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Les agriculteurs doivent déposer leur dossier Pac par le biais du site internet Télépac, entre le 1er avril et le 17 mai, annonce un communiqué du ministère de l’Agriculture du 1er avril. Pour la première fois, l’intégralité des déclarations devront être réalisées en ligne, la déclaration papier n’étant plus autorisée. Le ministère indique que les services de l’Etat, de même que les chambres d’agriculture, « sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs » qui en auraient besoin. Il souligne par ailleurs les avantages de la télédéclaration en matière de simplification et de sécurité.

Didier Bouville

Le décret diminuant « de 7 points le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles » a été publié le 1er avril au Journal officiel (JO). Il fait suite aux récentes annonces de Stéphane Le Foll au sujet de la crise que vivent les filières agricoles, notamment d’élevages, depuis plusieurs mois. Le taux passe ainsi de 10,04% à 3,04% (Article D. 731-91 du code rural et de la pêche maritime). Le texte s’applique aux cotisations « dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016 », selon le décret.

Didier Bouville

A l’occasion de son discours le 1er avril devant le congrès de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué les priorités qu’il comptait adopter pour les discussions à venir sur la prochaine réforme de la Pac. Le sujet sera abordé lors de la réunion informelle des ministres européens de l’agriculture les 30 et 31 mai. Stéphane Le Foll compte insister sur le renforcement des outils de gestion de crise, sur le maintien des indemnités de compensation des handicaps naturels, sur une extension du recouplage de certaines aides et sur la simplification des mesures de verdissement de la Pac. Il a également indiqué qu’il voulait obtenir que le fonds de gestion de crise (400 m€) puisse être utilisé pour soutenir la mise en place de systèmes contra-cycliques fondés notamment sur l’assurance.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture n’a pas réussi à se faire clairement entendre par les congressistes de la FNSEA le 1er avril à Laval (Mayenne) pour le 70e congrès de la FNSEA. Dès le début et jusqu’à la fin de son discours la quasi-totalité des congressistes l’ont hué en lui tournant le dos, lui présentant une forêt de parapluies jaunes. Stéphane Le Foll n’en a pas moins continué son propos devant une estrade de dirigeants syndicaux dont le président Xavier Beulin, demeuré impassible. Malgré ce contexte, Stéphane Le Foll a prononcé un discours d’ouverture se déclarant ouvert à là discussion sur tous les sujets (certificats phyto, année blanche, Fonds d’allègement des charges, complémentaire santé, aides PAC, etc.). Ironisant même, en « souhaitant un bon anniversaire à la FNSEA même si j’ai bien compris qu’entre vous et moi aujourd’hui ce n’est pas la fête ».

Didier Bouville

Créer de la valeur, à travers une meilleure segmentation, et s’assurer d’une bonne répartition de cette valeur grâce à la mise en place de contrats : tel est le projet présenté par la FNSEA à l’occasion de son 70ème congrès qui se tient du 30 mars au 1er avril à Laval. Pour éviter « un rapport de forces déséquilibré » que déplorent les agriculteurs, la FNSEA souhaite se reposer sur des organisations de producteurs fortes dont le coeur de métier serait la commercialisation. Car les agriculteurs, qui ne veulent plus être vus comme des « fournisseurs de minerais » ont compris que leur métier est en mutation et qu’il leur faudra désormais être bien plus que producteur : il s’agira d’être un bon commercial, un gestionnaire d’entreprise, et même envisager de changer de métier au cours de sa carrière.

Didier Bouville

« Il y aura des représentants de la protection animale dans tous les abattoirs », a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, sur Europe 1, le 31 mars. Avant de poursuivre : « On ira jusqu’à leur donner le statut de lanceurs d’alerte pour qu’ils soient protégés et qu’ils puissent dire dès que quelque chose ne va pas. » Ces annonces font suite à un scandale de maltraitance animale révélé le 29 mars par l’association L214 dans un abattoir des Pyrénées-Atlantiques. En outre, il a aussi annoncé une inspection « immédiate » de tous les abattoirs de boucherie de France. Le ministre devrait préciser le dispositif devant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le 5 avril.

