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La Cour des comptes a rendu publique, le 10 octobre, l’enquête sur «la chaîne de paiement des aides agricoles 2014-2017» demandée à la fin 2016 par le Sénat en réaction aux retards accumulés dans le versement des aides Pac et aux refus d’apurements enregistrés sur la période (1,89 Md€ sur les budgets 2015 à 2017). Le rapport estime que «ces refus d’apurement sont la conséquence de l’inadaptation de la réglementation française et de l’insuffisance des contrôles», dont le ministère de l’agriculture «porte l’essentiel de la responsabilité (…) Si l’Agence de services et de paiement (ASP) devrait avoir résorbé à la fin de l’année 2018 tous ces retards de paiement, des risques de refus d’apurement subsistent (…) La reprise par l’ASP des tâches d’instruction et de contrôle aujourd’hui déléguées aux DDT(M) lui permettrait de mieux exercer les missions qui sont les siennes. Cela impliquerait le transfert des personnels correspondants » (1 600 agents). Pour l’heure, le cabinet du ministère de l’Agriculture indique n’avoir «pas de position arrêtée» sur le sujet. Enfin, constatent les auteurs du rapport, «la principale source d’amélioration viendra d’un réel effort de simplification et de l’abandon, par le ministère de l’agriculture, de l’extrême sophistication des règles nationales de mise en œuvre de la Pac, souvent en réponse à la demande des professionnels ».

Didier Bouville

Les paiements des aides Pac 2018 «seront effectués selon le calendrier normal», avec une «avance au 16 octobre» et un paiement du solde «en décembre», a déclaré Valérie Metrich-Hecquet, directrice de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au ministère de l’Agriculture, à l’occasion de la présentation au Sénat, le 10 octobre, d’un rapport sur les retards de paiement de la période 2014-2017. Un bémol toutefois : les mesures agroenvironnementales (MAE) 2016 et 2017, respectivement versées à 50 % et 10 % déjà, ne le seront dans leur «quasi-totalité» qu’à la «fin 2018». Des sommes qui représentent environ 3% des 10 Mds€ d’aides Pac perçues annuellement par les agriculteurs français.

Didier Bouville

Le groupe mayennais Lactalis a annoncé, le 9 octobre dans un communiqué de presse, avoir signé un accord avec Nestlé pour reprendre ses activités ultra-frais en Malaisie. Le laitier suisse y réalise un chiffre d’affaires de 21 millions d’euros. Cette acquisition, qui sera effective au 1er janvier 2019, permet à Lactalis «de renforcer sa présence en Asie, pour répondre aux besoins locaux». Cela conforte également sa «stratégie de couvrir l’ensemble des catégories laitières sur les cinq continents». Aussi, dans le secteur de l’ultra frais, le laitier français consolide ses positions après avoir récemment acquis la filiale spécialisée dans l’ultra frais bio de Danone, Stonyfield, (CA de 370 millions de dollars) et de la marque Siggi’s, spécialisée dans les yaourts islandais (CA de 147 millions de dollars).

Didier Bouville

Deux arrêtés du 8 octobre 2018, publiés le 9 octobre et d’application immédiate, visent à harmoniser, préciser et renforcer les mesures de surveillance ou de prévention de la peste porcine africaine (PPA) dans les zones d’observation (ZO : Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle) et dans les zones d’observation renforcée (ZOR : 134 communes dans 3 des 4 départements, hors Moselle). Le premier arrêté interdit toute forme de chasse et tout agrainage du gibier en ZOR. Le second arrêté concerne les «mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés». Les mesures de biosécurité à mettre en œuvre de façon obligatoire en ZO sont précisées. En particulier, «des doubles clôtures sont exigées dans tous les élevages plein air», souligne le ministère. Ce texte impose également un «nettoyage-désinfection complet» des camions transportant des suidés. Il prévoit aussi des «audits de biosécurité qui seront réalisés par des vétérinaires mandatés par les services de l’État.

Didier Bouville

Après neuf mois d’enquête préliminaire, un juge d’instruction va poursuivre l’enquête dans le cadre du scandale Lactalis, a appris l’AFP d’une source judiciaire le 9 octobre. Le pôle santé publique du parquet de Paris aurait ouvert une information judiciaire contre X pour «tromperie sur les qualités substantielles des marchandises», «blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois» et «inexécution par un exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé». Quelque 300 plaintes avaient été déposées. Cette décision est une «excellente nouvelle» pour l’association des familles victimes du lait contaminé à la salmonelle. «C’est une nouvelle phase de la procédure judiciaire. Le travail continue pour arriver à la reconnaissance de la culpabilité de Lactalis et de ses dirigeants», explique Quentin Guillemain, son président, cité dans un communiqué de presse. Même avis du côté de l’association de consommateur Foodwatch qui espère, dans un communiqué de presse, que «l’instruction de cette affaire permettra de dégager toutes les responsabilités des quatre grands acteurs: Lactalis mais aussi la grande distribution, les autorités ainsi que les laboratoires. Car tous ont joué un rôle dans ce scandale.»

