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Lors du congrès des Régions de France à Bordeaux le 1er octobre, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté la nouvelle répartition des rôles dans la gestion des aides du second pilier de la Pac entre l’Etat et les Régions. Comme redouté par les Régions, il propose que l’Etat reprenne la main sur les aides surfaciques du 2nd pilier (Maec, Bio, ICHN); actuellement, les Régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du 2nd pilier (surfaciques ou non). En échange, les conseils régionaux auront entièrement la responsabilité des aides non surfaciques du 2nd pilier (aides à l’investissement ou à l’animation) ; un tel changement occasionnera un transfert aux régions «d’environ 140 millions d’euros de dépenses et près de 400 fonctionnaires». Le chef du gouvernement estime que le retour de l’ensemble des aides surfaciques vers l’Etat permet d’«assurer une unité de gestion, réduire les délais de paiement et sécuriser le calendrier de versement». Le calendrier n’a pas été précisé. Le Premier ministre s’est par ailleurs dit «favorable» à la proposition des Régions de France de mettre en place «un dialogue trimestriel» avec l’Etat sur ce sujet.

Didier Bouville

Le 30 septembre la FNSEA et JA ont tenu à rappeler que les agriculteurs ont été frappés de plein fouet par l’incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre dernier, dans l’usine Lubrizol classée Seveso, et qui a engendré des retombées de suie sur un très large périmètre (112 communes de Seine-Maritime, 40 de l’Oise, 39 de la Somme, 14 dans l’Aisne et 5 dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, des récoltes de cultures végétales ont été gelées ou consignées, et des productions animales, comme le lait, les œufs, le miel, ne peuvent être commercialisées. Les deux organisation soulignent que les responsables de leurs réseaux, ainsi que tous les partenaires agricoles, se mobilisent au plus près des agriculteurs touchés. La FNSEA et JA demandent à l’état d’apporter rapidement des réponses adaptées. Elles saluent ainsi les annonces du ministre de l’Agriculture et du ministre de l’Economie sur l’indemnisation des agriculteurs. « En aucun cas, l’impératif de protection du consommateur et le principe de précaution, si légitimes soient-ils, ne doivent être supportés financièrement par les agriculteurs », insistent la FNSEA et JA.

Didier Bouville

A la veille de l’ouverture du Sommet de l’élevage à Cournon (Puy-de-Dôme), le ministère de l’Agriculture vient de publier ses dernières observations concernant la pousse des prairies, arrêtées au 20 septembre. Résultat: la situation s’est à nouveau dégradée depuis fin août ; la baisse de la production cumulée des prairies permanentes atteint désormais 22% par rapport à la pousse de référence (1982-2009), selon cette note de conjoncture du service de statistique (Agreste) parue le 30 septembre. Toutefois, la situation est extrêmement contrastée selon les régions, marquée par un fort gradient est-ouest. A l’ouest, la Bretagne et le sud de la Nouvelle-Aquitaine affichent une pousse cumulée «normale» (-1%). A l’est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Paca connaissent toutes un déficit «important» (baisse cumulée supérieure à 25%).

Didier Bouville

«Promouvoir une répartition plus équilibrée» des aides la Pac. Ce sera l’un des principaux objectifs de Janusz Wojciechowski, désigné comme prochain commissaire européen l’Agriculture, qui sera auditionné le 1er octobre à Bruxelles par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Dans ses réponses écrites aux questions des parlementaires en préalable à son audition, Janusz Wojciechowski assure qu’il soutient pleinement les propositions déjà faites par la Commission européenne sur la future Pac. Sa première priorité, promet-il, sera de «de travailler et de négocier avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord politique» sur ce dossier. Dans ce cadre, il insiste particulièrement sur les règles contraignantes au niveau de l’UE pour redistribuer les aides directes et les rendre dégressives au profit des petites exploitations familiales. Enfin, le futur commissaire européen, si toutefois il obtient le feu vert du Parlement européen, souligne que le commerce international est «l’un des principaux moteurs de développement du secteur agricole» mais qu’il est nécessaire de continuer à prévoir un «traitement spécifique» pour les produits sensibles dans les négociations d’accords de libre-échange avec des pays tiers.

Didier Bouville

Réunies lors de leur assemblée générale en Seine-et-Marne le 27 septembre, les AOP laitières se sont interrogées sur leur résistance et résilience face aux changements climatiques. Les demandes de dérogation aux cahiers de charges se multiplient au rythme des épisodes de sécheresse. 17 en 2018 alors qu’elles n’étaient « même pas 10 les années passées », indique Patrice Chassard, président du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières à l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité). L’année 2019, devrait voir ce nombre encore progresser. Les filières tentent donc de s’adapter. Grâce aux nombreux travaux prospectifs, des pistes de réflexions émergent?: constituer des stocks de fourrage de sécurité – six mois pour l’AOP Époisses -, diversifier les assolements, mettre les génisses en pension, revenir à des races plus rustiques. Toutes ne font pas l’unanimité. « Il n’y a pas de solution unique. Chaque AOP a ses spécificités », tranche Michel Lacoste, président de la Cnaol (fédération des AOP laitières). Chacun devra trouver sa propre réponse en fonction de l’impact du changement climatique sur son terroir. Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, illustre l’étude Climalait de l’interprofession laitière.

