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Réunis en conseil d’administration le 27 septembre à Bruxelles, les producteurs de la Confédération européenne de la production de maïs (CEPM) se sont inquiétés de l’économie générale de leur filière au niveau européen. Face à des prix mondiaux au plus bas, des droits de douane insuffisants, et une forte hétérogénéité des productions, les maïsiculteurs demandent à ce que soient préservés leurs outils de production (autorisation du glyphosate), leurs marchés (notamment vis-à-vis du seuil d’incorporation dans les biocarburants, possiblement abaissé à 3,8 %), et les innovations, en particulier les nouvelles biotechnologies végétales (NBT), déjà utilisées hors de l’Europe.

Didier Bouville

Un nouveau service personnalisé en ligne, destiné à faciliter le passage à la retraite (notamment pour les assurés polypensionnés), vient d’être lancé par l’Assurance retraite, la MSA et le RSI. Sur l’un des sites internet des trois régimes, il suffit à l’assuré d’indiquer son nom, numéro de sécurité sociale et date de départ à la retraite souhaitée, pour ensuite avoir accès à la liste des démarches à réaliser et les délais liés, à des conseils personnalisés et aux coordonnées des interlocuteurs à contacter en cas de besoin.

Didier Bouville

Dans un rapport présenté le 27 septembre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les deux co-rapporteurs Laure de La Raudière (les constructifs) et Éric Bothorel (LREM) formulent 20 propositions pour améliorer la couverture numérique du territoire. Ils constatent que 6 millions de Français n’ont toujours pas accès à « un débit internet fixe de qualité » et que ces mêmes personnes souffrent d’une couverture mobile insuffisante. C’est particulièrement le cas dans les « zones rurales, insulaires et de montagne ». Les rapporteurs estiment que l’ambition affichée du gouvernement pour le très haut débit doit aller plus loin. Il s’agirait de viser un bon débit (4G) pour tous en 2020, très haut débit en 2022 et fibre optique en 2025. Ce dernier objectif devrait être inscrit dans le plan France Très Haut Débit, indique le rapport.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a indiqué, le 27 septembre, dans un communiqué que Stéphane Travert reconduit cette année l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies), afin de « soutenir une alimentation saine et durable ». Cet appel à projets est un outil permettant la mise en œuvre de la politique de l’alimentation. Depuis sa création en 2011, la PNA a récompensé 106 lauréats avec une dotation totale de 4 millions d’euros. Doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros (dont 100 000 euros apportés par le ministère des Solidarités et de la Santé et 400 000 euros apportés par l’ADEME), il a pour objectif de soutenir des projets d’intérêts généraux, à but non lucratif, en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique d’alimentation que sont la justice sociale, l’éducation alimentaire des jeunes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire. Cette année, l’appel à projets du PNA encourage particulièrement les projets comportant une composante sociale ou environnementale importante.

Didier Bouville

Les coûts de raccordement des installations de production de biogaz à la plupart des réseaux de distribution de gaz naturel seront pris en charge par l’État à hauteur de 40 %, a annoncé le ministre de la Transition écologique dans un communiqué le 25 septembre. Jusqu’ici, ces coûts de raccordement au réseau de gaz étaient entièrement à la charge des producteurs, « ce qui pouvait rendre impossible des projets de production de biogaz en zone rurale lors que la ressource méthanisable était trop loin du réseau ». En outre, cette mesure s’applique aux coûts de raccordement de l’ensemble des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Et cela «en fonction de la taille des projets notamment», «pour favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables».

Didier Bouville

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a rencontré les Jeunes agriculteurs le 26 septembre. Jérémy Decerle, président du syndicat, a proposé au ministre un pacte pour «soutenir la recherche d’alternatives» au glyphosate et ce «avant une interdiction». Il ajoute que les Etats généraux de l’alimentation seront l’occasion de «s’expliquer sur la sortie» du glyphosate. Mais d’insister: «Il faut mettre de l’argent sur la table pour trouver des solutions, il faut définir comment on fait, avec des fermes sur le terrain…» Le même jour, Edouard Philippe a déclaré à l’Assemblée nationale sur le dossier glyphosate que «le travail qui s’est engagé aux Etats généraux de l’alimentation doit permettre de savoir comment accélérer la recherche pour trouver des solutions alternatives.» En outre, il a rappelé que le Gouvernement va organiser «une transition progressive et irréversible». A l’issue de la rencontre avec Nicolas Hulot, les Jeunes agriculteurs ont rapporté que le ministre leur avait affirmé qu’il n’y aura pas d’interdiction au 1er janvier 2018. Pour la suite du calendrier, «il y aura des rendez-vous interministériels avec la profession avant la fin de l’année.»

Didier Bouville

L’harmonisation du congé maternité promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne va se mettre progressivement en place. Il s’agit de créer « un congé maternité unique garanti pour toutes les femmes, quel que soit leur statut » (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée…) : ce statut sera aligné sur le plus avantageux d’entre eux, celui des salariées. Les premières à bénéficier de cette harmonisation seront les agricultrices, a annoncé Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes/hommes le 25 septembre. « L’harmonisation se fera métier par métier tout au long du quinquennat », a-t-elle précisé.

Didier Bouville

La politique de lutte contre la fraude menée par la MSA a permis de détecter plus de 30M d’euros de fraude en 2016, annonce l’organisme dans un communiqué du 25 septembre. Entre 2015 et 2016, la MSA note une augmentation de 5,5% du nombre de cas de fraude aux prestations sociales ; la fraude s’élevant pour chaque cas à 2990€ en moyenne. Le nombre de fraudes aux cotisations et au travail illégal détectées a quant à lui augmenté de 32% ; la fraude s’élevant en moyenne à 9000€ par cas détecté. Les pénalités et avertissements sont également en hausse, indique la MSA. Ces données à la hausse révèlent, plus qu’une hausse de la fraude, une amélioration de la politique de détection des fraudes menée par la MSA. En parallèle de la détection des cas frauduleux, la MSA a mis en place une campagne de communication qui cible en particulier les exploitants et les employeurs pour les alerter sur les risques liés à l’absence de déclaration.

Didier Bouville

L’économiste Jean Pisani Ferry a remis le 25 septembre son rapport sur le « grand plan d’investissement » de 50 Mrd€ sur cinq ans, au Premier ministre. J. Pisani Ferry a précisé lors d’une réunion technique avec la presse que la partie dédiée à l’agriculture n’est pas très détaillée compte tenu de la tenue des Etats généraux de l’alimentation (EGA), qui « visent à en définir les objectifs et les moyens ». Toutefois le rapport livre quelques pistes à discuter lors des EGA: mobilisation des fonds nationaux d’investissement s’appuyant sur des crédits européens, développement de « financements innovants » (fonds d’investissement en fonds propres ou fonds de garantie) et mobilisation du plan d’investissement d’avenir (PIA).

Didier Bouville

Dans un communiqué le 22 septembre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs rappellent que «dans la dernière ligne droite des discussions» du premier chantier des Etats généraux de l’alimentation, «il n’est plus temps de tergiverser«. Les deux organisations en appellent à la vigilance du Président de la République et de son gouvernement en rappelant leurs propositions. Parmi elles: réformer le droit de la concurrence pour renforcer le regroupement des producteurs, améliorer le dispositif de la contractualisation en imposant la prise en compte des prix de revient ou encore rendre opérationnelle la clause de renégociation pour répercuter les fluctuations des matières premières tout au long de la chaîne.

Didier Bouville