Didier Bouville

La France s’apprête à créer une « start-up d’Etat » pour donner une visibilité aux agriculteurs qui abandonnent ou n’utilisent pas de glyphosate, a annoncé le 9 octobre le président Macron. « On fera l’annonce dans quelques jours ou quelques semaines, moi j’ai demandé (cette start-up) aux équipes (…), parce que je ne lâche jamais une bataille », a affirmé le chef de l’Etat, interrogé sur sa politique de sortie du glyphosate en trois ans lors d’une rencontre avec des entrepreneurs à Paris. « Créons une start up d’Etat, qu’on va incuber, on va voir comment on l’appelle » avec un message disant « +je m’engage contre le glyphosate+ », a expliqué le président de la République. « Tous les agriculteurs qui sont prêts à y aller s’inscrivent, rendent la chose visible, mettent la pression sur les autres, créent de la traçabilité pour dire tout ce qui est fait sans glyphosate », a poursuivi le chef de l’Etat. Emmanuel Macron a fait cette proposition lors d’une rencontre avec les filières et interprofessions agricoles mardi matin à l’Elysée, a-t-il dit. « Il y en a qui sont en train de me dire +on sort du glyphosate en deux ans+ et on le fait grâce à la technologie », a-t-il rapporté.

Didier Bouville

Le 27e Sommet de l’élevage, organisé du 3 au 5 octobre 2018 à Cournon (Puy-de-Dôme), a accueilli 95 000 visiteurs (93 000 en 2017, ndlr), dont 4 800 visiteurs internationaux (4 500 en 2017, ndlr), indique un communiqué du 6 octobre. Les organisateurs soulignent également «la satisfaction des exposants» ainsi que «l’ambiance des affaires (…) plutôt bonne dans les allées.»

Didier Bouville

Une hausse de 1,5°C de la température de la planète aura des conséquences en chaîne sur la production agricole, alerte le GIEC dans son 6e rapport d’évaluation, publié le 8 octobre. En Europe, les agriculteurs du bassin méditerranéen manqueront d’eau : le groupe d’experts prévoit que, dans cette région, les périodes sèches dureront en moyenne 5 mois par an, contre 3 mois aujourd’hui, à cause d’une baisse de 10% des précipitations. Au delà de 2°C, un «effet de seuil» sera franchi en matière d’extrêmes climatiques. Grêles, inondations, sécheresses, orages : «ces événements rares deviendront la norme», prévient Joël Guiot, paléoclimatologue au CNRS, qui a contribué au rapport.

Didier Bouville

Dans une publication, Agreste annonce que d’après les estimations établies le 11 octobre, la production viticole s’élèverait en 2018 à 46,7 millions d’hectolitres. Elle serait donc supérieure de 27 % à la production de 2017, et de 6 % à la moyenne quinquennale. La production nationale a été revue à la hausse par rapport aux prévisions du mois d’août qui établissaient la récolte à 46,1 Mhl. Pour Agreste cette augmentation des prévisions est due à des précipitations favorables de la fin du mois d’août et à une meilleure appréciation des pertes de production dues à la sécheresse ou au mildiou. Les vendanges se sont achevées fin septembre dans la majorité des vignobles. L’organisme note cependant que le mildiou a été particulièrement virulent depuis le printemps 2018, dans les bassins de la façade atlantique et surtout de la Méditerranée, où il a entraîné des pertes de récolte. De plus, la canicule estivale a ralenti la maturation des raisins et provoqué, dans certains bassins, un stress hydrique. D’après Agreste, la sécheresse n’aurait affecté les volumes que localement et n’aurait donc pas eu une grande incidence sur les volumes nationaux car les réserves hydriques des sols en début d’été avaient été excédentaires par rapport à la moyenne sur 30 ans.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé le 4 octobre la signature, au Sommet de l’élevage, d’un accord avec le ministre turc de l’agriculture, pour «faciliter les exportations de bovins français vers la Turquie». Les discussions doivent se poursuivre pour «s’assurer de la pleine mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions, en particulier s’agissant des modalités des quarantaines d’animaux avant départ», précise un communiqué. L’accès au marché turc a connu de nombreux rebondissements depuis 10 ans. Il s’était fermé en décembre 2011 après la reconnaissance par la France du génocide arménien. Il avait rouvert en 2015, de janvier à septembre, jusqu’à la détection du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Il a rouvert depuis fin 2017, mais jusqu’ici à des conditions très strictes.

Didier Bouville