a appris l’AFP auprès de Bercy. Une réunion avec les industriels sera organisée dans un second temps. La date n’est pas encore définie, indique le ministère. Bruno Le Maire avait annoncé le 3 mai vouloir prolonger le dispositif de «trimestre anti-inflation» par lequel les distributeurs s’engagent à prendre sur leurs marges pour maintenir des prix bas sur un certain nombre de produits. «Nous voulons, avec les distributeurs, prolonger l’opération pour que les distributeurs continuent de s’engager sur la baisse d’un certain nombre de prix», déclarait le locataire de Bercy. Dans le même temps, le gouvernement pousse les partenaires commerciaux à rouvrir les contrats négociés au 1er mars pour répercuter la baisse des prix sur certains marchés de gros vers les prix à la consommation. Certaines renégociations seraient déjà en cours, mais les représentants des industriels soulignent que toutes les matières premières ne sont pas concernées par des baisses et que les baisses, sur le prix des céréales ou de l’énergie par exemple, ne s’observent pas encore dans leurs coûts de transformation.

Didier Bouville

La fédération des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) a publié le 3 mai les chiffres clés du réseau, une édition 2023 marquée par «deux faits majeurs»: un développement du désherbage mécanique et de l’emploi. Si leurs activités phares restent la récolte (80% des Cuma), le transport/manutention et le travail du sol, «les Cuma investissent de plus en plus dans des matériels en lien avec des pratiques environnementales vertueuses»: 34% d’entre elles proposent au moins un matériel de désherbage mécanique ou alternatif, souligne la FNCuma dans un communiqué. Cela représente 36% de Cuma supplémentaires équipées (par rapport à l’édition 2021), d’après ses chiffres, montrant l’importance du réseau dans la réduction des phytos. La fédération note également que 13% des Cuma proposent des matériels de semis direct, soit une hausse d’un tiers (en deux ans). Par ailleurs, le réseau emploie 5490 salariés en 2021 (contre 4800 en 2019). Quelque 10 057 Cuma sont dénombrées sur le territoire, représentant un chiffre d’affaires de 670 M€ (+4% en deux ans). Leurs investissements totalisent 522 M€ (+5%), avec un investissement moyen d’environ 92 000 € pour celles ayant investi.

Didier Bouville