Didier Bouville

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’élevage a émis une soixantaine de propositions le 30 mars. Les députés ont constaté « des relations commerciales très difficiles, avec accaparement de la valeur par les industriels et surtout les distributeurs, réunis en quatre centrales d’achat qui s’adjugent 90% du marché », selon Damien Abad (LR, Ain), président de la mission d’information. Les parlementaires ont déploré la « faiblesse des organisations de producteurs et des éleveurs, encore trop peu investis dans les coopératives et les organisations de production ». Annick Le Loch (PS, Finistère) estime que c’est aussi « à eux de se prendre en main ». Le rapport recommande de « faire cesser la guerre des prix entre enseignes » et de « réformer les statuts de l’Observatoire des marges et des prix ». De même, il propose de « réviser de façon pérenne les seuils de référence et les prix d’intervention » jugés trop bas, et de profiter de la révision de la PAC à partir de 2018 pour « réfléchir à un mécanisme de sécurisation des prix et des marges ».

Didier Bouville

La mauvaise «conjoncture» agricole «se retrouve au niveau du climat des affaires», s’est exclamé Laurent de Buyer, directeur général de Tecnoma, lors d’une récente conférence de presse. Il constate qu’au fil des ans, la valeur du capital augmente dans les exploitations agricoles en France comme aux États-Unis. Mais, selon lui, le taux d’endettement ne croît pas de la même manière : « Il diminue aux États-Unis pour atteindre 8% alors qu’en France, il augmente pour atteindre 40% ! La fragilité des entreprises agricoles n’est pas du tout la même d’un pays à l’autre (Danemark : 58% d’endettement, Allemagne : 20%, Italie : 1%)». Les marges des entreprises d’agroéquipements sont globalement en baisse. «Sur les dix dernières années, les grosses entreprises» productrices d’agroéquipements «désinvestissent, à l’inverse des entreprises allemandes». Elodie Dessart, responsable du pôle économie de l’Union des industriels de l’Agroéquipement (Axema) précise qu’« on ne pourra pas vivre demain avec des entreprises de plus en plus endettés et dépendantes des cours mondiaux».

Didier Bouville

Suite à la diffusion de la vidéo de maltraitance animale dans l’abattoir de Mauléon-Licharre par l’association L214, « la Fédération nationale bovine (FNB) déposera une plainte contre X auprès du Parquet de Pau », a t-elle annoncé le 30 mars. Elle précise également qu’elle portera plainte « de façon systématique si d’autres faits similaires étaient révélés », dans d’autres abattoirs. La FNB précise que « les éleveurs ne comprendraient pas que la rigueur appliquée au quotidien dans leur élevage par les corps de contrôle de l’Etat ne le soit pas avec la même fermeté dans les abattoirs ». De son côté, Interbev «se portera partie civile et demandera réparation des préjudices éventuellement subis, si l’enquête administrative confirme un ou plusieurs manquements aux réglementations en vigueur».

Didier Bouville

Après avoir signé, il y a quelques semaines, la charte laitière de valeurs de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) avec E. Leclerc, Sodiaal Union a annoncé, le 29 mars avoir signé la charte avec Lidl France. Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, avait fait remarquer le 17 mars, que Sodiaal n’avait signé la charte qu’« en partie ». Sodiaal est la seule coopérative à signer systématiquement cette charte avec un distributeur. Dans sa forme, la charte laitière de valeurs ne nécessite pas de signature avec un partenaire et cela d’autant plus que Lidl s’était déjà engagé à respecter cette charte le 17 février comme d’autres acteurs de la distribution (Casino, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Lidl, Système U, Auchan).

Didier Bouville