D’après un document qu’Agra Presse a pu consulter, le ministère de l’Agriculture a proposé trois «jeux de scénarios» sur la réforme de la gestion des risques, lors de la conférence des filières du 30 août. Le premier scénario, qui semble le plus probable, prévoit un seuil de déclenchement de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) de 20% pour l’arboriculture et les prairies et de 25% pour les grandes cultures et la viticulture, avec un taux de subvention de 70% pour les premiers et «adapté» (oscillant entre 70 et 53%) pour les seconds. La solidarité nationale se déclencherait dès 60% de pertes «catastrophiques» pour les grandes cultures et la viticulture, et dès 30% pour l’arboriculture et les prairies, avec un taux d’indemnisation publique de 90% pour les assurés et de 45% (dégressif à partir de 2025) pour les non-assurés. Le deuxième scénario prévoit un seuil de déclenchement de la MRC de 20% pour toutes les filières, mais un taux de subvention différencié (70% pour l’arboriculture et les prairies, 50 à 44% en grandes cultures et viticulture). Le taux d’indemnisation publique en grandes cultures et viticulture y serait fixé à 50 ou 40% (90% en arboriculture et prairies). Le troisième scénario prévoit, pour toutes les filières, un seuil de déclenchement de la MRC de 20% et un taux de subvention de 70%. Mais, dans ce cas, l’État cesserait d’indemniser les assurés au titre des pertes catastrophiques dès la deuxième ou troisième année de la réforme. Une nouvelle conférence des filières doit se tenir ces jours-ci.
Didier Bouville