Didier Bouville

«Je pense que la position de Didier Guillaume a évolué» sur la baisse de financement des chambres d’agriculture, a déclaré le président de l’APCA Claude Cochonneau à Agra Presse, le 26 septembre, quelques heures avant la présentation du projet de loi de finances 2020 par le gouvernement (voir ci-avant). «Au début, le ministre de l’Agriculture était plutôt sur la ligne du gouvernement, poursuit M. Cochonneau. Aujourd’hui, il peut contribuer à convaincre ceux qui veulent aller au bout» de ce projet. D’autres ministres sont «sensibles à nos arguments, notamment Jacqueline Gourault et Marc Fesneau». Une évolution due à «la pression parlementaire», selon le président de l’APCA, qui espère «qu’on n’aura pas la baisse prévue initialement». «Ça joue des coudes en ce moment», abonde Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse, qui rappelle avoir rassemblé «100 parlementaires de la majorité» en faveur d’un maintien des moyens des chambres. L’élu s’exprimait à l’occasion de la présentation du projet stratégique 2019-2025 de l’APCA, le 26 septembre.

Didier Bouville

Entre «35 et 38 substances» phytosanitaires autorisées au Canada sont interdites au sein de l’Union européenne, a affirmé le directeur général de l’alimentation Bruno Ferreira le 26 septembre, à l’occasion d’une audition en commission au Sénat. Des denrées alimentaires produites avec ces substances pourront donc être importées dans l’UE dans le cadre du Ceta. Toutefois, les limites maximales de résidus (LMR), fixées par les autorités européennes, devront «être respectées». «Une LMR est fixée pour toutes les substances ayant été autorisées dans l’Union et un seuil par défaut est soumis aux autres molécules», affirme ainsi Bruno Ferreira. Des «tolérances à l’importation» peuvent toutefois être soumises à l’Efsa par les parties prenantes pour remonter ces seuils. Dans ce cas, l’agence européenne d’évaluation doit conclure à un «risque acceptable».

Didier Bouville

Comme redouté par le réseau des chambres d’agricultures, le niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) affectée à leur financement «sera ramené en 2020 à 247 M€, soit une baisse de 45 M€», indique le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 dont les grandes lignes ont été communiquées le 26 septembre par le ministère de l’Economie. Cette réduction «sera intégralement répercutée en baisse d’impôt pour le contribuable», précise par ailleurs Bercy. Cette baisse représenterait une réduction de 6% du budget des chambres d’agriculture (780 M€ en 2018), avait indiqué l’APCA en juillet dernier. Les crédits de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» du budget général de l’Etat seraient de 2,74 Mrds en euros constants, stable par rapport à 2019 (2,68 Mrds). Un chiffre qui ne comprend pas certains crédits, comme l’enseignement agricole. Evoquant l’écologie comme une «priorité budgétaire», le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé «800 M€ d’augmentation de crédits» en 2020 pour le ministère de la Transition écologique, notamment «pour des projets de mobilité écologique». Une «hausse de 25%» des «crédits destinés au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique» est également annoncé dans le PLF 2020.

Didier Bouville

Le 26 septembre, Jacques Chirac est décédé à l’âge de 86 ans. La FNSEA a tenu à lui rendre hommage «avec respect et attachement» et à remercier ce président si ancré dans les territoires. L’organisation rappelle qu’entre l’ancien président et les paysans cela a toujours été une histoire d’amour partagée et qu’il a toujours déployé de l’énergie pour porter haut la voix des paysans, «les agriculteurs se sentaient encouragés et fiers. Une estime précieuse, face aux défis multiples qu’ils ont dû relever. En pleine période de doute, cette disparition trouve un écho particulier», précise la FNSEA.

Didier Bouville

Même s’ils émettent des réserves sur certaines propositions (voir ci-avant), le syndicalisme majoritaire et l’industrie agroalimentaire ont salué la qualité et l’orientation du rapport sur les pratiques de la grande distribution, présenté le 25 septembre. Dans un communiqué commun, la FNSEA et les JA saluent un «travail précis et méthodique pour mettre en évidence les pratiques qui participent au déséquilibre des relations commerciales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.» Dans la même veine, l’Ania souligne dans un communiqué «la profondeur et le sérieux du travail effectué». Coop de France est sur une ligne similaire. A l’inverse, la FCD (distributeurs) dénonce un rapport «excessivement à charge contre un secteur en profonde transformation, et largement ignorant des réalités du commerce d’aujourd’hui». Elle estime que les auteurs ignorent «tous les arguments avancés par les experts auditionnés n’allant pas dans leur sens». Toutefois, la FCD promet d’étudier les propositions, mais nombre d’entre elles lui paraissent «excessivement complexes, souvent contre-productives et contraires aux règles européennes».

Didier Bouville