TVA sociale : le décret publié in extremis au JO du 6 mai
Le décret mettant en œuvre la TVA sociale, rebaptisée TVA anti-délocalisation ou encore TVA emploi, voulue par Nicolas Sarkozy, et plébiscitée par la FNSEA, est paru au journal officiel du 6 mai. Destinée à alléger les charges patronales finançant la politique familiale – en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CGS sur les revenus du capital – cette taxe doit s’appliquer au 1er octobre.
Mais il l’a d’ores et déjà annoncé : le nouveau président de la République, François Hollande, devrait rapidement l’abroger. Les conséquences d’une telle mesure seraient selon lui « tout à fait néfastes sur la consommation ». Et pour alléger le coût du travail, de notamment proposer une réforme du mode de financement des prestations sociales, dont les contours restent à préciser.
La rédaction